AU 210/15, ASA 20/2535/2015, 28 septembre 2015
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 NOVEMBRE 2015
Zabiuddin Ansari, accusé d’avoir organisé et coordonné les attentats perpétrés à Mumbai en 2008, a entamé une grève de la faim le 5 août pour protester contre son maintien en détention à l’isolement pour une durée prolongée et indéfinie à la prison centrale de Mumbai. Il est maintenu en détention provisoire à l’isolement depuis plus de deux ans et huit mois.
Zabiuddin Ansari a été arrêté en juin 2012. Il fait l’objet de poursuites pour avoir organisé et coordonné les attentats perpétrés à Mumbai en 2008 qui ont fait 164 morts et plus de 300 blessés. Le 5 août, Zabiuddin Ansari a entamé une grève de la faim, décidant de n’ingérer que des liquides, pour protester contre son maintien en détention à l’isolement pour une durée prolongée et indéfinie à la prison centrale de Mumbai. Ses avocats disent que son état de santé se détériore et ont déclaré à Amnesty International Inde qu’il est extrêmement faible et ne peut pas marcher sans soutien. Zabiuddin Ansari demande aux autorités pénitentiaires de mettre fin à sa détention à l’isolement. Le gouvernement de l’État du Maharashtra a déclaré que la détention à l’isolement de Zabiuddin Ansari était nécessaire pour assurer sa sécurité.
En août 2013, Zabiuddin Ansari a déposé une requête auprès de la Haute Cour de Bombay pour demander la fin de son maintien à l’isolement. La Cour a rejeté sa requête, au motif que l’administration pénitentiaire est autorisée à prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité des détenus.
Zabiuddin Ansari a déposé un recours devant la Cour suprême le 4 septembre. Dans sa requête, il a déclaré être maintenu dans une cellule sans fenêtre, éclairée uniquement par une ampoule haute tension qui n’est jamais éteinte, ce qui donne l’impression que la pièce est une fournaise.
La version révisée de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus dispose que la détention à l’isolement pendant plus de 15 jours représente une incarcération prolongée et devrait être interdite. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré que le maintien prolongé à l’isolement peut provoquer des douleurs ou des souffrances mentales graves et peut s’apparenter à de la torture. La Cour suprême indienne a statué que la détention à l’isolement peut bafouer le droit à la vie et à la liberté personnelle reconnu par la Constitution.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
? appelez les autorités à mettre fin à la détention à l’isolement de Zabiuddin Ansari et à veiller à ce qu’il ne soit pas torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;
? engagez-les à veiller à ce qu’il ait accès à tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin et à ce qu’il puisse consulter le médecin indépendant de son choix.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 NOVEMBRE 2015 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Chef du gouvernement du Maharashtra
Shri Devendra Fadnavis
6th floor, Main Building,
Mantralaya, Mumbai 400032
Inde
Courriel : chiefminister@maharashtra.gov.in
Tél. : +91 22 22 025 151 / +91 22 22 025 222 (en anglais ou en hindi)
Fax : +91 22 22 029 214
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,
Surintendant de la prison
B.M. Bhosle
Mumbai Central Prison (Arthur Road Jail)
J R Boricha Marg, Lower Parel
Maharashtra, Mumbai 400013
Inde
Tél. : +91 22 23 077 372 (en anglais ou en hindi)
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Inde dans votre pays.
Ambassade de la République de l’Inde
Chaussée de Vleurgat 217
1050 Bruxelles
eMail : admin@indembassy.be
Fax 02.648.96.38
COMPLEMENT D’INFORMATION
Nom : Zabiuddin Ansari
Homme