AU 212/15, ASA 31/2550/2015, 29 septembre 2015
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 NOVEMBRE 2015
Arbind Kumar Tamoli et Raju Nau ont été arrêtés le 17 septembre dans le district de Banke, au Népal, après que des policiers les ont accusés d’être en possession d’un pistolet et de balles. Depuis lors, ils ont été torturés à plusieurs reprises par des policiers dont Amnesty International ignore l’identité. Ils demeurent détenus et risquent de subir de nouveau des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.
Arbind Kumar Tamoli, 21 ans, et son ami Raju Nau, 18 ans, vivent à Piprihawa, dans le district de Banke. Ils ont été arrêtés par des policiers le 17 septembre au matin à Santaliya, une ville du même district. Selon des défenseurs des droits humains et des avocats népalais qui se sont entretenus avec eux, ces jeunes gens ont été emmenés les yeux bandés au quartier général de la police du district, où ils ont été accusés de posséder un pistolet et des balles. Ils ont nié, affirmant que la police avait placé ces objets sur eux.
Arbind Kumar Tamoli et Raju Nau ont indiqué à des défenseurs des droits humains que des policiers les avaient torturés afin de leur extorquer des « aveux ». Arbind Kumar Tamoli a déclaré que des policiers dont il ignorait l’identité, regroupés par trois ou quatre, lui avaient frappé la plante des pieds au moyen d’un bâton de bambou d’un mètre de long, lui avaient donné plusieurs gifles et coups de poing sur les joues, le dos et la poitrine, lui étaient montés sur les genoux alors qu’il avait les jambes tendues et lui avaient tiré les cheveux violemment. Il a fini par signer des « aveux » mais affirme qu’il n’a jamais lu sa déclaration car la police l’avait rédigée en son absence.
Arbind Kumar Tamoli et Raju Nau sont toujours en détention provisoire et risquent fortement de subir de nouveau des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
? appelez les autorités à prendre des mesures immédiates pour protéger Arbind Kumar Tamoli et Raju Nau de nouveaux actes de torture ou autres mauvais traitements de la part de la police du district de Banke ;
? exhortez-les à diligenter une enquête rapide, indépendante, impartiale et efficace sur les actes de torture et les autres mauvais traitements que la police du district de Banke aurait fait subir à ces deux hommes, à traduire en justice les responsables présumés, y compris ceux exerçant des fonctions de commandement, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité, et à faire en sorte que les victimes obtiennent réparation ;
? priez-les instamment de veiller à ce que la police népalaise ne commette plus d’actes de torture ni d’autres mauvais traitements, notamment en prenant des mesures juridiques et disciplinaires et en assurant un suivi et une formation.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 NOVEMBRE 2015 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur
Bam Dev Gautam
Home Ministry
Singh Darbar, Kathmandu
Népal
Fax : + 977 1 421 1232
Courriel : gunaso@moha.gov.np
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Procureur général
Babu Ram Kunwar
Office of Attorney General
Ramshah Path, Kathmandu
Népal
Fax : + 977 1 426 2582 / + 977 1 421 8051
Courriel : info@attorneygeneral.gov.np
Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,
Copies à :
Inspecteur général de la police
Upendra Kant Aryal
Inspector General of Police
Police Head Quarters
Naxal, Kathmandu
Népal
Fax : + 977 1 441 5593
Courriel : phqigs@nepalpolice.gov.np
Formule d’appel : Dear Inspector General, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.
Ambassade du Népal
Avenue Brugmann 210
1050 Bruxelles
eMail : embn@skynet.be
Fax 02.344.13.61
Noms : Arbind Kumar Tamoli et Raju Nau
Hommes