Écrire Un homme maintenu en détention à l’isolement pendant plusieurs mois.

Ali Aarrass est en détention prolongée à l’isolement depuis son transfert à la prison locale de Tiflet II le 10 octobre 2016. Son état de santé s’est considérablement détérioré en raison de ces conditions de détention.

Le 10 octobre 2016, le détenu belgo-marocain Ali Aarrass a été transféré de la prison locale de Salé II à la prison locale de Tiflet II, à environ 60 kilomètres de Rabat, la capitale marocaine. Depuis, les autorités pénitentiaires l’ont maintenu en détention à l’isolement dans une partie presque vide de la prison, et ont limité son accès à la cour à une heure par jour. D’après sa famille et ses avocats, il dort sur une dalle en béton, avec peu de couvertures, ne peut prendre qu’une douche par semaine et ne reçoit pas suffisamment de nourriture. Il ne peut en outre appeler ses proches que très brièvement une fois par semaine, et ceux-ci ne peuvent pas lui rendre visite régulièrement, car la plupart d’entre eux vivent en Belgique et son père vit à Melilla, en Espagne, et est très malade. L’état de santé d’Ali Aarrass, déjà fragile après six ans de détention, s’est considérablement détérioré en raison de ces conditions de détention. Il souffre de vomissements et d’évanouissements fréquents. En novembre 2016 et janvier 2017, des représentants du Conseil national des droits de l’homme du Maroc ont rendu visite à Ali Aarrass en prison, mais il est malgré cela toujours en détention à l’isolement.

Ali Aarrass n’a des contacts que très limités avec d’autres détenus et est maintenu dans sa cellule individuelle 22 à 23 heures par jour depuis le 10 octobre 2016. Ces conditions s’apparentent à un isolement prolongé au titre de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela). La détention à l’isolement prolongée et pour une durée indéterminée s’apparente à de la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des règles Mandela, et ne doit être imposée sous aucun prétexte. En réponse à une lettre d’Amnesty International exprimant des préoccupations quant à la détention à l’isolement d’Ali Aarrass, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion du Maroc a déclaré que le maintien à l’isolement d’Ali Aarrass était dû au fait que la prison était neuve et qu’elle n’accueillait pas beaucoup de détenus. Il n’est cependant pas nécessaire que l’isolation ait pour but d’être une sanction pour qu’elle s’apparente à une détention à l’isolement.

Ali Aarrass a purgé six des 12 années d’emprisonnement auxquelles il a été condamné à l’issue d’un procès inique dans le cadre duquel il était accusé d’appartenir à un groupe criminel appelé le « réseau Belliraj » et d’avoir fourni des armes à celui-ci ; des accusations qu’Ali Aarrass nie. Cette condamnation a été prononcée sur la foi d’« aveux » qui, selon ses dires, lui ont été extorqués sous la torture. Aucune enquête n’a jusque-là été menée sur ses allégations selon lesquelles il a été détenu au secret et torturé pendant dix jours après son arrestation le 14 décembre 2010, lorsque l’Espagne l’a extradé vers le Maroc à la demande des autorités marocaines. Il a fait appel de sa condamnation auprès de la Cour de cassation du Maroc en 2012, mais quatre ans plus tard, la Cour n’a toujours pas rendu sa décision.

En 2013, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé aux autorités marocaines de le libérer immédiatement car il n’avait été condamné que sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. En 2014, le Comité contre la torture a également conclu que ses « aveux » avaient joué un rôle majeur dans sa condamnation, ses allégations de torture n’ayant pas fait l’objet d’une enquête digne de ce nom.

En juillet 2014, le Comité des droits de l’homme a conclu que l’Espagne avait bafoué ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en extradant Ali Aarrass au Maroc en dépit des mises en garde des Nations unies et d’Amnesty International. Le Comité a demandé à l’Espagne d’accorder des réparations satisfaisantes à Ali Aarrass et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin que ses conditions de détention au Maroc soient conformes au droit international et aux normes internationales. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l’extradition d’Ali Aarrass en 2010 et demandé à l’Espagne d’enquêter sur les actes de torture qu’il aurait subis. Malgré les nombreuses décisions de l’ONU confirmant que les droits humains d’Ali Aarrass avaient été bafoués, les autorités marocaines et espagnoles ne lui ont, à ce jour, accordé aucune réparation.

Dans le même temps, les autorités belges ont à plusieurs reprises demandé de pouvoir rendre visite à Ali Aarrass en prison, mais les autorités marocaines ont rejeté ces demandes, notamment en juin 2016 la dernière fois. Ali Aarrass demandait depuis des années aux autorités belges de lui accorder une aide consulaire, ce qu’elles ont dans un premier temps refusé, prétextant sa double nationalité. Cependant, la Cour d’appel de Bruxelles a émis une décision exigeant que cette aide consulaire soit fournie en septembre 2014. Les autorités belges ont fait appel de la décision de la Cour d’appel de Bruxelles devant la Cour de cassation de Belgique, et sa décision est attendue dans les mois à venir.

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