A débuté le 10 juin 2022

EL SALVADOR : UNE CRISE DES DROITS HUMAINS SANS PRÉCÉDENT

Au Salvador, depuis l’accession au pouvoir de Nayib Bukele en 2019, le pays a connu une détérioration significative de la situation des droits humains. Malgré les promesses de respect et de promotion des droits fondamentaux, les politiques répressives du gouvernement ont entraîné une crise des droits humains sans précédent, touchant principalement des communautés historiquement marginalisées, restreignant la liberté d’expression et affaiblissant l’État de droit.

ÉTAT D’URGENCE

Le 1er juin 2019, Nayib Bukele remporte l’élection au Salvador avec 53% des voix. Sa campagne électorale était marquée par des promesses de résolution des problèmes majeurs de la population salvadorienne, incluant les droits humains. Cependant, une fois au pouvoir, sa gestion s’est caractérisée par une prédominance excessive de la figure présidentielle, des actions restreignant le débat public et une ingérence dans le fonctionnement d’autres organes de l’État.

Le 27 mars 2022, l’état d’urgence est instauré en réponse aux 87 homicides, ayant eu lieu, suite à la rupture d’un pacte supposé entre le gouvernement de Nayib Bukele et des organisations criminelles. Cet état d’urgence ayant pour but, selon les autorités, de punir les gangs, a généré une série de violations des droits humains graves et systématiques qui durent toujours.

CRISE DES DROITS HUMAINS

Dans son rapport “Detrás del velo de la popularidad : represión y regresión en materia de derechos humanos en El Salvador”, Amnesty International a documenté la crise des droits humains dans le contexte de l’état d’urgence.

Trois caractéristiques alarmantes émergent de cette situation. D’abords, des violations massives et systématiques des droits humains qui englobent des arrestations arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture et des décès en détention. Deuxièmement, il existe un degré élevé de coordination étatique dans la conception et la mise en œuvre de ces politiques répressives. Troisièmement, la réponse de l’État consiste souvent à dissimuler, minimiser et délégitimer ces violations, refusant de reconnaître et d’enquêter diligemment sur les abus.

De plus, la politique actuelle a entraîné une criminalisation et un harcèlement croissants envers les défenseurs des droits humains, les journalistes et les anciens acteurs de la justice, créant un climat de plus en plus restrictif pour l’espace civique au Salvador.

CAS DE DÉTENTION ARBITRAIRE

Des cas documentés révèlent des arrestations injustifiées, des projets de vie ruinés par de fausses accusations et la promotion d’un climat de vengeance et de méfiance au sein des communautés. Les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle sont gravement menacés depuis 2019.

En 2022, Amnesty International a récolté des preuves que des personnes sont détenues simplement parce qu’elles ont des tatouages, des antécédents judiciaires ou parce qu’elles vivent dans des quartiers pauvres et marginalisés touchés par la violence des gangs.
À Ilopango, une municipalité de San Salvador, deux cousins, âgés de 14 et 15 ans, ont été arrêtés le 26 avril 2022 alors qu’ils jouaient devant leur maison. Leurs familles ont rapporté que les policiers les ont accusés d’avoir "le visage de voyous", sans donner d’autre justification à leur détention. Depuis lors, leurs mères n’ont eu aucun contact avec eux.

En 2023, Amnesty International a enregistré plus de 73 800 arrestations, 327 cas de disparitions forcées, environ 102 000 personnes privées de liberté, plaçant El Salvador comme le pays avec le taux d’incarcération le plus élevé au monde, une surpopulation carcérale d’environ 236 % et plus de 190 décès en détention jusqu’à octobre 2023.

Les autorités doivent mettre fin aux politiques répressives et violations des droits humains, retirer les forces armées des tâches de sécurité publique, renforcer la Police nationale civile, et assurer l’indépendance des institutions judiciaires. Il est essentiel de protéger les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, en mettant fin à toute restriction, stigmatisation, ou criminalisation des voix critiques et dissidentes.

Signez la pétition pour demander aux autorités salvadoriennes d’assurer à leurs citoyens un pays où chacun, sans exception, a accès à la justice, à l’égalité, à la liberté et à la dignité.

13530 / 15000 signatures

J'agis

Extrait de la lettre de pétition

À l’attention des autorités salvadoriennes
Messieurs et Mesdames les Ministres,

Je vous écris pour vous manifester mon inquiétude face à la situation des droits humains au Salvador.

La dernière recherche d’Amnesty International montre comment les actions gouvernementales, promues et soutenues par ces messages, créent un contexte (…)

Messieurs et Mesdames les Ministres,

Je vous écris pour vous manifester mon inquiétude face à la situation des droits humains au Salvador.

La dernière recherche d’Amnesty International montre comment les actions gouvernementales, promues et soutenues par ces messages, créent un contexte caractérisé principalement par une augmentation des abus de pouvoir par l’État, une réduction graduelle de l’espace civique et la commission de graves violations des droits humains.

En particulier, Amnesty International a pu constater un recul significatif dans le domaine des droits civils et politiques, ceux qui protègent les libertés individuelles et garantissent la participation des personnes à la vie publique du pays.

Trois caractéristiques alarmantes ont été identifiées dans ce rapport :
• La nature massive des violations des droits humains ;
• Le degré élevé de coordination étatique dans la conception et la mise en œuvre de cette politique ;
• Une réponse de l’État qui tend à dissimuler, minimiser et délégitimer ces événements, refusant de reconnaître et d’enquêter diligemment sur les abus.

Face à cette situation alarmante, Amnesty International lance un appel ferme et urgent à l’État salvadorien et à la communauté internationale pour prendre des mesures immédiates et efficaces visant à protéger et promouvoir les droits humains.

Les recommandations comprennent :
Dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de stratégies et de politiques de sécurité :
• Mettre fin aux politiques de sécurité répressives et aux réformes légales qui violent le droit à un procès équitable et annulent les garanties judiciaires. Il est essentiel de mettre en œuvre une stratégie globale de sécurité publique, avec une perspective des droits humains, comprenant des mesures visant à garantir les droits économiques et sociaux des personnes et communautés les plus marginalisées, ainsi que des mesures axées sur les causes profondes de la violence, la prévention, la réintégration et la réhabilitation. L’État doit envisager la participation de la société civile et des défenseurs, tant dans la conception que dans le suivi de ces mesures et politiques.

• Garantir un retrait ordonné de la participation des forces armées dans les tâches de sécurité publique et renforcer les capacités de la PNC. L’utilisation des forces armées doit être maintenue comme une mesure extraordinaire et il doit être garanti que leurs actions respectent pleinement les normes internationales sur l’utilisation de la force et des armes à feu, toujours soumises à la juridiction civile ordinaire et excluant toute compétition exceptionnelle, en particulier celle des forces armées.

Concernant le régime d’exception :
• L’État salvadorien est exhorté à répondre aux préoccupations du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et d’autres mécanismes spéciaux des Nations Unies, concernant la prolongation du régime d’urgence en raison de l’absence de preuves fournies par les autorités concernant la situation d’urgence et la nécessité actuelle.

• Examiner et abroger les règlements créés pour faciliter la mise en œuvre du régime d’exception qui suspend en permanence les garanties de procédure régulière, en veillant à ce que les droits à un procès équitable et les droits à la procédure régulière soient respectés et maintenus pour toutes les personnes arrêtées dans le contexte du régime d’exception.

• Limiter l’utilisation de la détention provisoire, l’appliquer comme mesure exceptionnelle et uniquement lorsque strictement nécessaire, en garantissant une justification adéquate et un examen judiciaire périodique. Il est impératif de garantir les droits fondamentaux des détenus, y compris l’accès à un avocat et la possibilité de contester la détention, en maintenant les conditions de détention conformes aux normes internationales des droits de l’homme et en promouvant activement la mise en œuvre d’alternatives à la détention, telles que la caution et le placement sous résidence surveillée.

• Appliquer l’interdiction absolue de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, et enquêter rapidement, efficacement et de manière impartiale sur toutes les allégations crédibles, soumettant toutes les personnes soupçonnées de responsabilité à des procédures judiciaires équitables.

• Veiller à ce que toutes les personnes détenues soient maintenues dans des conditions décentes, garantissant l’accès à des soins médicaux adéquats et qu’elles ne soient pas soumises à des difficultés ou restrictions autres que celles requises par leur privation de liberté. En outre, comme mesure visant à réduire les conditions de surpeuplement, il est recommandé que l’État opte pour des mesures visant à réduire le taux de personnes emprisonnées, parmi lesquelles le respect du caractère exceptionnel de la détention provisoire.

• Vérifier que les conditions des femmes et des filles, des garçons et des adolescents privés de liberté répondent aux exigences que les normes internationales ont établies pour ces groupes de population.

