Écrire La cour suprême confirme le jugement d’un procès inique

Le 17 février 2020, la Cour suprême fédérale d’Abou Dhabi a confirmé le jugement rendu à l’encontre de cinq Libanais, dont Abdel Rahman Talal Chouman, qui a été condamné à la réclusion à perpétuité, ainsi qu’Ahmed Nimr Sobeh et un autre homme, qui ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement pour des accusations de « terrorisme ».

Ces trois hommes avaient été condamnés par la Cour d’appel fédérale à l’issue d’un procès non conforme aux normes internationales d’équité.

Le 17 février 2020, la Chambre de la sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale a confirmé le jugement rendu par la Cour d’appel fédérale à l’encontre de cinq Libanais poursuivis notamment pour « création d’une cellule terroriste » et « préparation d’attaques terroristes aux Émirats arabes unis sur ordre du Hezbollah ». Abdel Rahman Talal Chouman a été condamné à la réclusion à perpétuité, tandis qu’Ahmed Nimr Sobeh et un autre homme ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement. Les deux autres hommes ont été condamnés en leur absence à la réclusion à perpétuité.

Les trois premiers ont été déclarés coupables à l’issue d’une procédure qui n’a pas été conforme aux normes internationales relatives à l’équité des procès, la Cour ayant admis à titre de preuve des « aveux » obtenus par la contrainte et les accusés ayant été maintenus en détention au secret pendant plusieurs mois et privés d’accès à des avocats pendant leur interrogatoire et durant l’enquête.

Pendant le procès devant la Cour suprême fédérale, l’avocat d’Abdel Rahman Talal Chouman, qui l’avait représenté devant la Cour d’appel fédérale, n’a pas été autorisé à assister aux audiences et a été remplacé par un avocat désigné par la Cour. La dernière audience n’a duré que quelques minutes, le temps de lire le jugement.

Amnesty International continue d’appeler les autorités des Émirats arabes unis à annuler les condamnations sujettes à caution prononcées contre ces hommes et à les libérer, à moins qu’il n’existe des éléments tendant à prouver une infraction prévue par la loi et qu’ils bénéficient d’un procès équitable, dans le respect du droit international et des normes internationales.

La décision de la Cour suprême est définitive et non susceptible de recours. Amnesty International continuera de suivre la situation de ces hommes, réagira comme il convient en cas d’évolution et étudiera d’autres moyens d’action.

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