Informations complémentaires sur l’AU 84/15, MDE 12/1670/2015, 18 mai 2015
Six hommes ont été exécutés en Égypte le 17 mai à la suite d’un procès manifestement inéquitable devant un tribunal militaire. Les forces de sécurité les avaient torturés pour les contraindre à « avouer » des infractions liées au terrorisme. Des agents de l’État ont par ailleurs inscrit dans des documents officiels une fausse date d’arrestation les concernant.
Les six hommes, Mohamed Bakry, Hany Amer, Mohamed Afifi, Abdel Rahman Said, Khaled Farg Mohamed et Islam Said, ont été exécutés dans la matinée du 17 mai. Leurs familles ont récupéré les corps un peu plus tard à la morgue de Zeinhoum, au Caire.
Un de leurs avocats a déclaré à Amnesty International que les condamnés avaient été extraits de leurs cellules de la prison de Tora le 16 mai et emmenés par des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire vers une destination inconnue, pour y être exécutés selon toute apparence.
Ces hommes avaient été condamnés à mort en octobre 2014 par un tribunal militaire après avoir été déclarés coupables de participation à des attaques meurtrières contre les forces de sécurité entre le 13 et le 19 mars 2014. La Cour suprême militaire avait confirmé leur peine en appel à la fin du mois de mars 2015.
Selon leurs représentants, tous les six avaient été torturés par les forces de sécurité, qui voulaient leur arracher des « aveux ». Par ailleurs, des agents de l’État ont falsifié la date d’arrestation dans le dossier et les documents liés à l’enquête, indiquant que les forces de sécurité les avaient interpellés le 19 mars 2014 lors d’une opération dans un entrepôt appartenant à un groupe armé. Les familles et les avocats des six hommes ont indiqué que ceux-ci étaient déjà en détention au moment de cette opération.
Trois des hommes exécutés ne pouvaient pas avoir pris part à une quelconque attaque en mars 2014 car ils se trouvaient en détention secrète dans une prison militaire. Les trois autres ont été arrêtés par les forces de sécurité le 16 mars 2014, et n’ont pu de ce fait participer à une quelconque attaque après cette date.
Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
Ceci est la première mise à jour de l’AU 84/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE12/1420/2015/fr
COMPLEMENT D’INFORMATION
Le 19 mars 2014, les forces de sécurité ont effectué une descente dans un entrepôt du village d’Arab Sharkas, dans le gouvernorat de Qalyubia, au nord du Caire, affirmant que l’établissement appartenait au groupe armé Ansar Bait Al Maqdes. Le ministère égyptien de l’Intérieur a annoncé que les forces de sécurité avaient tué six hommes et procédé à huit arrestations durant l’opération, ce qui contredit la version des agents concernés, qui ont déclaré à la télévision n’avoir laissé aucun survivant.
Les avocats et les familles de Mohamed Afifi, Mohamed Bakry et Hany Amers ont fourni des éléments montrant que leurs proches ne pouvaient pas être impliqués dans les attaques perpétrées contre les forces de sécurité en mars 2014 puisqu’ils étaient en détention non officielle depuis 2013. Ils étaient détenus à la prison militaire d’Al Azouly à Ismalia, à 130 kilomètres au nord-ouest du Caire. Amnesty International a pris connaissance de deux demandes adressées par les familles au ministère public pour signaler leur disparition forcée. Les avocats de la défense ont indiqué qu’une enquête avait été ordonnée en février 2014, un mois avant les attaques dont il est question.
Les représentants d’Abdel Rahman Said, Islam Said et Khaled Farg Mohamed ont eux aussi signalé que leurs clients étaient déjà en détention le 19 mars 2014, lorsqu’ils ont été accusés d’avoir tué neuf membres des forces de sécurité, parmi lesquels deux officiers de l’armée. Selon leurs proches et leurs avocats, Abdel Rahman Said, Islam Said et Khaled Farg Mohamed ont été appréhendés le 16 mars, les deux premiers dans une agence de voyage du Caire, le troisième à son domicile.
Mohamed Afifi, Mohamed Bakry et Hany Amer ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant leur détention à la prison d’Al Azouly, qui leur ont été infligés pour les contraindre à passer des « aveux », ont indiqué les familles et les avocats. Les forces de sécurité ont également torturé Abdel Rahman Said, Islam Said et Khaled Farg après leur arrestation, à l’Agence de sécurité nationale à Lazougli, au Caire.
Les six hommes avaient été transférés à la fin mars 2014 dans la prison de sécurité maximale d’Al Aqrab, dans le centre pénitentiaire de Tora, au sud du Caire. Le procureur militaire les a tous interrogés à la prison sans qu’ils puissent contacter leur avocat ou leur famille. Khaled Farg Mohamed avait été questionné dans un premier temps à l’hôpital, où il avait dû être conduit car il avait les deux jambes fracturées des suites d’actes de torture. Ces hommes n’ont pas pu recevoir la visite de leurs proches avant mai et juin 2014. Ils leur ont alors raconté les séances de torture, durant lesquelles les forces de sécurité les ont notamment soumis à des décharges électriques et à de longues heures de suspension dans des positions inconfortables.
Le seul témoin appelé dans l’affaire était un membre de l’Agence de sécurité nationale, le tribunal n’ayant pas répondu aux requêtes des avocats de la défense qui souhaitaient faire citer des témoins qui auraient pu déposer en faveur des accusés. Par ailleurs, les forces de sécurité ont fait pression sur des témoins susceptibles d’être cités par la défense.
Amnesty International est opposée aux procès de civils devant des tribunaux militaires car de telles procédures bafouent le droit à un procès public et équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi, droit garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ces juridictions ne sont ni indépendantes ni impartiales, et les accusés n’ont pas la possibilité réelle de faire appel de leur déclaration de culpabilité et de leur condamnation devant une instance supérieure. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception.
Les exécutions du 17 mai sont intervenues au lendemain de l’assassinat de trois juges et de leur chauffeur, abattus par des hommes armés à El Arish, dans la péninsule du Sinaï.
Noms : Mohamed Bakry Haroun, Hany Mostafa Amer, Mohamed Ali Afifi, Abdel Rahman Said Rizk, Khaled Farg Mohamed et Islam Said Ahmed
Hommes
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