Privée de sa liberté pour une fausse couche

Le 19 avril 2016, la troisième chambre de la Cour pénale de Tucumán, dans le nord-ouest de l’Argentine, a condamné Belén à huit ans de prison pour meurtre avec circonstances aggravantes. Après avoir fait une fausse couche, elle a en effet été accusée d’avoir provoqué un avortement. Elle a été maltraitée et insultée par le personnel hospitalier qui a ensuite appelé les policiers pour la dénoncer.

Le 21 mars 2014, Belén s’était rendue à l’hôpital public d’Avellaneda à San Miguel de Tucumán, à cause de douleurs abdominales. Transférée en service gynécologique, le médecin découvre des saignements abondants dus à une fausse couche. Belén ignorait pourtant être enceinte.

Belén a toutefois été accusée par le personnel hospitalier d’avoir avorté clandestinement et expulsé le fœtus dans les toilettes de l’hôpital. Un infirmier a apporté ce fœtus dans une boîte pour le montrer à Belén et pour l’accuser d’avoir tué son propre « fils ». Ses droits au secret médical ont été violés par le personnel médical qui a appelé la police pour la dénoncer. Elle a notamment dû subir un examen « sur des parties intimes de son corps », qui pourrait constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Arrêtée à sa sortie de l’hôpital, Belén a été placée en détention provisoire pendant deux ans. Soledad Deza, son avocate, dénonce le manque de preuve scientifique dans cette affaire. Le foetus qui aurait été découvert dans les toilettes avait 32 semaines alors que Belén était enceinte de 22 semaines. Aucune analyse ADN et aucun lien de parenté n’ont été établis.

Les avocats de la défense ont déclaré qu’ils allaient faire appel et demander la libération immédiate de Belén. Signez notre pétition pour soutenir la demande de ses avocats, pour que Belén puisse retrouver sa liberté, plus de deux ans après sa fausse couche.

Le cas de Belén n’est pas un cas isolé en Amérique Latine. Les femmes pauvres sont souvent perçues comme suspectes dès qu’elles franchissent le seuil de l’hôpital. Elles font souvent l’objet d’abus et d’humiliations par le personnel médical.

En Argentine, la personne qui pratique un avortement encourt de un à quatre ans de prison. La loi autorise l’avortement lorsque la santé ou la vie de la femme enceinte est en danger, ou lorsque la grossesse résulte d’un viol.

Quel que soit le statut de l’avortement, les États sont tenus de garantir l’accès à des services de santé de qualité et confidentiels pour le traitement des complications résultant d’avortements dangereux ou de fausses couches. Ce traitement doit être exempt de discrimination, de contrainte et de violence.

Les femmes et les jeunes filles qui sollicitent des soins en matière de sexualité et de procréation dans des centres professionnels sont souvent exposées à des mauvais traitements, notamment à des pratiques qui infligent de fortes douleurs, ou à des procédures et examens non désirés et forcés qui peuvent constituer une torture ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Le refus de prodiguer certains services ou les mauvais traitements dans le cadre des soins en matière de sexualité et de procréation – bien souvent fondés sur des stéréotypes liés au genre – sont discriminatoires et constituent une forme de violence à l’égard des femmes.

L’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l’article 11 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, auxquels l’Argentine est partie, protègent le droit à la vie privée et imposent aux États de veiller à la mise en place de garanties adéquates pour protéger la confidentialité des informations médicales, particulièrement dans le cadre d’institutions de santé. Chaque femme ou jeune fille qui sollicite un avortement dans un centre médical ou fait une fausse couche ou accouche d’un enfant mort-né est protégée au titre de la confidentialité médecin-patient.

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