Des solutions rapides pour les prisons

Mise à jour 6 juillet 2016 :
Au lancement de notre pétition, le cabinet du Premier ministre a demandé à nous rencontrer, ce que nous avons fait le 23 mai. Au mois de juin, nous avons rencontré les autres acteurs, Alphonse Vanderhaeghe, vice-président de la CSC Services publics et d’autre part, Michel Jacobs, secrétaire fédéral à la CGSP. Nous avons présenté notre pétition et le contexte qui nous a amené à intervenir dans le débat : les grèves dans les prisons se prolongeaient, laissant les détenus vivre dans des conditions où leurs droits fondamentaux étaient bafoués. Par ailleurs, nous avons fait part de nos préoccupations concernant les conditions de détention en général (donc en dehors des périodes de grève également).

Amnesty International insiste sur le respect des droits fondamentaux pour toutes les personnes, en ce compris pour les détenus en Belgique. Si notre organisation défend le droit de grève et l’action syndicale, nous ne pouvons pas, par contre, accepter que des personnes — déjà très vulnérables puisque privées de liberté — soient obligées de vivre dans des conditions indignes, enfermées 24 h sur 24 h, avec un accès hebdomadaire aux douches.

La section belge d’Amnesty fait entendre ses revendications sur le monde carcéral depuis de très nombreuses années, peu importe la composition des gouvernements. Nous avons insisté à chaque fois sur les conséquences de la surpopulation, insécurisante pour le personnel et indigne pour les détenus. Sans parler du travail de réinsertion, impossible à réaliser. Nous insistons toujours aussi sur les droits des personnes internées pour qui la privation de liberté doit être accompagnée de soins appropriés.

Amnesty International, à l’instar du Comité de prévention contre la torture (instance du Conseil de l’Europe), demande que des dispositions soient prises pour que les grèves permettent malgré tout aux détenus de vivre dans le respect de leurs droits fondamentaux.

Le gouvernement nous a fait part du programme qui est en cours pour améliorer les conditions de vie des détenus et celle des gardiens. Pour le gouvernement, les économies budgétaires peuvent aller de pair avec des réformes qui permettent aux gardiens de travailler mieux, mais avec moins de moyens. Pour nos ministres, trouver un protocole d’accord pour assurer les droits fondamentaux des détenus pendant les grèves reste un objectif, mais qui est très difficile à réaliser, ce qui explique pourquoi police et armée se sont succédées pour assurer la gestion quotidienne des prisons.

Du côté syndical, CSC et FGTB affirment que l’amélioration du sort des détenus va de pair avec l’amélioration du sort des gardiens. Ils ne sont néanmoins pas d’accord pour entamer une négociation sur un protocole d’accord sur les droits fondamentaux des détenus si ceux-ci mettent en péril le droit de grève du personnel pénitentiaire.

À la CSC, nous avons trouvé une écoute plus attentive pour examiner les possibilités d’une formation, donnée par Amnesty à l’attention des agents pénitentiaires sur les obligations internationales de la Belgique en matière de conditions de détention. Les deux syndicats ont mis en avant le fait que les mesures du gouvernement vont rendre les conditions de détention encore plus difficiles notamment à cause de la réduction du temps pour les visites des familles et par le fait que les réductions budgétaires ont des conséquences lourdes sur la vétusté des locaux et sur les conditions de vie dans les prisons. Ils ont dit que cette grève était comprise tant par les détenus que par les familles de ceux-ci.

Les deux syndicats ont aussi insisté sur toutes les négociations et les sonnettes d’alarme tirées avant le déclenchement de la grève, rappelant au passage que cette dernière grève ne visait en aucune manière les conditions salariales. Celle-ci est le résultat et de coupes budgétaires importantes et d’un sentiment d’absence d’écoute par le gouvernement.

La FGTB nous a clairement répété qu’elle ne sera jamais d’accord pour que le droit de grève soit limité au profit de droits à accorder aux détenus.

Conclusion :

Le gouvernement doit remplir diverses obligations dans le cadre de ses engagements nationaux et internationaux. Des moyens budgétaires et humains doivent être débloqués pour assurer des conditions de travail décentes, mais aussi des conditions de détention respectueuses de la dignité humaine envers des personnes qui ont été condamnées à la privation de liberté.

Nous devrons continuer à faire du plaidoyer auprès de tous les acteurs pour aboutir à des améliorations significatives. Clairement, ce sera long et difficile.

La grève actuellement en cours dans les prisons de Bruxelles et de Wallonie met en lumière les graves failles structurelles du système carcéral belge, lesquelles mènent notamment à une situation où les conditions de détention s’apparentent à des traitements inhumains et dégradants.

Dans son Rapport annuel, publié en février dernier, Amnesty International avait une fois de plus alerté sur les mauvaises conditions carcérales en Belgique. En avril dernier, ce sont le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT) et le Médiateur fédéral qui ont mis en évidence la situation dramatique des détenus. En outre, un profond sentiment d’insatisfaction lié notamment à la surpopulation carcérale, au sous-effectif chronique et à des conditions de travail difficiles en termes de sécurité, a mené une nouvelle fois les agents pénitentiaires à se mettre en grève.

