Arash Sadeghi est emprisonné à la prison d’Evin, à Téhéran, depuis juin 2016. Il purge deux peines d’emprisonnement différentes représentant un total de 19 ans. Il a été condamné en raison de ses activités pacifiques en faveur des droits humains, notamment pour avoir communiqué avec Amnesty International et pour avoir fourni à l’organisation des informations sur la situation des droits humains en Iran.
Dans sa décision, le tribunal a cité d’autres activités pacifiques en faveur des droits humains comme « preuve » de la participation de cet homme à des « actes portant atteinte à la sécurité [nationale] », notamment : participation à des manifestations pacifiques contre la détention de la défenseure des droits humains Narges Mohammadi et l’exécution, en 2014, du prisonnier politique Gholamreza Khosravi Savadjani ; dénonciation d’agressions physiques contre des prisonniers politiques lors d’une opération dans la section 350 de la prison d’Evin en avril 2014 ; solidarité à l’égard des prisonniers d’opinion sur Facebook ; visites aux familles des personnes tuées dans les années 1980 et dans le cadre de la répression qui a suivi l’élection présidentielle de 2009 ; transmission d’informations concernant les droits humains au rapporteur spécial [des Nations unies] sur la situation des droits de l’homme en Iran et à plusieurs membres du Parlement européen ; interviews accordées à des médias ; rédaction de messages sur Facebook dénonçant l’exécution collective de prisonniers politiques dans les années 1980 et participation à la campagne contre la peine de mort Legam (Pas à pas contre la peine de mort).
Pour plus d’informations sur la situation des défenseurs des droits humains en Iran, voir le rapport d’Amnesty International intitulé Caught in a web of state repression : Iran’s human rights defenders under attack, 2 août 2017 : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/6446/2017/fr/
Arash Sadeghi et Golrokh Ebrahimi Iraee ont été arrêtés ensemble le 6 septembre 2014. Après leur arrestation, Arash Sadeghi a été emmené dans la section 2A de la prison d’Evin, qui est gérée par les pasdaran (gardiens de la révolution), et a été détenu à l’isolement pendant six mois avant d’être libéré sous caution. Il a déclaré avoir été victime d’actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant cette période : « L’un des agents chargés de m’interroger m’a frappé avec sa ceinture... parfois, il me serrait le cou jusqu’à ce que je suffoque. Une fois, il m’a asséné un coup si violent sur la tête que j’ai eu des vertiges pendant plusieurs heures. » Il a affirmé que les agents chargés de l’interroger s’étaient également livrés à des humiliations à caractère sexuel, en le forçant à ôter ses vêtements et à s’accroupir dans la salle d’interrogatoire. Par ailleurs, lorsqu’il entendait son épouse pleurer dans la cellule voisine, on le narguait en lui disant qu’elle serait exécutée. À son procès, Arash Sadeghi a indiqué au juge qu’il avait été torturé en détention. Celui-ci a ri avant de répondre : « C’est ce que tout le monde dit ».
Arash Sadeghi a été condamné à 15 ans d’emprisonnement en août 2015 après que la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a reconnu coupable de fausses accusations, notamment « diffusion de propagande contre le régime », « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », « outrage au fondateur de la République islamique d’Iran » et « diffusion d’informations mensongères ».
Le tribunal a par ailleurs mis en application une peine d’emprisonnement avec sursis de quatre ans datant de 2011, également liée à son militantisme pacifique. Son procès, qui a eu lieu en même temps que celui de sa femme, a été d’une iniquité flagrante. Il s’est déroulé sur deux courtes audiences, en mai et juin 2015, qui ont chacune duré moins de 15 minutes. Ils n’ont pas bénéficié d’une assistance juridique lors de leur procès, car leur premier avocat a subi des pressions de la part des services de renseignements destinées à le forcer à se désister de l’affaire et le second s’est vu interdire de prendre connaissance de leur dossier et de les défendre.
Arash Sadeghi a dit que lorsqu’ils avaient protesté, le tribunal leur avait répondu qu’ils ne pouvaient pas choisir leur avocat et qu’ils ne pouvaient être représentés que par un avocat nommé par le tribunal, ce qu’ils ont refusé. En mars 2017, Golrokh Ebrahimi Iraee a bénéficié d’une réduction de 30 mois de sa peine d’emprisonnement de six ans, au titre d’une grâce pour Nowrooz (le Nouvel An iranien). En juillet 2017, la demande de révision judiciaire d’Arash Sadeghi et Golrokh Ebrahimi Iraee a été refusée.
Le refus des autorités de fournir des soins aux prisonniers constitue un acte de torture si cette privation est intentionnelle et provoque « une douleur ou une souffrance intense » dans un but de punition, de contrainte ou d’intimidation, pour obtenir des « aveux » ou pour toute autre raison basée sur quelque discrimination que ce soit. Voir le rapport d’Amnesty International : Health care taken hostage : Cruel denial of medical care in Iran’s prisons, 18 juillet 2016 : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/4196/2016/fr/.
