Action : Le village de Nabi Saleh

Halamish (aussi appelé Neve Tzuf) est une colonie israélienne illégale créée en 1977 sur des terres qui appartiennent à des villages de Nabi Saleh et Dier Nitham. Quelques années après sa création, la colonie comptait environ 400 habitants, elle en compte actuellement environ 1600. Il y a une base militaire dans la colonie, où s’entraînent les recrues religieuses de l’armée et où sont détenus fréquemment des Palestiniens, dont des manifestants de Nabi Saleh.

Les manifestations hebdomadaires se sont développées à la fin 2009 lorsque les colons de Halamish ont pris le contrôle de la source Al-Qaws, située dans les terres entre les deux villages, possédées et cultivées par les Palestiniens. Au début de 2009 les colons ont créé un site touristique autour de cette source et ont commencé à construire des structures dans la région, et ce tout à fait illégalement . Au cours de ce processus ils ont détruit des biens palestiniens, y compris des oliviers constituant une partie des moyens de subsistance des Palestiniens. Le 17 Décembre 2009, les autorités israéliennes ont interdit aux Palestiniens, y compris aux propriétaires des terres, l’accès à la source et à la terre alentour, tout en permettant aux colons de continuer à construire et à y avoir libre accès. Les Palestiniens sont toujours empêchés d’accéder à la source et les autorités militaires ont continué à utiliser une force excessive pour arrêter les manifestations palestiniennes et harceler les résidents.

Les manifestations sont devenues aujourd’hui des événements hebdomadaires consistant principalement en marches pacifiques vers la source et les terres environnantes. La communauté organise également d’autres événements de protestation, notamment l’agriculture collective et les événements sportifs. L’armée israélienne a utilisé une force excessive et inutile contre les manifestants en tirant à balles réelles, des balles de métal recouvertes de caoutchouc, des grenades assourdissantes et lacrymogènes sur des personnes et des biens, on note aussi l’utilisation de matraques et de gaz poivré. Les forces de sécurité israéliennes attaquent régulièrement le village,menant des perquisitions et arrêtant des personnes y compris des enfants, et ce tard dans la nuit. Bassem et Nariman Tamimi, ont eu leur maison pillée et saccagée de nombreuses fois. Nariman a été blessée et arrêtée un certain nombre de fois, tout en participant à des manifestations, la dernière date du 28 Juin 2013. Elle a été détenue pendant trois nuits avec une autre militante, Rana Hamadi, elles ont toutes deux été accusées d’être dans une « zone militaire fermée » en faisant route vers la source du village dans le cadre de leur protestation habituelle du vendredi, tandis que Rana a également été accusée d’ingérence dans le travail d’un soldat. Le Procureur militaire a également cherché à les accuser d’avoir participé à une manifestation non autorisée en vertu de l’ordonnance militaire 101, mais le juge militaire a décidé de ne pas poursuivre sur base de ce chef d’accusation. Elles ont été libérées sous caution de 750 shekels israéliens chacune, mais le juge a accepté la demande de l’Accusation de placer Nariman en résidence surveillée de 9 heures à 19 heures chaque vendredi ; et Rana ne peut se rendre à Nabi Saleh pendant ces périodes. Le procès de Nariman débutera le 3 Septembre. Bassem a été arrêté 11 fois, dont neuf sans aucune charge, et condamné à deux reprises par un tribunal militaire. Amnesty International estime ces accusations sans fondement et considère qu’il a été détenu au moins à deux reprises comme prisonnier d’opinion. Ses enfants Wa’ed et Mohammad ont été blessés à plusieurs reprises, et Wa’ed a été détenu au moins une fois.

Le 17 Novembre 2012 Rushdi Tamimi frère de Nariman a été abattu dans le dos par des soldats israéliens lors d’une manifestation à Nabi Saleh et est mort deux jours plus tard à l’hôpital.

Il a été prouvé par une vidéo que les soldats israéliens ont retardé sa famille lorsqu’elle voulait l’emmener à l’hôpital en ambulance. Une enquête de l’armée israélienne sur l’incident montre que plus de 80 balles réelles autorisés ont été tirées sur des manifestants palestiniens ce jour-là.

