Écrire Vives inquiétudes pour la santé d’un détenu atteint d’une cirrhose

Atteint d’une cirrhose aiguë, Sergheï Cosovan, un homme d’affaires moldave en détention provisoire, n’a pas accès aux soins médicaux qui lui sont indispensables. Les autorités ne font aucun cas des raisons médicales qui exigent sa prise en charge dans un hôpital spécialisé externe et ont récemment prolongé de 30 jours sa détention provisoire. La santé de Sergheï Cosovan se détériore rapidement et il y a lieu de craindre pour sa vie.

Sergheï Cosovan , 46 ans, homme d’affaires moldave et conseiller municipal de la ville de Codru, a été placé en détention provisoire le 26 septembre 2017 pour fraude et abus de fonction. Il a été incarcéré dans l’établissement pénitentiaire n° 16 à Chisinau, la capitale de la Moldavie, et sa détention provisoire a par la suite été prolongée sur décision judiciaire à plusieurs reprises. Selon ses avocats et comme les personnes présentes dans la salle d’audience ont pu le constater, la cirrhose (maladie du foie) dont Sergheï Cosovan était déjà atteint avant sa détention s’est aggravée, provoquant des hémorragies répétées auxquelles seule une intervention chirurgicale peut mettre fin. Il s’est également fait une hernie. Ces deux affections exigent une prise en charge médicale spécialisée que l’établissement pénitentiaire n° 16 n’est pas en mesure de dispenser.

Les avocats de Sergheï Cosovan ont tenté à maintes reprises d’obtenir le remplacement de la détention provisoire par un contrôle judiciaire, en invoquant l’ordonnance 331 de 2006 du ministère de la Justice, qui dispose que certains prisonniers gravement malades doivent être dispensés de l’exécution de leur peine.

Le 24 avril, reconnaissant la gravité de l’état de santé de Sergheï Cosovan et l’urgence d’une prise en charge médicale, un tribunal de Chisinau a admis que le champ d’application de cette ordonnance devait s’étendre aux personnes en détention provisoire et a ordonné la libération de Sergheï Cosovan et son placement en résidence surveillée. Alors que Sergheï Cosovan quittait le centre de détention, des agents de la police municipale de Chisinau l’ont de nouveau arrêté, l’ont informé qu’il faisait l’objet d’une enquête en raison de nouvelles allégations de fraude et l’ont remis en détention pour 72 heures pour supplément d’instruction. Le 27 avril, un tribunal a ordonné le retour de Sergheï Cosovan en détention provisoire, sans tenir compte de ses graves problèmes de santé. Il a été renvoyé au centre de détention le jour même.

Amnesty International est préoccupée par le fait que l’hôpital de l’établissement pénitentiaire n° 16 n’est pas équipé pour dispenser les soins qu’exige l’état de santé de Sergheï Cosovan. Ainsi, au cours de sa première période de détention, Sergheï Cosovan a dû être emmené en ambulance au moins trois fois dans un établissement médical externe pour une intervention chirurgicale d’urgence en raison de sa cirrhose, maladie qui peut entraîner des hémorragies internes importantes. Après chaque opération, les professionnels de la santé qui l’avaient pratiquée ont recommandé l’interruption de la détention de Sergheï Cosovan, son admission dans un hôpital spécialisé et son placement sous surveillance spécialisée constante, car sa cirrhose est désormais en phase terminale et met sa vie en danger. Le 24 mai, un tribunal de Chisinau a prolongé de 30 jours la détention provisoire de Sergheï Cosovan, mettant toujours plus en péril sa santé, malgré la détérioration rapide de celle-ci faute de soins médicaux adaptés dans l’établissement pénitentiaire n° 16.

Le 18 mai, l’Organisation mondiale contre la torture a lancé un appel urgent en faveur de la libération de Sergheï Cosovan devant la Cour européenne des droits de l’homme. L’homme d’affaires a également reçu la visite, en détention, d’une délégation du Bureau du Médiateur de Moldavie, qui a confirmé la gravité de son état de santé.

Le système pénitentiaire moldave souffre d’une pénurie chronique de personnel médical qualifié et de structures susceptibles de garantir aux prisonniers une prise en charge médicale appropriée. En vertu du droit moldave, un établissement médical, pour être homologué, doit obtenir un agrément. Selon le dernier rapport (CPT/Inf (2016) 16, en anglais) du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), l’hôpital de l’établissement pénitentiaire n° 16 manque de matériel adapté et la plupart des chambres sont surpeuplées. Ce n’est pas un établissement médical officiellement agréé. Le CPT a également critiqué le faible nombre de membres du personnel présents au moment de sa visite.

En 2017, le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) a fait part de ses préoccupations quant à la qualité des soins médicaux dispensés aux personnes détenues au sein du système pénitentiaire moldave. Dans son rapport, il a recommandé aux autorités moldaves de redoubler d’efforts en vue de recruter et former du personnel médical, d’établir et mettre en œuvre des procédures adéquates et de placer les unités médicales hospitalières sous la supervision du ministère de la Santé pour garantir le respect des conditions d’agrément. Les normes relatives à la fourniture de soins médicaux sont énoncées dans un certain nombre de textes internationaux. En particulier, la Règle 27(1) des Règles Nelson Mandela prévoit le transfert des détenus qui requièrent des traitements spécialisés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils.

L’importance de la fourniture de soins médicaux dans les lieux de détention est réaffirmée dans l’Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement. Le Principe 24 prévoit que des soins médicaux et traitements médicaux doivent être dispensés gratuitement à toute personne détenue ou emprisonnée chaque fois que le besoin s’en fait sentir. Des critères plus détaillés ont été élaborés par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) dans son troisième rapport général. En particulier, le paragraphe 38 dispose que « le service de santé pénitentiaire doit être en mesure d’assurer les traitements médicaux et les soins infirmiers [...] dans des conditions comparables à celles dont bénéficie la population en milieu libre. »

Les règles pénitentiaires européennes du Conseil de l’Europe énoncent au paragraphe 40.5 que « chaque détenu doit bénéficier des soins médicaux, chirurgicaux et psychiatriques requis, y compris ceux disponibles en milieu libre ». En outre, le paragraphe 46.1 dispose que « les détenus malades nécessitant des soins médicaux particuliers doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils, lorsque ces soins ne sont pas dispensés en prison. »

La privation de soins médicaux peut s’apparenter à une forme de torture ou autres mauvais traitements.

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