Écrire Un militant encourt 20 ans de prison dans un procès militaire

Paul Kikukama Ndjokolo est détenu à la prison de Kassapa, à Lubumbashi, depuis le 29 septembre 2015. Il doit être jugé devant un tribunal militaire et encourt une peine d’emprisonnement pour avoir simplement distribué un communiqué de presse d’organisations de la société civile à des policiers.

Amnesty International demande sa libération immédiate et sans condition.
Paul Kikukama Ndjokolo a été arrêté le 29 septembre 2015 dans les locaux de la Police spéciale alors qu’il distribuait un communiqué de presse d’organisations de la société civile du Katanga à des policiers. Ce document, daté du 28 septembre 2015, critiquait une proposition législative de modification des règles du référendum en République démocratique du Congo (RDC), ayant pour objectif probable d’introduire la possibilité de tenir un référendum sur la limitation du nombre de mandats présidentiels par la Constitution. Paul Kikukama Ndjokolo aidait à diffuser des communiqués de presse d’organisations de la société civile depuis plusieurs années avant son arrestation. Il n’a pas participé à la rédaction du document en question. Il est par ailleurs sympathisant du principal parti d’opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).

Paul Kikukama Ndjokolo a été détenu dans un premier temps au poste de police où il avait été arrêté, avant d’être transféré à la prison de Kassapa, où il se trouve actuellement.

Accusé d’avoir incité un membre de l’armée « à commettre des actes contraires à ses devoirs ou à la discipline », il encourt cinq à 20 ans d’emprisonnement. Paul Kikukama Ndjokolo n’est pas membre de l’armée et n’a pas distribué le communiqué de presse à des membres de l’armée, mais il va être jugé par le tribunal militaire de garnison de Lubumbashi.

Les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique interdisent d’avoir recours à des juridictions militaires pour juger des civils.

Les avocats de Paul Kikukama Ndjokolo sont préoccupés par son état de santé qui se dégrade à cause des mauvaises conditions de détention à Kassapa.

Les autorités de la RDC doivent libérer cet homme immédiatement et sans condition.

Joseph Kabila est devenu président de la RDC à la mort de son père en 2001. Par la suite, il a remporté les élections présidentielles de 2006 et 2011. La Constitution de la RDC limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs. À l’approche de l’élection de novembre 2016, les personnes réclamant le départ de Joseph Kabila sont de plus en plus nombreuses, tandis que le gouvernement tâche de les réduire au silence.

Beaucoup pensent que Joseph Kabila tente de rester au pouvoir et cherche activement des moyens d’y parvenir. Selon la société civile et les partis d’opposition, les autorités veulent organiser un référendum sur la limitation du nombre de mandats présidentiels par la Constitution. Afin de pouvoir tenir ce référendum, une loi relative à l’organisation des référendums devrait être adoptée. Cependant, même si une telle modification législative avait lieu, de nombreuses personnes considèrent que le référendum serait contraire à la Constitution.

La Société civile du Katanga (SoCiKat, une fédération d’organisations) et 10 autres ONG se sont opposées à des propositions législatives présentées par deux membres du Parlement, Simplice Ilunga et Lucien Kasongo, en septembre 2015.

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