Le 15 janvier, un peloton d’exécution a mis à mort trois hommes sur ordre des autorités bahreïnites. Sept autres continuent de purger leurs condamnations à la détention à perpétuité, que la Cour de cassation a confirmées le 9 janvier. Elle a également prononcé trois condamnations à mort. Ces 10 hommes ont été déclarés coupables en février 2015, à l’issue d’un procès inique, de l’homicide de trois policiers en mars 2014.
Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été passés par les armes le 15 janvier à Bahreïn. La Cour de cassation avait confirmé leur condamnation à mort le 9 janvier, et le roi l’avait rapidement ratifiée. La cour a également confirmé la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit sur les 10. Les sept hommes sont actuellement détenus à la prison de Jaww, au sud de Manama.
Le 26 février 2015, la Haute Cour criminelle avait notamment déclaré les 10 hommes coupables des chefs d’accusation suivants : « organisation, gestion et financement d’un groupe terroriste (les Brigades al Ashtar) dans le but de commettre des attentats terroristes », « détention et placement d’explosifs dans l’intention de tuer des membres des forces de sécurité et de causer des troubles » et « meurtre de trois policiers et tentative de meurtre sur d’autres ». La cour d’appel a confirmé leurs condamnations le 31 mai 2016 ;
le 17 octobre, la Cour de cassation les a annulées et a ordonné un nouveau procès devant la même cour d’appel, qui les a de nouveau confirmées le 4 décembre 2016. Les 10 hommes, d’après les déclarations de certains d’entre eux, n’ont pas pu contacter leurs proches ni leurs avocats et ont été torturés pendant trois semaines d’interrogatoire à la Direction des enquêtes criminelles, à la suite de leur arrestation en mars 2014. Sami Mshaima et Abbas al Samea ont ensuite indiqué à leur famille qu’on leur avait infligé des décharges électriques, qu’ils avaient été frappés, brûlés avec des cigarettes, privés de sommeil, victimes d’agressions sexuelles et contraints de faire des « aveux ».
Ni le procès devant la Haute Cour criminelle ni celui devant la cour d’appel n’a respecté les normes internationales d’équité. Les accusés n’ont pas pu consulter leurs avocats avant leur première audience le 30 avril 2014, alors que ceux-ci ont demandé à plusieurs reprises à pouvoir rencontrer leurs clients avant le procès. Les avocats n’ont pas eu accès à tous les éléments de preuve présentés contre les accusés, ce qui ne leur a pas permis d’assurer correctement la défense de leurs clients. Ils n’ont pas non plus été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation.
En octobre 2014, ils se sont retirés de l’affaire, en signe de protestation. Le tribunal a nommé de nouveaux avocats, dont deux figuraient parmi ceux qui s’étaient précédemment retirés. Ceux-ci ont renouvelé les mêmes requêtes et le tribunal les a une nouvelle fois rejetées. Par ailleurs, les jugements des cours de justice se fondaient sur les « aveux » obtenus par la contrainte d’Abbas al Samea, de Sami Mshaima et de plusieurs autres accusés, aveux qui ont été retenus à titre de preuve.
Amnesty International continuera de suivre la situation des sept autres hommes : Ahmedabad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad M’touq Ibrahim. Elle demande la tenue d’un nouveau procès qui respecte pleinement les normes internationales d’équité, notamment en déclarant non recevables les éléments de preuve obtenus sous la torture.
Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.
Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 47/15. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5454/2017/fr/