La situation des détenus, déjà difficile, est aggravée lors des grèves, ce qui est crûment mis en lumière depuis le 25 avril derner. Le CPT a plusieurs fois attiré l’attention sur l’impact dramatique que les grèves ont sur les droits des prisonniers et sur leur sécurité en Belgique. Ainsi, le Comité a révélé que, durant les grèves, les prisonniers sont privés de leurs droits fondamentaux, à savoir un accès à l’alimentation, à l’hygiène et aux soins de santé. Leurs activités sont par ailleurs compromises, de la même façon que les contacts avec leurs avocats et l’accès aux visiteurs, lequel est restreint. Les prisonniers doivent par ailleurs rester dans leurs cellules 24 heures sur 24. Des mauvais traitements infligés à des détenus par des policiers présents lors d’une grève ont également été relevés par le CPT. Ce dernier a donc, à plusieurs reprises, appelé les autorités belges à instaurer un service garanti en milieu pénitentiaire.

Outre une solution qui permettra de régler la situation dans l’immédiat et des réformes structurelles en mesure d’améliorer significativement le système carcéral belge, Amnesty International demande que la Belgique se conforme à ses obligations internationales en assurant un service garanti aux détenus durant les grèves du personnel pénitentiaire, et ce, de façon à éviter tout impact négatif sur les droits humains des prisonniers.

Signez notre pétition appelant toutes les parties concernées à se mettre de toute urgence autour de la table pour faire évoluer positivement la situation, dans l’immédiat et à moyen et long termes.

Le billet de Blog de Philippe Hensmans, directeur d’AIBF
Jeudi 19 mai 2016

En pleine grève des gardiens de prisons, trois d’entre eux ont tenu à nous rencontrer. Pour raconter leur histoire, et la vie en prison, y compris en dehors de la grève. Et le tableau est sombre, effrayant, même si on n’est pas forcément d’accord avec les moyens d’action. La Belgique n’est pas humaine. Ce qui fait d’ailleurs qu’elle est condamnée par les institutions des au Conseil des droits de l’homme des Nations unies et du Conseil d’Europe. Charge à nous d’exercer notre devoir de citoyen. Car l’état de droit ne peut s’arrêter aux portes de prisons.

Ils sont trois. Assis à une terrasse, ils m’attendent avec patience, même si les temps sont agités pour eux. Je ne les ai jamais rencontrés : j’ai juste reçu un email me proposant une rencontre.

Ils veulent m’expliquer leur situation en tant qu’agents pénitentiaires. Les trois sont blanchis sous le harnais (au moins 19 ans d’expérience), même si chacun d’entre eux présente un profil différent. D’emblée, ils me font comprendre que c’est leur expérience, et elle seule, qui garantit leur compétence. Car une formation, ils n’en ont pas eu : “J’étais électricien d’entreprise, avant de devenir gardien. J’ai réussi l’examen d’état, et je suis arrivé à la prison. On m’a dit de suivre un autre gardien pendant une journée, et voilà, c’était fini. Le lendemain, on m’a donné les clés, et j’ai du me débrouiller”. les deux autres hochent la tête et confirment avoir suivi la même trajectoire.Retour ligne automatique
“On a bien parlé de mettre en place une formation de six mois à Marneffe, mais elle a été réduite d’abord à trois mois, pour finalement disparaître. Faute de moyens. En France, la formation obligatoire dure deux ans”.

“Faute de moyens”, c’est le discours qu’ils entendent chaque jour, ou presque. C’est ce qui semble justifier, à les écouter, toutes les aberrations qu’ils notent au quotidien : “On nous a installé un poste de contrôle avec 90 caméras, suite à une émeute il y a quelques années. Mais nous n’avons pas assez de personnel pour rester derrière le poste de commande… Résultats des courses, il est inutilisé”. “Notre directeur n’a pas pu obtenir un véhicule avec chauffeur pour tous les transports qui doivent être faits (notamment vers des tribunaux dans d’autres arrondissements : la facture de taxis s’élève donc à 50.000 euros par an !”

Ils insistent beaucoup sur l’importance du travail relationnel au quotidien, même si l’image que l’on a souvent des gardiens semble contradictoire avec cela et si les conditions de travail et la diminution du personnel rendent tout plus difficile : “Quand un gars ne demande plus une dose de 80 de méthadone, mais seulement de 40, tu sais qu’il a reçu de la dope de l’extérieur. Et d’ailleurs, il va falloir faire gaffe lors de la reprise du travail : les toxicos sont en partie sevrés, et risquent une overdose.”

