Écrire Un avocat apatride expulsé

L’avocat bahreïnite Taimoor Karimi a été expulsé de Bahreïn vers l’Irak le 26 juin, à la suite de la confirmation de sa peine d’expulsion par la cour d’appel le 23 mai. Déchu de sa nationalité en 2012, il s’était retrouvé, de fait, apatride.
Taimoor Karimi, avocat bahreïnite, a été expulsé par les autorités de son pays le 26 juin au soir. Il a été convoqué par la direction du ministère de l’Immigration chargée des affaires de nationalité, de passeports et de résidence, où il s’est rendu avec ses effets personnels car il se doutait que sa peine d’expulsion serait appliquée. Il a été informé qu’il serait envoyé en Irak et qu’il pouvait choisir entre deux destinations, parmi lesquelles il a opté pour Najaf (centre de l’Irak). Les autorités l’ont immédiatement conduit à l’aéroport, où il a attendu cinq heures avant d’embarquer pour son vol.
Taimoor Karimi faisait partie d’un groupe de 31 citoyens bahreïnites auxquels le ministère de l’Intérieur avait retiré la nationalité le 7 novembre 2012 pour « atteinte à la sûreté de l’État », au titre de l’article 10 (§ C) de la Loi relative à la citoyenneté. Parmi eux figuraient des militants vivant à l’étranger, un avocat, des personnes participant à la vie politique à Bahreïn, des religieux chiites et des personnes sans affiliation politique ou religieuse connue. Les 31 personnes n’ont pas été officiellement informées de cette décision et l’ont apprise le jour où elle a été annoncée par les médias. La plupart de celles qui vivent à Bahreïn, y compris Taimoor Karimi, n’ont pas d’autre nationalité et se retrouvent apatrides de fait. Le 28 octobre 2014, un tribunal de première instance les a condamnées à une peine d’expulsion et une amende de 100 dinars bahreïnites (environ 265 dollars des États-Unis). Une partie des 31 accusés ont interjeté appel. Taimoor Karimi a vu sa peine d’expulsion confirmée par la cour d’appel de Manama le 23 mai. Depuis 2012, au moins 280 personnes se sont vu retirer arbitrairement leur nationalité à Bahreïn.
Le droit à la nationalité, dont nul ne peut être privé arbitrairement, est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel Bahreïn est partie. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie interdit également, à de très rares exceptions près, définies très précisément, toute perte de la nationalité qui engendre un état d’apatridie. Par conséquent, l’obligation d’empêcher l’apatridie est reconnue comme une norme du droit international coutumier. Le droit international relatif aux droits humains et les normes y afférentes interdisent par ailleurs les expulsions arbitraires et l’exil forcé.