Écrire Un militant libéré de détention psychiatrique

Ilmi Oumerov a été libéré le 7 septembre après avoir passé trois semaines en détention psychiatrique forcée. Il fait toujours l’objet d’une enquête pour son action pacifique contre l’occupation de la Crimée par la Russie. Il encourt une peine de prison s’il est déclaré coupable.

Ilmi Oumerov, 59 ans, est un militant tatar de Crimée et est vice-président du Mejlis, un organe représentatif élu par les Tatars de Crimée. Les poursuites pénales engagées à son encontre et son isolement psychiatrique pendant trois semaines semblent correspondre à des représailles en raison de ses activités politiques. Il se déclare régulièrement et publiquement contre l’occupation et l’annexion de la Crimée par la Russie qui a débuté en 2014.

Le 12 mai, le Service fédéral de contre-espionnage (FSK) russe a ouvert une enquête contre Ilmi Oumerov en vertu de l’article 280.1(2) du Code pénal (« appels à la violation de l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie par le biais des grands médias et d’Internet »). Le 11 août, le tribunal du district de Kievski à Simferopol a ordonné à Ilmi Oumerov de subir un examen psychiatrique. Le recours formé par ses avocats contre cette décision n’a toujours pas été examiné. Le 18 août, des agents du FSK ont transféré de force Ilmi Oumerov dans un hôpital psychiatrique de Simferopol.

Après avoir passé trois semaines en détention psychiatrique forcée, Ilmi Oumerov a été libéré peu avant 10 heures du matin le 7 septembre. Selon la conclusion de son « examen psychiatrique », il ne souffrait d’aucun trouble mental. Ilmi Oumerov est toujours inculpé de charges pénales. Il risque une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement en cas de condamnation. Le tribunal du district de Kievski n’a pas encore fixé de nouvelle date pour la prochaine audience de son affaire. Ilmi Oumerov a continué de s’exprimer et de critiquer les autorités russes pendant sa détention, et il est déterminé à poursuivre ses activités militantes pacifiques.

Ilmi Oumerov est né en Ouzbékistan de parents tatars de Crimée qui avaient été expulsés de Crimée par les autorités soviétiques en 1944. Après que les Tatars de Crimée ont commencé à retourner dans la péninsule à la fin des années 1980, Ilmi Oumerov est devenu une figure importante du mouvement culturel tatar en Crimée, ainsi qu’un politicien au niveau local. En août 2014, après l’occupation et l’annexion de la péninsule par la Russie, il a quitté ses fonctions de responsable de l’administration locale du district de Bakhtchissaraï en signe de protestation. Il continue à se prononcer haut et fort contre l’annexion, et réclame de manière pacifique le retour de la Crimée au sein de l’Ukraine.

Tout de suite après sa libération le 7 septembre, Ilmi Oumerov s’est rendu à une audience pour soutenir Akhtem Chiigoz, vice-président du Mejlis, jugé pour des charges pénales portées à son encontre par les autorités russes pour avoir organisé des « troubles de masse », le 26 février 2014. Akhtem Chiigoz est maintenu en détention provisoire depuis février 2015.

Des responsables du Mejlis des Tatars de Crimée ont été la cible de représailles, notamment de manœuvres de harcèlement, d’un exil forcé et de poursuites pénales en relation avec leur opposition déclarée à l’occupation et l’annexion de la Crimée par la Russie. Le 26 avril 2016, la Cour suprême de Crimée a déclaré que le Mejlis était une « organisation extrémiste » aux termes de la législation russe, faisant donc du statut de membre et des futures activités de l’assemblée des infractions pénales. Le recours formé contre cette décision n’a pas été examiné (voir le Communiqué de presse : https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2016/04/ban-on-ethnic-crimean-tatar-assembly-aimed-at-snuffing-out-dissent/).

Amnesty International a constaté la hausse alarmante de violations des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association en Crimée depuis son annexion par la Russie en mars 2014 (voir le rapport intitulé One year on : Violations of the rights to freedom of expression, assembly and association in Crimea,
https://www.amnesty.org/en/documents/eur50/1129/2015/en/). Plusieurs Tatars de Crimée et d’autres militants pro-Ukraine ont par ailleurs été soumis à une disparition forcée.

Cas le plus récent, Ervine Ibraguimov, militant tatar de Crimée, a disparu près de son domicile le 24 mai 2016 (Voir l’Action urgente diffusée en sa faveur : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur50/4121/2016/fr/). Des images de vidéosurveillance filmées à proximité ont montré un groupe d’hommes le forçant à entrer dans une camionnette et le véhicule s’éloigner. Aucune de ces disparitions n’a fait l’objet d’une enquête digne de ce nom.

Aux termes du droit international et des normes connexes, la privation de liberté en cas de pathologie mentale n’est justifiée que si elle est absolument nécessaire pour protéger la personne concernée ou des tiers. La Convention relative aux droits des personnes handicapées interdit de priver une personne de liberté au seul motif qu’elle est handicapée, y compris si elle souffre de troubles mentaux ou d’une déficience intellectuelle. En outre, le rapporteur spécial sur la torture a indiqué que tout traitement médical administré en l’absence d’un consentement libre et éclairé pouvait s’apparenter à un acte de torture ou à d’autres mauvais traitements.

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