Action : Rwanda, condamnées pour avoir rédigé des articles critiquant les autorités rwandaises

Contexte

À la fin de l’année 2009 et en 2010, le tabloïd Umurabyo a publié plusieurs articles critiquant plusieurs aspects du leadership politique rwandais. Ces articles critiquaient la gouvernance du Président Kagame et les politiques menées.

Arrestation, détention et condamnation

Le 8 juillet 2010, Agnès Nkusi Uwimana Nkusi a été arrêté par la police de kigali au domicile de ses beaux-parents. Deux jours plus tard, Saidati Mukakibibi a été aussi arrêté et placée en détention lors d’une visite à Agnès Uwimana Nkusi au poste de police. Pendant une semaine, elles n’ont pas été informées des charges retenues contre elles.
En février 2011, Agnes Uwimana Nkusi a été déclarée coupable de menace à la sûreté de l’État, d’« idéologie du génocide », de divisionnisme et de diffamation, tandis que Saidati Mukakibibi a été reconnue coupable de menace à la sûreté de l’État, condamnées à respectivement 17 et 7 ans de prison. En appel, ces peines ont été réduites à 4 et 3 ans par la Cour suprême.
Leurs conditions de détention sont aggravées par de graves problèmes de santé qui nécessitent une attention médicale particulière.

D’autres voies de recours pour avoir accès à la justice

En octobre 2012, après avoir épuisé toutes les voies de recours internes, Agnès Uwimana Nkusi et Saidati Mukakibibi ont introduit une requête devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, alléguant que les autorités rwandaises ont violé leur droit à la liberté d’expression et au procès équitable garanti par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples convention ratifiée par le Rwanda en 1983. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a accepté de recevoir cette communication.

Cadre légal problématique

Les lois vagues relatives à l’« idéologie du génocide » et au « sectarisme » ont été adoptées au Rwanda afin de faire barrage aux discours incitant à la haine au cours de la décennie qui a suivi le génocide de 1994.

Amnesty International estime que les deux journalistes n’auraient pas dû faire l’objet de poursuites et de sanctions pénales. Leur incrimination et condamnations initiales montrent comment des lois vagues et ambigües peuvent conduire à des dérives, notamment, la criminalisation d’actes légitimes de divergence politique.

Amnesty International considère que ces deux femmes sont des prisonnières d’opinion et appelle à leur libération immédiate et inconditionnelle.

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