Le meurtre s’est produit lors d’une manifestation qui se tenait dans le contexte de protestations dans l’ensemble de la Cisjordanie contre l’opération militaire israélienne contre la bande de Gaza occupée, connue sous le nom "Pilier de la défense ».

Le 19 Novembre, les forces de sécurité répondent aux manifestations faisant usage de force excessive, tuant deux manifestants et en blessant des dizaines d’autres

Mustafa Tamimi, un militant de Nabi Saleh, est décédé à l’hôpital le lendemain de l’une des manifestations du vendredi en décembre 2011 : il a été touché à la tête par une grenade tirée à une distance proche d’une jeep militaire blindée.

Les deux cas de meurtres de manifestants font encore l’objet d’une enquête par l’armée israélienne dans un processus qui ne répond pas aux normes internationales définies pour ces enquêtes, à savoir être menées d’une manière rapide, indépendante et impartiale.

Bilal Tamimi, le cameraman de Nabi Saleh, a été blessé le 24 mai 2013 d’une balle en caoutchouc tirée par des soldats israéliens alors qu’il filmait la manifestation dans le village. La balle a causé des contusions à l’épaule droite et il a été traité par des médecins dans le village.

Il a été blessé de nouveau le 16 Juillet, lorsque les soldats l’ont battu alors qu’il filmait une manifestation après que des soldats israéliens aient attaqué le village au moment de l’Iftar (rupture du jeûne du mois de Ramadan). Il a subi des contusions légères et sa caméra a été endommagée. Au cours de cette manifestation un militant du village, Mohammed Tamimi, 22 ans, a été touché à la jambe par une balle tirée par les soldats israéliens.

Contexte.

Quelques 490.000 citoyens israéliens vivent dans les territoires occupés suite à la construction de colonies par le gouvernement depuis plusieurs années. La création et le maintien des colonies civiles dans les territoires occupés viole le droit international humanitaire et est considéré comme un crime de guerre. L’article 8 (2) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) stipule que « le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle » est considéré comme un crime de guerre, « lorsqu’il est commis dans le cadre d’un plan ou une politique ou dans le cadre d’une commission à grande échelle de ces crimes". La politique de colonisation d’Israël est aussi intrinsèquement discriminatoire et entraîne des violations des droits à un logement convenable, à l’eau et aux moyens de subsistance des Palestiniens en Cisjordanie occupée continue. Les autorités israéliennes continuent à construire de nouveaux logements et planifient la construction de nouveaux quartiers dans des colonies à Jérusalem-Est et ailleurs en Cisjordanie occupée, ce qui s’ajoutera à plus de 230 localités déjà existantes.

Amnesty International a appelé à maintes reprises les autorités israéliennes à mettre un terme à la construction ou l’expansion des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés et à prendre des mesures pour évacuer les civils israéliens vivant dans les colonies de Cisjordanie. Tous les colons israéliens dans la bande de Gaza ont été évacués par le gouvernement en 2005. L’établissement de colonies non seulement viole le droit international humanitaire, mais constitue également une grave violation de l’interdiction de discrimination, comme prévu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel Israël est un État partie. La Cour internationale de Justice a jugé en Juillet 2004 que le Pacte est applicable dans les territoires palestiniens occupés. La présence de colonies réservées aux seuls Israéliens a conduit à des violations massives des droits de l’homme de la population palestinienne locale.

Les autorités israéliennes font un usage discriminatoires de la loi dans les territoires palestiniens occupés où les ordres militaires sont imposées aux résidents palestiniens alors que les colons sont traités selon le droit civil israélien. L’armée israélienne impose de sévères restrictions à la liberté d’expression et de réunion des Palestiniens dans les TPO.. En effet, l’ordonnance militaire 101 considère toute manifestation pacifique de Palestiniens non autorisée comme une infraction pénale : l’autorisation d’un commandant militaire israélien est nécessaire pour tous les rassemblements de plus de 10 personnes "dans un but politique ou une question qui pourrait être interprété comme une politique" et porte une peine maximale de 10 ans en cas de violation. En revanche, le droit civil israélien permet à la fois la liberté d’expression et de réunion et prévoit leur protection.

Les expériences des membres de la famille Tamimi mis en évidence dans ce dossier, comme leaders des défenseurs des droits de l’homme dans le village, sont un bon exemple des violations des droits de l’homme subies par les villageois de Nabi Saleh.

