Écrire Un tribunal suspend l’évaluation de la santé mentale d’une enseignante d’université.

Stella Nyanzi, enseignante d’université et féministe, ne sera pas soumise à une évaluation de sa santé mentale, car un tribunal de première instance a suspendu cette évaluation le 25 mai. Ce même tribunal lui avait accordé une libération conditionnelle le 10 mai. Elle est toujours inculpée d’outrage au président et de violation du droit de celui-ci à la vie privée.
Le 25 mai, le tribunal de première instance a ordonné la suspension de l’évaluation de la santé mentale de Stella Nyanzi. Le procureur avait sollicité une évaluation de la santé mentale de l’enseignante d’université et féministe, affirmant que des éléments attestaient que Stella Nyanzi avait été une patiente de l’hôpital Butabika, un établissement psychiatrique public, et qu’elle présentait des antécédents psychiatriques. Après l’annonce de cette décision, les avocats de Stella Nyanzi ont formé un recours devant la Cour constitutionnelle, contestant la légalité de la Loi sur les traitements de santé mentale (1964).
Le 10 mai, le tribunal de première instance avait accordé une libération conditionnelle à Stella Nyanzi. À ce titre, elle avait dû réunir avec cinq de ses garants une caution non monétaire de 10 millions de shillings ougandais et son passeport avait été remis au tribunal afin d’être « conservé en sûreté ».
Stella Nyanzi avait été arrêtée et incarcérée le 7 avril et inculpée d’« outrage au président » et de « violation du droit de celui-ci à la vie privée » pour avoir critiqué le président Yoweri Museveni sur les réseaux sociaux.

Stella Nyanzi, une enseignante d’université, a été arrêtée et placée en détention le 7 avril pour avoir critiqué le président. Le 10 avril, un tribunal l’a inculpée d’« outrage au président » sur les réseaux sociaux et de « violation du droit de celui-ci à la vie privée », au titre de la Loi de 2011 relative à l’utilisation abusive de l’informatique. Elle a plaidé non coupable et a été placée en détention provisoire. Sa détention et les poursuites engagées contre elle sont contraires aux obligations qui incombent à l’Ouganda aux termes de sa Constitution et du droit international relatif aux droits humains, qui garantit le droit à la liberté, notamment d’expression.

Lors de l’audience pendant laquelle Stella Nyanzi a été inculpée, le procureur a sollicité une évaluation de sa santé mentale. À l’appui de sa requête, il a déclaré que des éléments attestaient que Stella Nyanzi avait été une patiente de l’hôpital Butabika, un établissement psychiatrique public, et qu’elle présentait des antécédents psychiatriques. Les avocats de la défense ont demandé davantage de temps pour répondre aux allégations du procureur car les informations présentées à la charge de leur cliente ne leur avaient pas été communiquées. Le magistrat a accepté et a ajourné ce point au 25 avril.

Stella Nyanzi a comparu devant le tribunal de première instance le 25 avril afin qu’il soit statué sur sa demande de libération sous caution ; elle espérait également, à cette occasion, obtenir le rejet de la demande d’évaluation de sa santé mentale formulée par le procureur. Le tribunal a ajourné l’audience au 10 mai, car la défense de Stella Nyanzi allait déposer les mêmes requêtes auprès de la Haute Cour le lendemain. Le 26 avril, un juge de la Haute Cour a estimé que le tribunal de première instance était compétent pour statuer sur les demandes de libération sous caution et d’évaluation de santé mentale.

Nom : Stella Nyanzi
Femme

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