Action : Donnez aux droits force de loi

Les droits économiques, sociaux et culturels sont des droits fondamentaux. Comme les droits civils et politiques, ils sont protégés par un traité international, depuis 1966 (le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Les Nations unies ont mis sur pied un mécanisme qui devrait permettre aux victimes, dont les droits économiques, sociaux ou culturels ont été bafoués, de déposer une plainte auprès d’un Comité des Nations unies. Ce mécanisme de plainte existe sur papier, dans le Protocole facultatif du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ce Protocole doit être ratifié par 10 États pour que le mécanisme soit mis en route. Notre gouvernement doit ratifier le Protocole Le 10 décembre 2008, le jour des 60 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le texte du Protocole facultatif du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) fut adopté par l’Assemblée générale des Nations unies. Depuis le 24 septembre 2009, les États peuvent signer le Protocole facultatif. Trois États seulement l’ont signé jusqu’à présent : l’Équateur, la Mongolie, et l’Espagne. La procédure instaurée par le Protocole ne deviendra effective qu’après la ratification du Protocole par 10 États. Amnesty International demande à tous les gouvernements et notamment aux mandataires politiques belges de ratifier ce Protocole, pour concrétiser leur engagement en faveur des droits (…)