En Mars 2011, lorsque Bassem Tamimi était en prison comme un prisonnier d’opinion, pour avoir organisé des manifestations pacifiques dans le village, un groupe d’environ 10 soldats ont attaqué sa maison pendant que sa femme, sa mère et ses trois enfants dormaient. Ils ont fouillé la maison sans présenter de mandat, et sont partis après une heure en emportant deux ordinateurs, un appareil photo, des CD et des documents. Une vidéo montre sa femme Nariman demandant aux soldats pourquoi, mais les soldats refusent de répondre. Il montre également cinq soldats, dont certains masqués, à la recherche d’une pièce où les enfants sont au lit.

En mai 2012, un tribunal militaire a condamné Bassem Tamimi à 13 mois de prison, le temps qu’il avait déjà passé en prison, pour son rôle dans l’organisation de manifestations régulières non violentes contre les colonies israéliennes en Cisjordanie. Le tribunal lui a également remis une peine avec sursis de 17 mois. AI le considère comme un prisonnier d’opinion.

Bassem Tamimi a de nouveau été arrêté le 24 Octobre 2012 suite une manifestation non-violente contre les colonies israéliennes. La manifestation a eu lieu dans un supermarché dans la colonie de Sha’ar Benjamin, au nord de Ramallah, et appelait à mettre fin à l’occupation et à un boycott des produits israéliens. Quand les manifestants ont quitté la boutique, ils ont été battus par la police israélienne et les forces de sécurité qui ont également tiré des grenades assourdissantes. Nariman Tamimi a raconté à Amnesty International que « la police a été brutale lors de l’arrestation ... (lançant) Bassem sur le sol et le maintenant au sol tout en lui passant les menottes aux mains. Quiconque a essayé de les approcher été battu. La police semblait effrayée et nerveuse. Ils voulaient procéder à des arrestations rapides. "

Il a été accusé de voies de fait sur un agent de police, de participation à une manifestation non autorisée, et d’activité contre l’ordre public. Il a été libéré de la prison d’Ofer et placé en résidence surveillée au cours du procès : le juge militaire a abandonné l’accusation d’agression après que le parquet militaire ait reconnu - sur base de preuves vidéo - qu’il n’avait pas utilisé ou prôné la violence.

Il a été reconnu coupable d ’"ingérence dans le travail d’un agent de police" et "participation à une manifestation non autorisée" et condamné à quatre mois de prison et une amende de 5000 shekels le 6 Novembre 2012. Il a également été reconnu coupable d’avoir enfreint l’ordonnance militaire 101, qui prévoit une peine maximale de 10 ans. Pour éviter une telle longue peine, il est entré dans un processus de négociation de plaidoyer, après quoi il a été condamné à trois mois avec sursis, actif depuis trois ans. Il a purgé sa peine de prison de quatre mois et AI à nouveau le considérait comme un prisonnier d’opinion.

Nariman Tamimi, la femme de Bassem Tamimi, a été arrêtée à trois reprises. La première fois c’était au début d’une manifestation à Nabi Saleh alors qu’elle tentait de protéger sa mère d’être attaqué par des soldats. Sa sœur Maha et son cousin Manal ont été arrêtés avec elle ; Maha a été libérée le même jour, alors que Nariman et Manal ont été détenus jusqu’au lendemain. Elle a récemment été arrêtée à nouveau le 28 Juin 2013.

Le fils de Bassem et Nariman, Wa’ed a été arrêté par des soldats israéliens alors qu’il avait 16 ans, avec quatre autres militants, lors d’une manifestation pacifique à Nabi Saleh le 2 Novembre 2012. Nariman déclaré à Amnesty International qu’elle l’avait vu "traîné violemment par un soldat qui l’a immédiatement mis dans une jeep". Il a été libéré sous caution deux jours plus tard, accusé de lancer des pierres et de participer à des manifestations illégales. Lui et son frère Mohammed ont également été blessés lors des manifestations ; Wa’ed a été à l’hôpital pendant cinq jours en 2012 après avoir été touché à la jambe par une balle en caoutchouc, tandis que Mohammad a été blessé quand une grenade lacrymogène l’a frappé à l’épaule.

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