1 300 Roms menacés d’être expulsés de force en Italie

L’Italie est partie à plusieurs traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains qui interdisent la discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique, et en vertu desquels elle est tenue de garantir à tous le droit à un logement convenable, et notamment strictement tenue d’interdire les expulsions forcées, de s’abstenir de procéder à des expulsions forcées, et de prévenir les expulsions forcées. Ce terme désigne des expulsions réalisées sans préavis en bonne et due forme, sans réelle consultation des intéressés, sans garantie juridique et sans l’assurance que des solutions de relogement adaptées seront proposées.

Parmi ces traités figurent le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [Nations unies] a souligné en substance, dans son Observation générale n° 7, que les expulsions forcées ne devaient être effectuées qu’en dernier ressort, après examen de toutes les autres solutions envisageables lors d’une véritable consultation avec les intéressés. Même lorsqu’une expulsion est considérée comme justifiée, elle ne peut avoir lieu que si des garanties de procédure adaptées sont en place, et si une indemnisation pour toutes les pertes occasionnées et une solution de relogement convenable sont offertes à toutes les personnes concernées.

D’après les éléments de preuve recueillis par Amnesty International, ces garanties ne sont manifestement pas réunies en ce qui concerne l’expulsion de Gianturco, ce qui fait que les autorités violeraient les obligations qui leur incombent en vertu d’une série de traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains.