Écrire Un employé d’une ONG taïwanaise risque la réclusion à perpétuité

Lee Ming-cheh, premier employé d’une ONG étrangère à avoir été placé en détention depuis l’entrée en vigueur de la Loi relative à la gestion des ONG étrangères, a « avoué » devant la caméra lors de son procès les faits de « subversion » qui lui étaient reprochés. Avant qu’il ne comparaisse, on était sans nouvelles de lui depuis six mois. S’il est déclaré coupable, il encourt la réclusion à perpétuité.

Lee Ming-cheh, avec son coaccusé, Peng Yuhua, un ressortissant chinois, a été jugé pour « subversion de l’État » par le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Yueyang (province du Hunan) le 11 septembre 2017. Lors de sa première apparition publique depuis son placement en détention en mars 2017, Lee Ming-cheh semblait fatigué et donnait l’impression de réciter un texte préparé à l’avance. Le procès a été retransmis en direct sur le compte weibo du tribunal, une plate-forme chinoise de réseaux sociaux comparable à Twitter.

Répondant aux questions du procureur, Lee Ming-cheh a indiqué que Peng Yuhua l’avait contacté pour la première fois en 2012 sur weibo, puis l’avait ajouté à un groupe appelé « Liangan Qianshou » (littéralement, « deux mains tendues au-dessus du détroit »). Ce groupe a ensuite été rebaptisé « Weiguan Zhongguo » (littéralement, « observer la Chine ») sur QQ, une plate-forme chinoise de discussion en ligne qui commente le système politique chinois et promeut les valeurs démocratiques occidentales, sur laquelle Lee Ming-cheh a également exprimé ses vues sur la promotion d’un système multipartite en Chine.

Selon l’acte d’accusation lu par le procureur, Peng Yuhua a fondé ce groupe en mai 2012, et a ajouté Lee Ming-cheh au groupe en septembre 2012. Lee Ming-cheh et Peng Yuhua ont ensuite, toujours en 2012, créé des groupes similaires pour différentes provinces chinoises, puis créé une société appelée « Meihua Gongsi » (« compagnie de la fleur de prunier ») pour développer leurs réseaux. D’après l’acte d’accusation, entre 2012 et 2016, Lee Ming-cheh a diffusé des informations et des commentaires critiquant le système politique chinois sur QQ, Facebook et WeChat.

La femme de Lee Ming-cheh a pu le voir brièvement après le procès, mais elle n’a eu aucun contact avec lui depuis lors. Le jugement n’a pas encore été rendu. Lee Ming-cheh soutient des organisations et des militants de la société civile depuis de nombreuses années ; il se rendait en Chine pour des raisons personnelles lorsqu’il a été arrêté par la Sûreté de l’État le 19 mars 2017.

Le 7 septembre, quatre jours avant le procès, un communiqué juridique a été diffusé en ligne. Il indiquait que le procès aurait lieu le 11 septembre devant le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Yueyang. Le coaccusé de Lee Ming-cheh, Peng Yuhua, peu connu des militants chinois, a été mentionné pour la première fois dans cette affaire.

Lee Ming-cheh est l’un des dirigeants de Wenshan Community College, une ONG de Taipei. Ces dernières années, en Chine, beaucoup de personnes mises en cause dans des affaires liées à la sécurité de l’État ont été empêchées de consulter les avocats de leur choix. Étant donné que Lee Ming-cheh a été maintenu en détention au secret, on ignore pour l’instant s’il a choisi les avocats qui assurent sa défense.

Lee Ming-cheh a été porté disparu le 19 mars 2017, après avoir passé le poste-frontière de Gongbei, entre Macao et Zhuhai (province du Guangdong, sud de la Chine). N’ayant pas de ses nouvelles pendant plusieurs jours, sa femme a sollicité l’aide du Bureau économique et culturel de Taipei à Macao, qui a seulement pu lui confirmer que Lee Ming-cheh avait quitté Macao. Outre la Straits Exchange Foundation de Taiwan, le Conseil des affaires continentales de Taiwan est intervenu et a pu confirmer que Lee Ming-cheh était entré en Chine le 19 mars 2017 à 23 h 51, mais n’a trouvé aucune trace ultérieure d’enregistrement dans un hôtel ou d’arrestation officielle.

La femme de Lee Ming-cheh, Lee Ching-yu, a demandé à maintes reprises aux autorités chinoises de révéler où se trouvait son mari mais elle n’a reçu aucune réponse à ce jour. Le 27 mars 2017, à une heure tardive, elle a appris indirectement par des fonctionnaires taiwanais que Lee Ming-cheh était détenu par des agents de la Sûreté de l’État. Elle s’est rendue aux États-Unis du 16 au 18 mai afin d’inciter le Congrès et l’État fédéral à appeler à la libération de son mari.

Lee Ching-yu a tenu une conférence de presse à Taipei le 6 septembre 2017, après avoir reçu un appel d’un avocat du continent qui affirmait avoir été engagé par Lee Ming-cheh. Il l’a informée que le procès aurait lieu prochainement et lui a demandé de se préparer à venir en Chine. Lee Ching-yu a fait une demande de visa et a été accompagnée en Chine par ses conseillers juridiques taiwanais.

La Loi relative à la gestion des ONG étrangères a créé des obstacles supplémentaires à l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, déjà très restreint. Officiellement censée réglementer et même protéger les activités des ONG étrangères, elle a transféré au ministère de la Sécurité publique – chargé du maintien de l’ordre – la responsabilité de superviser l’enregistrement de ces ONG, de surveiller leur fonctionnement et d’approuver leurs activités en amont. La grande liberté laissée à la police dans la supervision et la gestion du travail des ONG étrangères a accru le risque d’utilisation abusive de la loi dans le but d’intimider et de poursuivre en justice des défenseurs des droits humains et des employés d’ONG.

Pendant la période de consultation, Amnesty International a présenté à l’État chinois un document dans lequel elle l’exhortait à retirer le projet de loi ou à le modifier sur le fond de manière à ce qu’il soit compatible avec le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes (voir https://www.amnesty.org/en/documents/asa17/1776/2015/en/).

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