Pour eux, leur travail est aussi préventif : détecter les détenus en période suicidaire, repérer les radicaux,.. Mais là également, le travail est devenu difficile : “Nous n’avons reçu aucune consigne pour les radicaux, personne n’a été formé, et nous n’avons pas assez de cellules pour vraiment les isoler des autres”.

La détection des analphabètes et le soutien qui leur est apporté (soit directement par les gardiens, soit avec l’aide d’associations comme l’Adeppi) est aussi en danger : manque de temps, et si la surveillance par caméras uniquement progresse, les contacts directs avec les détenus disparaîtront, empêchant ce type de travail social. Pourtant, la prison est un des derniers endroits où l’analphabétisme peut être détecté : “Auparavant, les trois jours au Petit Château des appelés au service militaire permettaient cela ; aujourd’hui c’est fini, bien sûr”.

Lorsque je leur parle du fait qu’ils prennent les détenus en otage, et que la situation dans les cellules est inadmissible, ils le reconnaissent, tout en affirmant que cela fait longtemps qu’ils essayent d’attirer l’attention sur ce qui se passe dans nos prisons, sans effet. “Les détenus en temps normal se retrouveront comme en période de grève pour certaines choses (une heure de préau par jour, au lieu de trois,....) après les mesures d’économies. C’est déjà le cas en Flandres”. Pour eux, le “plan de prévention”, qui avait déjà été élaboré il y a trois ans, a été fait sur papier, sans tenir compte de la réalité : “Nous allons devoir renvoyer tous les détenus en cellule de 18h30 à 7h du matin. Ça veut dire qu’il n’y aura plus de visite possible pour les proches des prisonniers qui travaillent, sauf en prenant des congés. Et le week-end, nous n’avons que 22 places de visite.”

Aujourd’hui déjà, la situation peut être extrêmement difficile : “À la prison de Namur, on compte 200 détenus pour 136 places. La nuit, nous sommes en tout et pour tout quatre gardiens. Si l’un des prisonniers doit être envoyé à l’hopital, deux gardiens doivent l’accompagner. Résultat des courses : nous ne sommes plus que deux surveillants !”

La tendance lourde que l’on observe aujourd’hui, à savoir le recours systématique aux caméras (le Panoptikon revu et corrigé), et le fait de maintenir au maximum les détenus dans leur cellule va encore réduire les contacts sociaux qui sont pourtant indispensables si l’on veut que la prison remplisse un minimum sa fonction sociale. “Ce qui semble a priori une bonne idée, comme l’ordinateur, la douche et le téléphone dans la cellule, risque d’avoir un impact négatif. Car notre rôle aujourd’hui est par exemple d’aider les détenus à remplir leurs formulaires. Ce qui ne sera plus le cas si l’on diminue encore les effectifs. Les détenus resteront encore plus seuls toute la journée.”

Mais pourquoi les gardiens flamands ne sont-ils pas en grève ? “Leurs directeurs ont mis en place les mesures demandées par le ministre, et il faut aussi noter que leurs prisons sont plus modernes, tandis que l’âge moyen des gardiens est plus jeune. Mais l’impact est quand même là : les détenus n’ont plus les mêmes facilités qu’avant. Ils ont droit à un service très minimum…”.

L’heure et demie de discussion se termine. J’en ressort avec deux sentiments renforcés : tout d’abord, la logique de “gestion” de notre système pénitentiaire (et de la justice dans son ensemble serait-on tenté de dire) conduit à des situations inacceptables quand on voit la situation des prisonniers lors de grèves comme celle des gardiens. Mais surtout, il y a quelque chose de pourri dans les prisons de notre royaume, et pas seulement les seaux hygiéniques dans les cellules.

Depuis des années, des organismes comme le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants), la Ligue des droits de l’homme et Amnesty International dénoncent la situation dans les geôles belges, sans que rien ne bouge, ou presque. Bien sûr, pour beaucoup de gens, les prisonniers sont des “sous-citoyens”. Mais comme le rappelait Dostoïevki, qui découvrait l’humanité de ses congénères en prison dans “Souvenirs de la maison des morts”, “la privation de la liberté ne signifie pas la privation de toutes les libertés : si contraignante soit-elle, la prison ne pourra jamais faire oublier au détenu qu’il est un être humain”. [1]

Charge à nous, et à nos dirigeants de démentir ceci :

“Il est avéré que ni les maisons de force, ni les bagnes, ni le système des travaux forcés, ne corrigent le criminel ; ces châtiments ne peuvent que le punir et rassurer la société contre les attentats qu’il pourrait commettre. La réclusion et les travaux excessifs ne font que développer chez ces hommes une haine profonde, la soif des jouissances défendues et une effroyable insouciance. D’autre part, je suis certain que le célèbre système cellulaire n’atteint qu’un but apparent et trompeur. Il soutire du criminel toute sa force et son énergie, énerve son âme qu’il affaiblit et effraye, et montre enfin une momie desséchée et à moitié folle comme un modèle d’amendement et de repentir“. (Dostoïevski, Souvenirs de la maison des morts)

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