Narges Mohammadi a entamé une grève de la faim

La 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné Narges Mohammadi à 10 ans d’emprisonnement pour avoir « fondé un groupe illégal », en raison de sa participation à une campagne contre la peine de mort. Elle a également été condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et à un an d’emprisonnement pour « propagande contre le régime ». Son procès a eu lieu le 20 avril 2016 et la décision du tribunal a été communiquée à son avocat le 17 mai. Narges Mohammadi purgeait déjà une peine d’emprisonnement depuis 2012. Si sa condamnation et sa peine sont confirmées, elle devra purger au moins encore 10 ans de prison, pour l’infraction la plus grave pour laquelle elle a été condamnée, à savoir « création d’un groupe illégal ». En effet, les dispositions du Code pénal iranien de 2013 prévoient que les personnes reconnues coupables de plusieurs infractions doivent purger la peine la plus longue.

En octobre 2015, elle a fait plusieurs crises qui ont finalement conduit les autorités à l’hospitaliser. Toutefois, son traitement a été interrompu lorsqu’elle a été ramenée à la prison d’Evin contre l’avis de son médecin, au bout de 17 jours. Elle a été menottée au lit pendant ses premiers jours à l’hôpital. Des agents se trouvaient à l’intérieur de la chambre et devant la porte, pendant tout son séjour, ce qui aurait gêné les médecins pour pratiquer des examens. La privation de soins médicaux est une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements inscrite à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie.

Depuis la prison d’Evin, Narges Mohammadi a écrit une lettre au procureur général de Téhéran en octobre 2015, dans laquelle elle expliquait les traitements inhumains et injustes qu’elle a subi aux mains des gardiens lorsqu’elle a été transférée à l’hôpital pour des examens et dénonçait le fait que le directeur de la prison a refusé sa demande d’une consultation confidentielle avec son médecin. Elle a raconté son hospitalisation, après avoir fait plusieurs attaques : « Au bout de cinq jours, j’ai enfin été hospitalisée. Depuis mon transfert de la prison d’Evin à l’hôpital, j’étais menottée, même lorsque le médecin est venu prendre ma tension. Lorsque nous sommes entrés dans la chambre, ils m’ont immédiatement attaché au lit, et je ne pouvais ni m’allonger ni m’asseoir confortablement. En raison de la tension nerveuse, ma santé s’est dégradée. Personne ne s’est préoccupé de mes protestations ni de mes demandes. Du 11 au 18 octobre, j’ai été privée de toute communication, même avec mes parents. On m’a interdit de sortir de ma chambre [...]. La porte était fermée, et les rideaux tirés. »

L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel l’Iran est également partie, garantit spécifiquement le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. L’Ensemble révisé de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) prévoit également que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux adaptés aux prisonniers sans discrimination (règles 24-35). La règle 27(1) de ce texte dispose que « les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils ».