30 ans pour avoir accouché d’un enfant mort-né

Au Salvador, Teodora Del Carmen Vàsquez a été condamnée à 30 ans de prison en 2008 pour “homicide avec circonstances aggravantes” après avoir accouché d’un enfant mort-né sur son lieu de travail. Demandez sa libération.

Le 13 juillet 2007, alors qu’elle est au travail, Teodora Del Carmen Vàsquez commence à ressentir de violentes douleurs au ventre. Comme les douleurs augmentent au fil de la journée, elle appelle une ambulance qui tarde à arriver et perd les eaux peu de temps après. C’est dans les toilettes que les contractions se déclenchent et Teodora perd connaissance pendant l’accouchement. Quand elle reprend connaissance, elle saigne abondamment et son bébé est mort. Les policiers présents sur les lieux, alertés par un collègue de Teodora, la menottent et l’arrêtent car ils la soupçonnent d’homicide. Ce n’est que plus tard qu’ils l’emmènent enfin à l’hôpital où elle reçoit les soins urgents dont elle avait besoin. En 2008, à l’issue d’un procès que ses avocats actuels ont qualifié d’incohérent et entaché d’irrégularités, Teodora a été reconnue coupable d’homicide aggravé et condamnée à 30 ans de prison. En janvier 2015, la Cour Suprême a rejeté sa demande de grâce. Au Salvador, l’avortement est un crime en toute circonstance, même dans les cas de viol, d’inceste ou lorsque la vie d’une femme est en danger. Dès lors, les femmes qui font une fausse couche ou qui accouchent d’un enfant mort-né sont régulièrement soupçonnées d’avoir “avorté”. Selon les avocats de Teodora, elle a été arrêtée et jugée en vertu de ce soupçon et présumée coupable dès le début de son procès. Issue d’une famille pauvre, Teodora n’a pu se permettre de se faire représenter par une équipe juridique (…)

Au Salvador, l’interdiction totale d’avorter date d’une loi de 1998. C’est depuis un délit criminel pour toute femme ou fille d’avoir un avortement en toute circonstance et pour quiconque aiderait une femme ou une fille à accéder à l’avortement. Les sanctions sont sévères, allant de 2 à 8 ans de détention pour les femmes et ceux qui les aident, avec des peines plus longues de 6 à 12 ans pour les professionnels de la santé.

L’atmosphère de peur et de suspicion engendrée par la criminalisation de l’avortement a conduit à la rupture du secret médical, avec des cas de femmes souffrant de complications obstétricales dénoncées sur des soupçons d’avortement dans les hôpitaux publics. Cela a également conduit à l’approfondissement de la discrimination des femmes dans la société salvadorienne. Dans sa forme la plus extrême, la loi a permis la condamnation de femmes accusées “d’homicides avec circonstances aggravantes”, ce qui est passible d’une peine allant jusqu’à 50 ans de prison.

Une organisation locale, le Groupe de citoyens pour la décriminalisation de l’avortement thérapeutique, éthique et eugénique (Agrupación Ciudadana), travaille actuellement sur les cas d’au moins 20 femmes purgeant une peine de prison en raison de complications obstétricales. Certaines de ces femmes ont déjà servi plus de 10 ans de prison, et la plupart ont été condamnées à 30 ans ou plus. Toutes sont des femmes vivent dans la pauvreté et beaucoup ont du mal à accéder à une défense juridique adéquate.

La campagne Mon corps, Mes droits d’Amnesty International pour le Salvador demande :
– la dépénalisation de l’avortement ;
– la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les femmes et jeunes filles qui ont été emprisonnées pour avoir eu des avortements, des fausses couches ou des complications liées à la grossesse, y compris les personnes reconnues coupables d’homicide ou d’homicide aggravé ;
– l’accès à l’avortement pour les femmes et les filles au minimum lorsque leur santé est à risque, en cas de viol ou d’inceste, ou dans les cas de malformation foetale grave et mortelle.

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