AU 201/15, EUR 60/2465/2015, 18 septembre 2015
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 OCTOBRE 2015 .
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Treize membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRI) arrêtés les 16 et 17 septembre et accusés par les autorités d’être impliqués dans des violences armées risquent d’être victimes d’actes de torture et de faire l’objet d’un procès inique. Ces arrestations surviennent alors que les membres du PRI sont, depuis plusieurs années, victimes de harcèlement et alors que le ministère de la Justice a ordonné la dissolution du parti en août.
Les 16 et 17 septembre, des agents responsables de l’application des lois au Tadjikistan ont arrêté 13 hauts responsables du Parti de la renaissance islamique (PRI) et ont confisqué les passeports de 50 autres membres, d’après eux pour les empêcher de se rendre à l’étranger. Les noms des 13 membres du PRI qui ont été arrêtés sont : Oumarali Khissaïnov (dit Saïdoumour Khoussaïni), Rajab Jobir Rakhmatoulloï, Abdouqahor Davlatov (dit Abdouqahori Davlat), Sattor Karimov, Zoubajdoullokh Roziqov (dit Zoubaïdoullokhi Roziq), Fajzmoukhammad Moukhammadalii, Hikhmatoullo Saïfoullozoda, Makhmadali Khaïtov (dit Moukhammadalii Hait), Qiomiddin Avazov, Zarafo Khoujaeva (Zarafo Rakhmoni), Makhmadcharif Nabiev, Abdoussamad Ghaïratov et Vokhidkhon Qossidinov. Dans une déclaration officielle, le parquet général les a accusés de faire partie de « groupes criminels » ayant organisé des attaques visant des bâtiments gouvernementaux dans la capitale, Douchanbé, et dans les districts de Vakhdat et de Rudaki le 4 septembre. Les autorités ont affirmé que les attaques avaient été menées par Abdoukhalim Nazarzoda, vice-ministre de la Défense à ce moment-là, qui a par la suite été tué dans une opération de sécurité. Elles ont par ailleurs affirmé que ce dernier avait agi sur ordre de Moukhiddin Kabirin, le dirigeant en exil du PRI. Moukhiddin Kabirin a nié tout lien avec les évènements violents du 4 septembre et a accusé les autorités d’avoir forgé de toutes pièces des éléments de preuve contre lui et les membres du PRI.
Ces dernières années, les membres du PRI et d’autres groupes d’opposition, au Tadjikistan et en exil, ont été la cible d’un harcèlement croissant de la part des autorités tadjikes. Lors des élections du 1er mars, desquelles les groupes d’opposition étaient de fait exclus, le PRI a perdu les deux derniers sièges qu’il occupait au Parlement national. Le 28 août, le ministre de la Justice a ordonné au PRI de cesser ses activités avant le 7 septembre au motif que le parti ne disposait pas d’un soutien populaire suffisant pour prétendre à un statut de formation autorisée. Les poursuites pénales contre les 13 membres du PRI semblent être liées à leur militantisme politique. Ils risquent d’être victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, pratiques auxquelles les agents responsables de l’application des lois au Tadjikistan ont souvent recours pour obtenir des « aveux » et d’autres éléments incriminants. Ils risquent également de faire l’objet d’un procès inique.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :
– dites-vous préoccupé-e par le fait que les accusations contre les 13 membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan arrêtés les 16 et 17 septembre semblent être motivées par des considérations politiques et liées au militantisme politique de ces personnes ;
– appelez les autorités à veiller à ce que ces personnes soient protégées de la torture et d’autres mauvais traitements et à ce que la procédure pénale engagée contre eux soit totalement conforme aux normes internationales d’équité des procès, et qu’ils puissent notamment consulter immédiatement les avocats de leur choix ;
– faites part de votre inquiétude quant aux persécutions que les membres des groupes d’opposition continuent de subir et quant à la dissolution arbitraire du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan, laquelle constitue une violation du droit à la liberté d’association et d’expression.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 OCTOBRE 2015 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Président du Tadjikistan
