Min Htin Ko Ko Gyi est un réalisateur de premier plan et l’un des fondateurs du Human Dignity Film Institute (HDFI) et du festival international du film Human Rights, Human Dignity (Droits humains, dignité humaine) au Myanmar. Il a été arrêté le 12 avril 2019, après qu’un officier de l’armée du Myanmar l’a accusé d’avoir diffamé celle-ci dans une série de publications sur Facebook critiquant la Constitution de 2008 rédigée par l’armée et le rôle de l’armée dans la vie politique.
Dans un premier temps, il a été accusé de « diffamation en ligne » au titre de l’article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications, à la suite de la plainte déposée par ce militaire. Quelques jours plus tard, ce même officier a déposé une deuxième plainte, au titre de l’article 505(a) du Code pénal du Myanmar. Cet article interdit la diffusion de déclarations et d’informations dans le but d’amener les officiers ou les soldats des forces armées du Myanmar à se mutiner, à négliger leurs fonctions ou à s’y soustraire en quelque autre façon, et prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement.
L’article 505(a) renvoie à une infraction « non susceptible de libération sous caution », et la mise en liberté sous caution relève de la discrétion du juge. Toutefois, à ce jour, les demandes de libération sous caution de Min Htin Ko Ko Gyi pour raisons humanitaires ont été rejetées. L’affaire est actuellement examinée par le tribunal de la municipalité d’Insein à Yangon (ex-Rangoon), la plus grande ville du Myanmar, et le 18 juillet 2019, cette instance a officiellement inculpé Min Htin Ko Ko Gyi au titre de l’article 505(a). La plainte déposée au titre de l’article 66(d) fait quant à elle toujours l’objet d’une enquête. L’article 66(d) prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement.
Les autorités du Myanmar continuent d’arrêter et d’emprisonner des militants et des défenseurs des droits humains exerçant simplement sans violence leur droit à la liberté d’expression, garanti par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Amnesty International est préoccupée par un certain nombre de lois du Myanmar qui restreignent ce droit, notamment l’article 505 du Code pénal et l’article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications.
L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) dispose que l’État a la responsabilité d’assurer des soins de santé aux détenus et que tous les établissements pénitentiaires doivent garantir l’accès rapide aux soins médicaux en cas d’urgence. Les services de santé destinés aux détenus devraient être organisés de manière à faciliter la continuité du traitement et des soins, et les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou des soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou des hôpitaux civils.
L’armée du Myanmar continue à exercer un pouvoir économique et politique important dans le pays. Elle fonctionne en dehors de tout contrôle civil, ce qui permet de fait à ses membres de ne pas avoir à rendre de comptes. En vertu de la Constitution du Myanmar de 2008, l’armée dispose en outre de 25 % des sièges au Parlement, ce qui lui confère un véritable pouvoir de veto sur les modifications constitutionnelles importantes. Elle contrôle également les ministères clés de la Défense, des Affaires frontalières et de l’Intérieur.
