Libérez Narges, toujours privée de soins et de ses enfants

La défenseure iranienne des droits humains et prisonnière d’opinion Narges Mohammadi a été condamnée à 16 ans d’emprisonnement à l’issue de son procès le 20 avril 2016. Elle n’a toujours pas été autorisée à entrer en contact avec ses enfants. Elle est gravement malade. La 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné Narges Mohammadi à 10 ans d’emprisonnement pour avoir « fondé un groupe illégal », en raison de sa participation à une campagne contre la peine de mort. Elle a également été condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et à un an d’emprisonnement pour « propagande contre le régime ». Son procès a eu lieu le 20 avril 2016 et la décision du tribunal a été communiquée à son avocat le 17 mai. Narges Mohammadi purgeait déjà une peine d’emprisonnement depuis 2012. Si sa condamnation et sa peine sont confirmée, elle devra purger au moins encore 10 ans de prison, pour l’infraction la plus grave pour laquelle elle a été condamnée, à savoir « création d’un groupe illégal ». En effet, les dispositions du Code pénal iranien de 2013 prévoient que les personnes reconnues coupables de plusieurs infractions doivent purger la peine la plus longue. Narges Mohammadi est également accusée d’avoir « insulté des policiers lors de son transfert à l’hôpital », dans une affaire distincte. Ce chef d’accusation fait suite à son dépôt de plainte quant au traitement (...)

Narges Mohammadi a commencé à purger une peine de six ans d’emprisonnement en avril 2012, pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et « diffusion de propagande contre le régime », en raison de ses activités militantes en faveur des droits humains. Elle a été libérée trois mois plus tard après avoir bénéficié d’une permission de sortie pour pouvoir obtenir un traitement contre une pathologie qui lui avait causé une paralysie partielle et était exacerbée par sa détention. Elle a aussi été victime d’attaques et de pertes de vue temporaires.

Avant d’être arrêtée en mai 2015, Narges Mohammadi a déclaré à Amnesty International que les chefs d’inculpation portés à son encontre – « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » notamment – découlaient uniquement de ses activités pacifiques en faveur des droits humains. Selon elle, les éléments de « preuve » retenus contre elle sont fondés sur des entretiens qu’elle a accordés à des médias, sur le fait qu’elle a pris part à des rassemblements devant des prisons avant des exécutions pour soutenir les familles des condamnés à mort, sur ses relations avec d’autres défenseurs des droits humains et sur le fait qu’elle a rencontré Catherine Ashton, alors haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en mars 2014. Narges Mohammadi est également accusée d’« appartenance à une organisation illégale visant à nuire à la sécurité nationale », pour avoir fondé Pas à pas contre la peine de mort, un groupe de militants qui fait campagne contre la peine capitale en Iran.

Depuis la prison d’Evin, Narges Mohammadi a écrit une lettre au procureur général de Téhéran en octobre 2015, dans laquelle elle expliquait les traitements inhumains et injustes qu’elle a subis aux mains des gardiens lorsqu’elle a été transférée à l’hôpital pour des examens et dénonçait le fait que le directeur de la prison a refusé sa demande d’une consultation confidentielle avec son médecin. Elle a raconté son hospitalisation, après avoir fait plusieurs attaques : « Au bout de cinq jours, j’ai enfin été hospitalisée. Depuis mon transfert de la prison d’Evin à l’hôpital, j’étais menottée, même lorsque le médecin est venu prendre ma tension. Lorsque nous sommes entrés dans la chambre, ils m’ont immédiatement attaché au lit, et je ne pouvais ni m’allonger ni m’asseoir confortablement. En raison de la tension nerveuse, ma santé s’est dégradée. Personne ne s’est préoccupé de mes protestations ni de mes demandes. Du 11 au 18 octobre, j’ai été privée de toute communication, même avec mes parents. On m’a interdit de sortir de ma chambre [...]. La porte était fermée, et les rideaux tirés. »

Les autorités iraniennes renvoient régulièrement en prison des détenus qu’elles avaient transférés à l’hôpital sans veiller à ce qu’ils reçoivent les soins dont ils ont besoin (voir : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/2508/2015/fr/). Le fait de ne pas fournir des soins médicaux à des prisonniers bafoue les obligations internationales de l’Iran en matière de droits humains. Cela peut équivaloir à une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements inscrite à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie.

L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel l’Iran est également partie, garantit spécifiquement le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. L’Ensemble révisé de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) prévoit également que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux adaptés aux prisonniers sans discrimination (règles 24-35). La règle 27(1) de ce texte dispose que « les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils ».

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