L’Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers ; plus de 2 200 personnes ont été mises à mort de 1985 à 2015. Entre le 1er janvier et le 9 novembre 2015, au moins 151 prisonniers ont été exécutés, dont près de la moitié pour des infractions qui ne satisfont pas aux critères définissant les « crimes les plus graves » pour lesquels le recours à la peine capitale est autorisé par le droit international. Par ailleurs, l’Arabie saoudite continue de condamner à mort des personnes reconnues coupables d’« infractions » qui ne sont pas reconnues par le droit international relatif aux droits humains – notamment l’apostasie, l’adultère et la sorcellerie.
Les autorités manquent fréquemment d’observer les normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont examinées en secret dans le cadre de procédures iniques et souvent sommaires, sans que l’intéressé puisse bénéficier d’une assistance juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusés peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse.
Depuis 2012, les autorités saoudiennes persécutent en toute impunité les défenseurs des droits humains, les acteurs de la société civile et les détracteurs, aussi bien par le biais d’actions en justice intentées à leur encontre que par des moyens extrajudiciaires comme des interdictions de voyager. Les membres de l’Association saoudienne des droits civils et politique (ACPRA), organisation indépendante de défense des droits humains, sont en première ligne de ces persécutions. Huit de ses fondateurs sont actuellement en prison, purgeant leur peine ou attendant l’issue de leur nouveau procès devant le tribunal antiterroriste dont le fonctionnement reste très obscur. Seuls deux cofondateurs sont en liberté en attendant de connaître la décision de ce tribunal à leur égard. Abdullah al Hamid, Mohammad al Qahtani, Suliaman al Rashudi, Abdulkareem al Khoder, Abdulrahman al Hamid, Fowzan al Harbi, Mohammed al Bajad et Omar al Said purgent des peines de prison allant jusqu’à 15 ans, assorties d’une interdiction de voyager de même durée, en raison de leur militantisme pacifique. Abdulaziz al Shubaili et Issa al Hamid sont en liberté en attendant l’issue de leur procès. Salah al Ashan est détenu sans inculpation ni jugement depuis avril 2012. En mars 2013, le tribunal antiterroriste a ordonné la dissolution de l’ACPRA, la confiscation de ses biens et la fermeture de ses comptes sur les réseaux sociaux.
Le droit international autorise le recours à la peine de mort uniquement pour les « crimes les plus graves », ce que les experts de l’ONU ont récemment interprété comme correspondant uniquement aux homicides volontaires. L’« apostasie » n’entre pas dans cette catégorie, et ne devrait pas même être considérée comme un crime, car elle ne constitue pas une infraction dûment reconnue par le droit international et est une négation du droit à la liberté de pensée, d’opinion et de religion ou de croyance, garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.