M. Emomali Rakhmon
80 Rudaki Street
Dushanbe 734023,
Tadjikistan
Fax : +992 372 21 68 00
Courriel : mail@president.tj
Formule d’appel : Dear President Rakhmon, / Monsieur le Président,
Procureur général
Yusuf Rahmon
126 A. Sino Avenue
Dushanbe 734043,
Tadjikistan
(dans les fax et courriels, veuillez indiquer : « Prière de transmettre au procureur général »)
Fax : +992 372 21 02 59
Courriel : secretariat@prokuratura.tj
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,
Copies à :
Ministre des Affaires étrangères
Sirodjidin Aslov
33 Sheroz
Dushanbe 734001,
Tadjikistan
Fax : +992 372 21 02 59
Courriel : info@mfa.tj
Veuillez également adresser des copies à : Ambassade de la République du Tadjikistan
Boulevard Général Jacques 16, 1050 Bruxelles
eMail : info@tajemb.be
Fax 02.649.01.95
COMPLEMENT D’INFORMATION
Le gouvernement Tadjik a signalé des troubles violents à Douchanbé et dans les districts de Vakhdat et de Rudaki le 4 septembre, et notamment l’attaque d’un poste de police par des hommes armés. Le gouvernement du Tadjikistan exerçant un contrôle de fait sur les médias, très peu d’informations de sources indépendantes sur ces évènements sont disponibles. Au moins 26 personnes auraient été tuées, dont neuf agents de police et 17 des assaillants armés. Les autorités tadjikes ont attribué la responsabilité des violences à Abdoukhalim Nazarzoda, ancien ministre de la Défense et ancien membre de l’opposition tadjike unifiée pendant la guerre civile de 1992-1997.
Abdoukhalim Nazarzoda a fui les lieux des attaques et a plus tard été tué lors d’une opération spéciale des forces de sécurité dans la région des gorges de Romit, le 16 septembre.
Torture et autres mauvais traitements
La torture et les autres formes de mauvais traitements restent monnaie courante au Tadjikistan, malgré l’adoption en 2013 d’un plan d’action destiné à mettre en œuvre les recommandations du Comité des Nations unies contre la torture. Les responsables de l’application des lois soupçonnés de torture font rarement l’objet de poursuites pénales et lorsque, exceptionnellement, une procédure est engagée, elle est généralement close ou suspendue avant d’arriver à son terme.
Des avocats se voient souvent refuser le droit de rencontrer leurs clients en détention, souvent plusieurs jours de suite, particulièrement dans les établissements gérés par le Comité de sûreté de l’État. Les personnes considérées comme représentant une menace pour la sécurité nationale, notamment les membres de mouvements religieux et de groupes ou partis islamistes, risquent tout particulièrement d’être placés en détention au secret et d’être victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.
Liberté d’expression et d’association
Ces dernières années, de plus en plus d’informations font état de harcèlement et de menaces contre les opposants politiques, notamment des membres du PRI, et particulièrement dans les mois ayant précédé les élections législatives de mars 2015, au cours desquelles la dissidence politique, entre autres, était très limitée. Les autorités tadjikes ont demandé l’extradition d’un certain nombre de personnes en exil soupçonnées de faire partie de groupes d’opposition.
L’éminent militant de l’opposition, Oumarali Kouvvatov, a été assassiné à Istanbul le 5 mars 2015. Sa famille et lui avaient déclaré à Amnesty International qu’il avait reçu des menaces selon lesquelles de hauts représentants des autorités tadjikes auraient donné des ordres le menaçant. Ses assassins n’ont pas été identifiés.
Noms : Oumarali Khissaïnov (dit Saïdoumour Khoussaïni), Rajab Jobir Rakhmatoulloï, Abdouqahor Davlatov (dit Abdouqahori Davlat), Sattor Karimov, Zoubajdoullokh Roziqov (dit Zoubaïdoullokhi Roziq), Fajzmoukhammad Moukhammadalii, Hikhmatoullo Saïfoullozoda, Makhmadali Khaïtov (dit Moukhammadalii Hait), Qiomiddin Avazov, Zarafo Khoujaeva (Zarafo Rakhmoni), Makhmadcharif Nabiev, Abdoussamad Ghaïratov et Vokhidkhon Qossidinov.
12 hommes et 1 femme.
AU 201/15, EUR 60/2465/2015, 18 septembre 2015