Écrire Action urgente. Egypte. Cinq cent vingt-huit hommes condamnés à mort à l’issue d’un procès collectif

AU 75/14, MDE 12/016/2010, 28 mars 2014 Un tribunal égyptien a condamné à mort 528 personnes, pour la plupart en leur absence, à l’issue d’un procès manifestement inéquitable. Il s’agit du plus grand nombre de condamnations à mort prononcées dans une même affaire ces dernières années. Un tribunal de la ville de Minya, en Moyenne-Égypte, a jugé 545 personnes pour divers chefs d’accusations : « meurtre perpétré sur la personne d’un policier », « tentative de meurtre sur la personne de deux policiers », « incendie du poste de police de Mattay, dans le gouvernorat de Minya, et vol d’armes à feu provenant de ce poste de police le 14 août 2013 », ou encore « administration d’un groupe interdit et appartenance à ce groupe ». Le 24 mars, le tribunal a condamné à mort 528 de ces personnes. Bien que 118 des accusés aient été en détention au moment du procès, des avocats de la défense ont indiqué à Amnesty International que seuls 64 d’entre eux étaient présents lorsque le procès s’est ouvert, le 22 mars, avec une audience qui a duré moins de 30 minutes. Le procureur n’a pas lu les charges retenues contre les accusés, ce qui est pourtant requis par la loi Égyptienne. Le juge n’a pas autorisé les avocats de la défense à procéder à des contre-interrogatoires des témoins et n’a pas passé en revue les éléments à charge présentés contre les 528 personnes. Il a également rejeté la demande de la défense, qui souhaitait obtenir plus de temps pour étudier les 3 070 pages de dossier, (...)

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 ? exhortez les autorités égyptiennes à annuler les 528 condamnations à mort prononcées le 24 mars et à ordonner la tenue d’un nouveau procès qui respecte rigoureusement les normes internationales en matière de procès équitables, sans recours à la peine capitale ;

 ? demandez-leur de commuer toutes les peines de mort qui viendraient à être confirmées, et de mettre en place un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de ce châtiment.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 MAI 2014 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de la Justice
Nayer Abdel-Moneim Othman
Minister of Justice
Ministry of Justice
Cairo
Égypte
Fax : +202 2 7958103
Courriel : mojeb@idsc.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président par intérim
Adly Mahmoud Mansour
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Fax : +202 2 391 1441
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Procureur général
Hesham Mohamed Zaki Barakat
Office of the Public Prosecutor
Supreme Court House, 1 « 26 July » Road
Cairo, Égypte
Fax : +202 2 577 4716
+202 2 575 7165
(uniquement aux heures de bureau, GMT+2)
Formule d’appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays

Ambassade de la République arabe d’Egypte
Avenue de l’Uruguay 19
1000 Bruxelles
eMail : egyptembassy@embassyofegypt.be
eMail : eg.sec.be@hotmail.com
Fax 02.675.58.88

COMPLEMENT D’INFORMATION
Les médias ont indiqué que 529 personnes avaient été condamnées à mort mais le nombre figurant dans la décision de justice et le document de renvoi devant le Mufti est en réalité 528. Ce nombre a été confirmé à Amnesty International par des avocats de la défense.
Le Mufti doit examiner toutes les condamnations à mort prononcées par des juridictions pénales mais son avis n’a qu’une valeur consultative. Une fois qu’un juge prononce formellement une condamnation à mort, après avoir laissé au Mufti le temps de se prononcer, les personnes condamnées peuvent former un recours contre cette décision devant la Cour de cassation, la juridiction la plus élevée du pays. La loi égyptienne prévoit que les accusés jugés en leur absence (par contumace) ont également le droit d’être rejugés.
Des sympathisants de Mohamed Morsi, l’ancien président chassé du pouvoir, sont descendus dans la rue dans toute l’Égypte le 14 août 2013, après que les forces de sécurité ont dispersé avec violence des sit-in en sa faveur dans le quartier de Rabaa al Adawiya, à Nasr City, et sur la place al Nahda, à Guizeh. Dans les quelques jours qui ont suivi, des centaines de personnes ont été tuées par les forces de sécurité, qui ont fait usage d’une force excessive et ont notamment recouru de manière délibérée à la force létale pour mettre fin aux manifestations.
À la suite de cette répression, des partisans de Mohamed Morsi ont attaqué des bâtiments appartenant au gouvernement, des postes de police et des membres des forces de sécurité. Au cours de certaines attaques, des policiers ont été capturés, roués de coups et parfois tués. Selon un rapport récent du Conseil national égyptien des droits humains, 64 membres des forces de sécurités sont morts dans des violences dans toute l’Égypte entre le 14 et le 17 août, et huit à Rabaa al Adawiya. Des dizaines d’attaques ont également visé des églises, des maisons et des commerces appartenant à des chrétiens coptes.
Amnesty International est opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. Les autorités égyptiennes ne fournissent aucune statistique concernant les condamnations à mort et les exécutions, malgré les demandes répétées d’Amnesty International au fil des ans. D’après le suivi effectué par l’organisation, les tribunaux égyptiens ont prononcé au moins 109 condamnations à la peine capitale en 2013, au moins 91 en 2012 et au moins 123 en 2011. En février et mars 2014, la justice égyptienne a condamné au moins 532 hommes à mort.
La dernière exécution connue a eu lieu en octobre 2011, quand les autorités ont pendu un homme pour le meurtre de six coptes et d’un policier musulman, tués lorsque des coups de feu avaient été tirés depuis une voiture en janvier 2010.
Le juge responsable de la condamnation à mort des 528 hommes le 24 mars préside au procès d’un autre groupe, de 683 personnes cette fois, parmi lesquelles se trouve l’ancien guide général du mouvement désormais interdit des Frères musulmans. Ces personnes doivent être jugées pour des attaques menées contre le poste de police d’Adwa le 14 août à Minya, capitale de la Moyenne-Égypte. Des avocats chargés de leur défense ont déclaré à Amnesty International qu’ils craignaient que le juge prononce également des condamnations à mort dans cette affaire.
L’Égypte est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 14 garantit le droit de chacun à un procès public et équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi. Cet article garantit en outre le droit, pour toute personne accusée d’une infraction pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger les témoins à charge.
Noms : 528 hommes condamnés à mort à l’issue d’un procès inéquitable
Hommes

AU 75/14, MDE 12/016/2010, 28 mars 2014

Action terminée

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