15 personnes risquent d’être exécutées

Mise à jour 22/07/2016 : plus de 10 000 signatures ont été remises le mercredi 20 juillet 2016 à l’ambassade d’Indonésie à Bruxelles. La délégation d’Amnesty International Belgique francophone a été reçue par un conseiller chargé des affaires politiques, qui a accepté de transmettre les signatures à son gouvernement. Il nous a fait part du fait que le Code pénal indonésien, qui est très ancien et qui permet le recours à la peine de mort, est en cours de modification. Il est donc possible que le recours à la peine capitale soit supprimé dans la version future, mais cela peut encore prendre des années. Il a également tenu à souligner que l’Indonésie étant une plaque tournante du trafic de drogue, et le pays comptant des millions de consommateurs, la lutte contre les trafiquants est une priorité qui, selon le gouvernement, justifie le recours à la peine capitale. Cependant, il était conscient des défaillances de la justice indonésienne et nous a fait part de la volonté de l’ambassade de travailler avec la société civile en Belgique pour faire avancer les droits humains dans le pays. Quinze prisonniers indonésiens risquent d’être exécutés de manière imminente. Ils ont tous été déclarés coupables de trafic de stupéfiants, une infraction qui ne fait pas partie des « crimes les plus graves » pour lesquels la peine capitale peut être imposée aux termes du droit international. Au moins quatre de ces condamnés à mort ont déjà été déplacés sur l’île prison indonésienne de (...)

Les autorités indonésiennes ne cessent d’affirmer qu’elles appliquent la peine de mort conformément aux normes et au droit internationaux. En 2015, dans un rapport intitulé «  Une justice déficiente : procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie  », Amnesty International a mis en lumière les cas de 12 condamnés à mort illustrant les failles manifestes de l’administration de la justice dans ce pays qui aboutissent à des violations flagrantes des droits humains. Certains de ces cas concernent certains des condamnés qui risquent d’être exécutés de manière imminente.

Aux termes des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, la peine capitale ne doit être infligée que s’il s’agit « au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves ». Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires précisait dans son rapport de 2012 que les condamnations à mort ne devaient pouvoir « être imposées que pour les crimes commis avec l’intention de donner la mort », soulignant en particulier que la peine de mort « ne peut pas être imposée pour les infractions liées à la drogue qui ne remplissent pas cette condition ».

Agus Hadi, Pujo Lestari et un autre homme ont été arrêtés pour avoir tenté d’importer clandestinement 12 490 cachets de benzodiazépine depuis la Malaisie en 2006. Ils ont été placés en détention le 22 novembre 2006 au service des stupéfiants du quartier général de la police des îles Riau, où ils ont été interrogés pendant 20 jours, puis ils ont été transférés au centre de détention de Batam. Ils ont été détenus pendant neuf semaines au total avant d’être présentés devant un juge, lors de la première audience de leur procès devant le tribunal de district de Batam, fin janvier 2007. Le dossier judiciaire indique qu’Agus Hadi n’a obtenu l’assistance d’un avocat que le 12 décembre, soit 20 jours après son arrestation. Pujo Lestari s’est vu assigner un avocat par le tribunal de district de Batam le 8 février, soit 78 jours après son arrestation et une semaine après que le tribunal eut fixé une date pour la première audience.

Zulfiqar Ali, de nationalité pakistanaise, a été arrêté à son domicile dans la province de Java occidental le 21 novembre 2004, et inculpé pour possession de 300 grammes d’héroïne. Au cours de sa détention provisoire, il s’est vu refuser le droit de contacter son ambassade et il n’a été autorisé à avoir accès à un avocat qu’un mois environ après son arrestation. Selon le dossier judiciaire, le responsable du tribunal de district de Tangerang a accordé au parquet une prolongation de la détention de Zulfiqar Ali du 4 mars jusqu’au 2 mai 2005. Il a ainsi été détenu pendant au moins trois mois avant la première audience de son procès ; on ignore toutefois quand a eu lieu cette première audience.

Lors de son interrogatoire par la police de district de l’aéroport de Soekarno-Hatta, Zulfiqar Ali a été retenu dans une maison pendant trois jours et il a reçu des coups de poing et de pied et été menacé d’être tué s’il ne signait pas une déclaration dans laquelle il s’incriminait lui-même, déclaration qu’il a fini par signer. Au bout de trois jours, son état de santé s’était tellement dégradé qu’il a été conduit le 24 novembre 2004 dans un hôpital de la police, où il a été opéré pour des lésions à l’estomac et aux reins dues aux coups qu’il avait reçus. Il est resté à l’hôpital pendant 17 jours. Il a décrit ces tortures pendant son procès, mais les juges ont déclaré ces « aveux » recevables à titre de preuve. Aucune enquête indépendante n’a été menée sur ses allégations de torture.

Zulfiqar Ali ne parlait pas le bahasa indonesia. Il n’a reçu qu’une assistance limitée pour la traduction tout au long de sa détention et lors de la procédure judiciaire. Lors de son procès, il n’a bénéficié que d’une traduction du bahasa indonesia vers l’anglais, alors qu’il comprenait mal l’anglais. Il a été déclaré coupable et condamné à mort en 2005. Sa condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême en 2006.

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