Des réfugiés détenus au secret sont en danger

Cinq réfugiés syriens, dont un adolescent de 16 ans, sont détenus au secret depuis qu’ils ont été emmenés au centre pour étrangers en instance d’éloignement d’Erzurum, à A ?kale (est de la Turquie). Ils risquent d’être expulsés vers la Syrie. Au total, entre 150 et 200 demandeurs d’asile seraient détenus au centre d’Erzurum.

D. H., R. H., N. B., F. A. et un adolescent de 16 ans, A.A., tous réfugiés syriens (désignés par leurs initiales pour des raisons de sécurité), et des centaines d’autres réfugiés ont participé à des manifestations pacifiques qui ont commencé le 15 septembre dans la ville d’Edirne (ouest de la Turquie). Ils demandaient qu’on les autorise à franchir la frontière turco-grecque.
Un parent de D. H., R. H., N. B. et F. A. (qui était en contact téléphonique avec eux à cette période) a indiqué à Amnesty International que, quelques jours avant le début des manifestations, la police avait emmené ces personnes et d’autres réfugiés dans un gymnase. Là, ils auraient été battus par des policiers et privés de nourriture pendant deux jours. Le 22 septembre, la police aurait emmené les réfugiés dans des bus. Elle leur aurait donné le choix entre rentrer dans leur pays d’origine ou être « traités comme des ennemis du régime ». Le 23 septembre, le parent de D. H., R. H., N. B. et F. A. est parvenu à les joindre et a appris qu’ils avaient été placés en détention par la police, aux côtés d’autres personnes. Il n’a pas eu d’autre contact direct avec eux pendant des jours.

Le 1er ou le 2 octobre, l’un des quatre réfugiés a réussi à l’appeler et lui a dit qu’ils avaient été emmenés dans un camp de la province d’Ayd ?n (ouest de la Turquie). Ils y auraient été détenus entre cinq et sept jours. Le 10 octobre, leur parent a appris sur un réseau social qu’ils avaient été transférés à Erzurum. Autour du 13 octobre, un réfugié irakien qui avait été libéré du centre pour étrangers en instance d’éloignement d’Erzurum lui a indiqué que ses proches s’y trouvaient.

Le frère d’A. A. a expliqué qu’il n’avait pu communiquer que de manière limitée, sporadique et clandestine avec lui depuis qu’il avait été arrêté à la suite de la manifestation d’Edirne, aux alentours du 22 septembre. Il pense qu’il est détenu au centre d’Erzurum car un autre réfugié le lui a dit et a pu lui envoyer les coordonnées GPS depuis un téléphone portable. Lors d’un bref appel passé en secret le 30 octobre, A. A. lui a raconté que les détenus n’étaient pas informés de ce qui les attendait et que certains n’avaient pas été autorisés à recevoir des visites de leur famille.

Les réfugiés syriens D. H., R. H., N. B. et F. A. vivent en Turquie depuis un à trois ans, mais ils ne sont pas déclarés auprès des autorités.

Amnesty International a rassemblé des informations sur des cas d’autres réfugiés qui avaient été arrêtés après avoir participé aux manifestations pacifiques d’octobre et sont détenus actuellement au centre pour étrangers en instance d’éloignement d’Erzurum. Ils ne peuvent avoir de contacts réguliers avec leurs familles et ne bénéficient d’aucune représentation juridique. Ils risquent d’être expulsés (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/eur44/2631/2015/fr/).

Le droit des réfugiés et des demandeurs d’asile de consulter un avocat et de recevoir la visite de leurs familles en détention est pourtant inscrit dans la Loi sur les étrangers et la protection internationale. L’article 59/1-b (services fournis dans les centres pour étrangers en instance d’éloignement) dispose : « L’étranger doit être autorisé à et se voir proposer la possibilité de recevoir la visite de ses proches, d’un notaire, de son représentant légal et d’un avocat, et avoir accès à des services téléphoniques. »

La pierre angulaire du système de protection internationale des réfugiés est le principe de non-refoulement. Ce principe interdit tout renvoi d’une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains – ce qui est le cas pour les personnes venant de Syrie. Il est inscrit dans la Convention relative au statut des réfugiés et de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains, que la Turquie est tenue d’observer. Cette règle n’est pourtant pas toujours respectée, y compris directement – lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d’origine – ou indirectement – lorsque l’accès à un territoire ou à des procédures de demande d’asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Faire pression sur les réfugiés pour qu’ils retournent à un endroit où leur vie ou leurs libertés fondamentales sont menacées représente également une inobservation indirecte de ce principe. C’est ce que l’on appelle un départ provoqué, et il est interdit par le droit international, lequel est contraignant pour la Turquie.

Les organismes internationaux de défense des droits humains critiquent vertement la détention au secret. Le Comité des droits de l’homme [ONU] a déclaré que la pratique de la détention prolongée au secret pouvait enfreindre l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui interdit la torture et les autres mauvais traitements, ainsi que l’article 10, qui énonce les garanties dues à toute personne privée de sa liberté. Le rapporteur spécial sur la torture demande l’interdiction totale de la détention au secret.

Communiqué. Union européenne. Les malheurs de "l’Europe forteresse"
Rapport. Peur et barbelés. La stratégie de l’Europe pour tenir les réfugiés à distance.

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