•Lever les restrictions imposées par la DGCP qui empêchent le PDDH de remplir son mandat en ce qui concerne la vérification de la situation des personnes privées de liberté et d’avoir accès à tous les centres pénitentiaires, en particulier le centre de La Esperanza (connu sous le nom de Mariona) et toutes les installations du complexe d’Izalco, afin de vérifier et de garantir les conditions des personnes privées de liberté.

• S’assurer que le PDDH et le Commissaire présidentiel aux droits humains et à la liberté d’expression agissent de manière proactive, indépendante et décisive, face aux plaintes et aux demandes d’attention et d’informations de la part de la population et des mouvements de victimes, concernant les multiples violations des droits humains qui surviennent dans le cadre du régime d’urgence. Les deux instances doivent adopter un rôle effectif dans la promotion d’actions rapides, pratiques et appropriées en réponse aux demandes d’informations sur la situation des personnes détenues, poursuivies et privées de liberté sous cette mesure, afin que cela soit disponible pour leurs familles le plus tôt possible.

• Entreprendre des enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales par toutes les agences étatiques compétentes sur le comportement des membres de la PNC, de la FAES et du personnel de la DGCP, en particulier en ce qui concerne les allégations de détentions arbitraires, d’utilisation excessive de la force, de traitement cruel, inhumain et dégradant, ainsi que les crimes et décès en détention d’État, commis contre les personnes détenues.

• Concevoir et mettre en œuvre des mesures étatiques visant à fournir des réparations à ceux dont les droits ont été violés dans ce contexte, ainsi que prendre toutes les actions nécessaires pour garantir la non-répétition des événements.

État de droit et indépendance judiciaire :
• Garantir que les institutions judiciaires opèrent avec une pleine indépendance et autonomie, leur permettant d’agir conformément aux principes de légalité et de respect des droits humains.

Protection des voix dissidentes :
• Garantir les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, conformément aux dispositions de la CADH et du PIDCP.

• Mettre fin immédiatement et inconditionnellement à la détention arbitraire de personnes exerçant simplement leur droit à la liberté d’expression ou de réunion pacifique, abandonner les charges contre elles et mettre fin à ces pratiques.

• Cesser toute forme de restriction, stigmatisation ou criminalisation des voix critiques et dissidentes. Il est essentiel de promouvoir un environnement où les médias, les journalistes et la société civile peuvent opérer librement et sans crainte.

• Garantir des enquêtes approfondies, transparentes, rapides et indépendantes sur tous les signalements de surveillance illégale ciblée et d’utilisation de logiciels espions contre les journalistes et les défenseurs des droits humains, et fournir aux victimes un accès adéquat à des recours effectifs.

• Mettre en œuvre une législation nationale imposant des garanties contre les violations des droits humains et les abus par le biais de la surveillance numérique et établir des mécanismes de responsabilisation visant à offrir aux victimes des abus de surveillance une voie pour obtenir des réparations.

• Divulguer des informations sur tous les contrats passés, actuels et futurs avec des entreprises privées de surveillance, en répondant aux demandes d’information ou en faisant des divulgations proactives.

Garantir un examen international :
• Collaborer efficacement avec les mécanismes de responsabilisation régionaux et internationaux et garantir que des entités telles que la Commission interaméricaine des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, entre autres organisations internationales, aient accès aux conditions nécessaires pour accomplir leur travail de manière optimale.

• Faciliter et autoriser l’accès de toutes les entités ou procédures liées aux mécanismes internationaux et régionaux de défense des droits humains qui doivent entrer dans le pays pour évaluer et enregistrer la situation actuelle des droits humains, y compris les organisations non gouvernementales, dans le but de favoriser une collaboration constructive sur les questions des droits humains, en assurant un engagement véritable envers les obligations internationales et régionales en matière de droits humains. En particulier, le gouvernement est exhorté à autoriser la visite que la CIDH a demandée à plusieurs reprises pour visiter le pays et vérifier les conditions dans lesquelles le régime d’urgence est mis en œuvre et les implications pour les droits humains de la population salvadorienne.

Promouvoir l’accès à l’information :
• Garantir et faciliter l’accès à l’information, en promouvant la transparence et le dialogue ouvert et en éliminant toutes les barrières formelles ou pratiques institutionnelles qui empêchent les personnes d’avoir accès à des informations d’intérêt public détenues par l’État.

En conséquence, Amnesty International vous prie instamment de promouvoir le respect de ces recommandations dans vos relations avec le Salvador, afin de mettre fin aux politiques répressives et à l’affaiblissement de l’État de droit qui mettent en danger les droits fondamentaux de la population.

Je vous remercie d’avance pour votre attention et je vous réitère l’expression de ma considération.

Cordialement,