Empêchez la condamnation à mort de trois jeunes iraniens

Sajad Sanjari, Hamid Ahmadi et Salar Shadizadi, trois jeunes iraniens, ont été condamnés à mort pour des cas d’homicides à l’arme blanche qui auraient été commis lorsqu’ils étaient encore mineurs. Ils ont récemment bénéficié de nouveaux procès en raison de leur jeune âge lors de leurs crimes présumés et se sont vus confirmer leurs condamnations à mort.

Sajad Sanjari, désormais âgé de 20 ans, avait dans un premier temps été condamné à mort en janvier 2012 après avoir été déclaré coupable de meurtre par arme blanche dans la province de Kermanshah. Bien qu’il ait avoué ce crime, Sajad invoque cependant la légitime défense, la victime aurait essayé de le violer. Il avait 15 ans au moment des faits. Dans un cas très similaire, Hamid Ahmadi, qui a aujourd’hui 24 ans, avait été condamné à la peine capitale pour la première fois en août 2009, pour l’homicide à l’arme blanche d’un jeune homme lors d’une bagarre entre cinq garçons dans la province de Gilan. Il avait alors 17 ans. Hamid a toujours nié les faits et affirme que ses aveux lui ont été soutirés sous menace de torture. Salar Shadizadi, également âgé de 24 ans aujourd’hui, avait été condamné en décembre 2007 par le tribunal pénal de la province du Gilan pour avoir poignardé un ami d’enfance. Il avait 15 ans au moment des faits. La peine capitale prononcée à son encontre a été confirmée en mars 2008 par la Cour suprême et approuvée en mai 2013 par le responsable du pouvoir judiciaire. Depuis lors, les autorités ont programmé puis reporté son exécution à deux reprises.

Ces trois jeunes hommes se sont vus accorder de nouveaux procès après l’ajout dans le Code pénal islamique de 2013 de nouvelles dispositions relatives à la condamnation de mineurs. Celles-ci permettent aux juges de remplacer la peine capitale par une autre sanction s’ils estiment que le mineur délinquant concerné n’a pas compris la nature de son acte ou ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Cependant, dans les trois cas qui nous préoccupent, les juges ont statué que les jeunes hommes étaient « mûrs sur le plan psychologique » au moment des faits.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, deux traités interdisant, sans exception, le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. L’Iran continue cependant à imposer la peine de mort contre cette catégorie d’accusés et attend souvent qu’ils soient majeurs pour procéder à leur exécution.

L’Iran est tout en haut du tableau des pays exécutant des personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés. Mobilisez-vous pour faire baisser ce chiffre. Soutenez Sajad, Hamid et Salar et empêchez leur condamnation en signant notre pétition.

« Ces cas soulignent à quel point il reste urgent d’adopter des lois interdisant le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient mineures au moment de leur crime présumé », a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Pour l’heure, les mineurs délinquants continuent à risquer une condamnation à ce châtiment même lorsqu’on leur accorde un nouveau procès. »

L’Iran est tout en haut du tableau des pays exécutant des personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés. En 2015, au moins quatre mineurs délinquants auraient été exécutés. Il s’agit de Javad Saberi, pendu le 15 avril, Vazir Amroddin, pendu en juin/juillet, Samad Zahabi, pendu le 5 octobre, et Fatemeh Salbehi, pendue le 13 octobre

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies doit examiner la situation en Iran les 11 et 12 janvier 2016. Le Comité a déjà vivement déploré le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient mineures au moment de leur crime présumé, et a demandé à l’Iran de fournir des informations sur la progression et l’issue des cas de mineurs délinquants ayant droit à un nouveau procès.

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