Action complémentaire sur l’AU 281/14, AFR 51/2383/2015, 7 septembre 2015
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 OCTOBRE 2015.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.
Les autorités sierra-léonaises détiennent le passeport du journaliste David Tam Baryoh depuis la libération sous caution de ce dernier le 14 novembre 2014, ce qui entrave à la fois son travail et sa vie personnelle puisqu’il est dans l’impossibilité de voyager. Il est un prisonnier d’opinion, pris pour cible uniquement parce qu’il a exercé son droit à la liberté d’expression.
La police a arrêté David Tam Baryoh le 3 novembre 2014 pour provocation à la suite d’une ordonnance de placement en détention signée par le président Ernest Bai Koroma. Un communiqué de presse du gouvernement publié le 7 novembre dernier indiquait que cet homme avait été arrêté car ses propos étaient susceptibles de provoquer la haine, le mécontentement et l’instabilité parmi la population. Deux jours plus tôt, David Tam Baryoh s’était entretenu avec un porte-parole d’un parti de l’opposition sur Citizen FM, une radio indépendante. Celui-ci critiquait la manière dont les autorités avaient réagi face à l’épidémie d’Ebola et se disait inquiet de leur façon de gérer les fonds affectés à la lutte contre ce virus.
David Tam Baryoh a été détenu à la prison de sécurité maximale de Pademba Road, à Freetown, pendant 11 jours sans inculpation, et il a été remis en liberté sous caution le 14 novembre. Son passeport est depuis aux mains des autorités et il ne peut pas faire de voyage. Il a écrit au président en août pour lui demander qu’on lui rende son passeport, mais il n’a pas reçu de réponse. Étant donné que sa remise en liberté a été soumise à condition, Amnesty International continue de le considérer comme un prisonnier d’opinion.
Son émission radiophonique intitulée Monologue a été suspendue le 26 août 2015 par la Commission indépendante des médias (CIM) en attendant le résultat d’une enquête. La CIM a déclaré dans un communiqué de presse que ces émissions « ont tendance à porter atteinte à la paix et à la sécurité dans le pays, tout en incitant à la violence et aux troubles à l’ordre public ». De récentes discussions dans le cadre de cette émission ont porté sur des inquiétudes relatives au récent achat d’autocars par le ministre du Transport et de l’Aviation. L’Association des journalistes de Sierra Leone (SLAJ) a déploré cette suspension, déclarant que la CIM n’est pas habilitée, aux termes de la Loi de 2007 relative à la Commission indépendante des médias, à suspendre une émission de radio pour une durée indéterminée avant la fin d’une enquête.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
– Exhortez les autorités à supprimer toutes les conditions assortissant la libération de David Tam Baryoh et à lui rendre son passeport ;
– demandez instamment à la Commission indépendante des médias de lever la suspension de l’émission radiophonique intitulée Monologue pendant la tenue d’une enquête, et de veiller à ce que toute enquête et décision qui sera prise respectent pleinement le droit à la liberté d’expression aux termes du droit international et régional relatif aux droits humains ;
– exhortez les autorités à veiller à ce que le droit à la liberté d’expression ne soit pas inutilement restreint pendant et après l’épidémie d’Ebola, à ce que chacun puisse exercer ce droit conformément au droit international et régional relatif aux droits humains, et à ce que les journalistes puissent mener leurs activités librement et sans entrave ou actes d’intimidation ou de harcèlement.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 OCTOBRE 2015 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.
Président de la République
Ernest Bai Koroma
Président de la République
State House
Freetown,
Sierra Leone
Courriel : jkawusu-konte@statehouse.gov.sl et jaramenajara@yahoo.com
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Copies à :
Ministre de la Justice
Franklyn Bai Kargbo
Minister of Justice and Attorney General
Ministry of Justice
3rd Floor, Guma Building
Lamina Sankoh Street
Freetown,
Sierra Leone
Fax : +232 22 229366 / +232 22 224940
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Sierra Leone dans votre pays.
Ambassade de la République de Sierra Leone
Avenue de Tervueren 410
1150 Bruxelles
eMail : info@sierraleoneembassy.be
eMail : sierraleoneembassy@brutele.be
Fax +32 2 771 82 30
Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 281/14. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/document/?indexNumber=afr51%2f003%2f2014&language=fr
COMPLEMENT D’INFORMATION
David Tam Baryoh a été arrêté alors que la Sierra Leone traversait une crise sanitaire sans précédent. Le 25 mai 2014, le gouvernement a déclaré une épidémie de fièvre hémorragique virale (FHV) liée au virus Ebola, après confirmation en laboratoire d’un cas présumé dans le district de Kailahun. Le président Ernest Bai Koroma a proclamé l’état d’urgence sanitaire lors d’une allocution à la nation prononcée le 30 juillet. Ces mesures visaient à permettre au gouvernement et à ses partenaires d’adopter une approche plus ferme pour faire face à cette épidémie. D’autres dispositions réglementaires sont entrées en vigueur le 7 août.
En mai 2015, Amnesty International s’est dite préoccupée par le fait que les dispositions règlementaires et législatives relatives au virus Ebola étaient utilisées pour restreindre de façon abusive la liberté d’expression et de réunion pacifique.
David Tam Baryoh a été arrêté en janvier 2014 pour diffamation subversive, et en mai 2014 son émission de radio Monologue a été déprogrammée pendant deux mois sur décision du gouvernement.
Amnesty International a rassemblé des informations montrant que le recours croissant à des lois réprimant pénalement la diffamation en Sierra Leone menace la liberté d’expression. Ainsi, en octobre 2013, Jonathan Leigh et Bai Bai Sesay, de l’Independent Observer, ont été inculpés de diffamation pour avoir publié un article critiquant le président. Les journalistes ont plaidé coupable de collusion en vue de publier un article séditieux. Ils ont reçu un avertissement et ont été relaxés par la haute cour de Freetown en mars 2014.
Nom : David Tam Baryoh
Homme
Action complémentaire sur l’AU 281/14, AFR 51/2383/2015, 7 septembre 2015