Écrire Un prisonnier d’opinion en cours de procès fait l’objet de nouvelles accusations

Le procès dont le prisonnier d’opinion Nabeel Rajab fait l’objet en raison de commentaires postés sur Twitter est toujours en cours. Dans le cadre de cette procédure, la cour a reporté sa décision à plusieurs reprises depuis octobre 2016. Nabeel Rajab fait également l’objet d’un nouveau procès pour des charges distinctes, liées à des interviews télévisées qu’il a données. S’il est reconnu coupable dans ces deux affaires, il encourt jusqu’à 18 ans de réclusion.

Éminent défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion, Nabeel Rajab a comparu le 22 février devant la Haute Cour criminelle à Manama, la capitale de Bahreïn, en raison de commentaires qu’il avait postés et fait suivre sur Twitter. Ces commentaires portaient sur la guerre au Yémen et sur des allégations d’actes de torture qui auraient été commis à la prison de Jaww à la suite d’une mutinerie survenue en mars 2015. Au cours de l’audience, la cour a passé des séquences vidéo apportées par un agent de la Direction des enquêtes criminelles. Cet agent avait témoigné au cours de l’audience précédente, tenue la veille, que Nabeel Rajab reconnaissait dans ces séquences être l’auteur des tweets en question. Le procès doit reprendre le 22 mars.

Le 28 décembre 2016, lors d’une audience sur les accusations concernant les tweets, le tribunal a ordonné la libération de Nabeel Rajab. Cependant, les autorités ont refusé de le remettre en liberté. Il a été immédiatement arrêté à nouveau et placé en détention en lien avec une autre enquête concernant des interviews télévisées qu’il avait données en 2015 et 2016. Le ministère public l’a inculpé de « diffusion de fausses nouvelles lors d’interviews avec les médias », et le procès concernant ces charges a débuté le 23 janvier. Le 21 février, Nabeel Rajab a comparu dans le cadre de sa troisième audience devant la juridiction pénale inférieure saisie pour connaître de cette affaire.

Les demandes de libération déposées par ses avocats ont été rejetées. La prochaine audience a été fixée au 7 mars. S’il est déclaré coupable dans le cadre de ces deux affaires, il encourt jusqu’à 18 ans de réclusion. Nabeel Rajab est toujours détenu au poste de police de Riffa Ouest, au sud-ouest de Manama.

Nabeel Rajab est en outre poursuivi en raison de deux articles publiés à son nom, l’un dans le New York Times en septembre 2016 et l’autre dans Le Monde en décembre 2016. L’interdiction de voyager prononcée contre lui en novembre 2014 n’a pas été levée.

Nabeel Rajab est le président du Centre des droits humains de Bahreïn et un éminent défenseur des droits humains.

Le procès de Nabeel Rajab pour « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre », « outrage aux autorités publiques [le ministère de l’Intérieur] » et « outrage à un pays étranger », en relation avec des commentaires qu’il avait postés et fait suivre sur Twitter au sujet de la guerre au Yémen et d’allégations d’actes de torture commis à la prison de Jaww, s’est ouvert le 12 juillet 2016. Le tribunal devait rendre sa décision le 6 octobre 2016 mais elle a été reportée à plusieurs reprises depuis lors. Nabeel Rajab continue à nier toutes les accusations portées contre lui. Le 13 juin 2016, vers 5 heures du matin, Nabeel Rajab a été de nouveau arrêté chez lui dans le village de Bani Jamra, à l’ouest de Manama, la capitale de Bahreïn, par 15 policiers en civil, après que le quartier eut été bouclé par la police antiémeute.

Sans donner la moindre explication, ils lui ont présenté un mandat d’arrêt, un mandat de perquisition au domicile et un mandat prévoyant son transfert à la Direction des enquêtes criminelles. Le 14 juin 2016, Nabeel Rajab a été déféré au bureau du procureur général, inculpé de « diffusion de fausses informations et de rumeurs lors d’interviews télévisées dans le but de discréditer l’État » et placé en détention pour une durée de 7 jours dans l’attente des résultats d’une enquête. Le 21 juin 2016, sa détention a été prolongée de 7 jours. Pendant sa détention, le 26 juin 2016, Nabeel Rajab a appris qu’il serait jugé le 12 juillet 2016 pour des commentaires qu’il avait postés sur Twitter. Ce n’est que le 28 décembre 2016 qu’il a été inculpé en relation avec les interviews télévisées qu’il avait données, charges pour lesquelles son procès a débuté le 23 janvier 2017.

Le 4 septembre 2016, une lettre ouverte a été publiée sous le nom de Nabeel Rajab dans la rubrique « The Opinion Pages » du New York Times. Ce texte décrivait la situation à Bahreïn et le procès de Nabeel Rajab, et demandait au gouvernement Obama d’user de son influence pour qu’une solution soit trouvée au conflit au Yémen. Le lendemain, le parquet a interrogé Nabeel Rajab et l’a inculpé de « diffusion de fausses nouvelles et déclarations et de rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de l’État » en raison de cet article. Aucune date n’a pour l’instant été fixée pour le procès auquel cette inculpation doit donner lieu.

Le 19 décembre 2016, un article a été publié sous le nom de Nabeel Rajab dans Le Monde. Le surlendemain, Nabeel Rajab a été interrogé à la Direction des enquêtes criminelles et accusé de « diffusion de fausses nouvelles, de déclarations et de rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de Bahreïn et des pays frères du CCG (Conseil de coopération du Golfe Arabique), et tentative de mise en danger de leurs relations ». L’affaire a ensuite été renvoyée au parquet.

En mai 2014, Nabeel Rajab a fini de purger une peine de deux ans d’emprisonnement dans la prison de Jaww pour participation à un « rassemblement illégal », « trouble à l’ordre public » et « appel et participation à des manifestations » à Manama « sans notification préalable aux autorités » entre janvier et mars 2012. Une interdiction de voyager a été prononcée à son encontre en novembre de la même année.

Nabeel Rajab a également purgé, entre avril et juillet 2015, une partie de la peine de six mois d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour « outrage public aux institutions officielles », aux termes de l’article 216 du Code pénal de Bahreïn, en raison de deux tweets qu’il avait postés le 28 septembre 2014 et qui avaient été considérés comme offensants pour les ministères de la Défense et de l’Intérieur.

Il a été libéré le 13 juillet 2015 après avoir bénéficié d’une grâce royale pour raisons médicales. L’interdiction de voyager sous le coup de laquelle il se trouvait depuis novembre 2014 a été levée en août 2015, mais ses avocats ont appris qu’une autre interdiction de voyager, toujours en vigueur, avait été prononcée à son encontre le 13 juillet 2015.

Depuis mai 2016, les autorités de Bahreïn intensifient leur répression contre l’exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique, d’association et de circulation, et visent en particulier des membres de l’opposition politique et des personnes qui critiquent l’action gouvernementale.

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