Dernière mise à jour le 7 décembre 2017
Le comité permanent du gouvernement local et de l’administration publique norvégien proposera au Parlement une recommandation le 19 décembre prochain concernant les retours forcés de la Norvège vers l’Afghanistan.
C’est maintenant qu’il faut agir pour appeler le gouvernement norvégien à protéger les droits des personnes fuyant les horreurs de la guerre dans ce pays !
Le comité permanent du gouvernement local et de l’administration publique norvégien ( Standing Committee on Local Government and Public Administration) proposera au Parlement une recommandation le 19 décembre prochain. Bien que la décision finale se prendra en Janvier, c’est maintenant qu’il faut agir pour influencer les décisions du comité !
Cette recommandation comporte deux enjeux importants. D’une part, elle souhaite arrêter temporairement tous les retours vers l’Afghanistan jusqu’à ce qu’un comité d’experts puisse réaliser une évaluation des réglementations et des pratiques à suivre dans ces cas. D’autre part, elle veut aussi rétablir le principe de critère de raisonnabilité pour les cas d’alternative de protection interne. Selon le droit international, l’option de déplacement interne doit uniquement être utilisé lorsqu’il y a un endroit sûr vers lequel il est raisonnable de renvoyer le demandeur d’asile qui a vu sa demande de protection internationale refusée.
Ce sujet est particulièrement sensible et actuel en Norvège. En Juin 2016, le parlement norvégien avait en effet approuvé une proposition qui visait à supprimer le principe de critère de raisonnabilité de la Loi de l’Immigration pour les cas d’alternative de protection interne. Cela impliquait la fin des évaluations de raisonnabilité pour une personne qui se voyait refuser sa demande d’asile et qui, à partir de ce moment, pourrait être plus facilement renvoyée dans une autre partie du pays d’elle a fuit. (…)
La situation actuelle dénoncée par Amnesty International en Norvège renvoie à un constat plus général de la baisse considérable de protection internationale accordée à des citoyens afghans par les pays européens. Le nombre d’afghans renvoyés depuis l’Europe a triplé entre 2015 et 2016 (de 3290 à 9460 cas). Un nombre qui devrait encore augmenter en 2017, alors même que les deux dernières années ont été les plus meurtrières pour les civils afghans.
Les conflits et les pertes humaines civiles se sont en effet généralisées à l’ensemble du territoire et Kaboul est devenue la province la plus dangereuse du pays. Les retours forcés vers l’Afghanistan sont donc illégaux car ils violent de manière évidente le principe de non-refoulement.
Action terminée
