A débuté le 19 novembre 2015

Action : Francois-Xavier Byuma a été condamné à dix-neuf ans d’emprisonnement à la suite d’un procès inéquitable !

Le défenseur des droits humains rwandais, Francois-Xavier Byuma, a été condamné à dix-neuf ans d’emprisonnement, le 27 mai 2007, à la suite d’un procès manifestement inéquitable. Il a été reconnu coupable d’avoir reçu une formation aux armes à feu, d’avoir agressé une femme tutsie et d’avoir participé à une attaque durant le génocide de 1994.

Action terminée

Mise à jour du 9 décembre 2008

Le Service national des juridictions Gacaca (l’organisme qui supervise le fonctionnement des tribunaux Gacaca) nous a indiqué qu’une révision du procès de Byuma était encore possible. Une source a affirmé que les juges intègres (qui président les audiences) du tribunal gacaca de Bilyogo avaient laissé entendre que l’affaire de Byuma allait être réexaminée. Cependant le Service national des juridictions Gacaca a répondu en disant que les arguments avancés par Byuma n’étaient pas convaincants.

Byuma se trouve actuellement en bonne santé mais il souffre de problèmes de vue. Il a dit à l’organisation Turengere Abana qu’il est très reconnaissant du soutien apporté par Amnesty International. Il est très heureux de ne pas être oublié et il nous remercie. Turengere Abana a également exprimé sa reconnaissance.

La pression que vous exercez et votre soutien sont réellement appréciés.

Mise à jour du 26 février 2009

Le procès de Francois-Xavier Byuma a été reporté au 7 mars 2009

Mise à jour du 30 avril 2009

François-Xavier Byuma a été condamné, le 14 mars 2009, à une peine de dix-sept ans d’emprisonnement lors de la révision de son procès qui s’était tenu de manière manifestement inéquitable en 2007. Des irrégularités ont été signalées lors de ce procès en révision et Byuma n’a pas été jugé dans le cadre d’une procédure respectant les normes internationales d’équité.

Amnesty International va maintenant demander fermement au service national des juridictions gacaca que Byuma puisse bénéficier d’une seconde révision de son procès.

La révision du procès de Byuma a eu lieu, le 14 mars 2009, devant le tribunal gacaca de Rwikubo, dans le secteur de Kigabiro, district de Rwamagana. Le tribunal a conclu que Byuma possédait illégalement une arme à feu, qu’il avait pris part à un entraînement militaire et avait frappé et enlevé une femme avec l’intention de la tuer.

Irrégularités
Tout d’abord, les déclarations des témoins effectuées, durant le procès en révision, en faveur de la victime ne correspondaient pas à celles faites durant les procès en première instance et en appel. Les témoins de l’accusation se sont contredits tout au long du procès en révision et pourtant les éléments de preuves contenus dans ces déclarations ont été utilisés pour étayer la condamnation de Byuma. Trois témoins ont donné des versions différentes de la manière dont il aurait enlevé la jeune fille.

Deuxièmement, Byuma a été inculpé de possession d’arme à feu. Or, en 2006, le Secrétaire exécutif du service national des juridictions gacaca a publié une directive précisant que le fait de posséder une arme à feu ou d’être posté à un barrage routier ne constituait pas en lui-même un crime. Cette directive déclarait que les juridictions gacaca devaient déterminer la responsabilité des auteurs présumés de l’infraction considérée et effectuer un examen adéquat des faits afin de prouver que les suspects avaient utilisé leurs armes pour commettre des crimes de génocide.

De nombreux témoins ont déclaré que Byuma pouvait avoir été en possession d’une arme à feu mais qu’il ne l’avait pas utilisée durant le génocide.
Troisièmement, des sources locales ont précisé que deux juges n’ont pas agi de manière impartiale car ils ont accordé plus d’attention et de poids aux témoins de l’accusation qu’aux nombreux témoins de la défense qui sont venus plaider en faveur de l’innocence de Byuma.

Des sources locales ont affirmé que ces deux juges ont posé des questions aux témoins suggérant l’existence d’un fort parti-pris contre Byuma. Ces mêmes juges n’ont pas donné aux témoins de la défense suffisamment de temps pour s’exprimer et ont fait pression sur eux pour qu’ils répondent rapidement par oui ou par non aux questions relatives à la participation de Byuma au génocide.

Nouvelles recommandations (Reprise dans le dossier)

- Dites-vous préoccupé(e) par le fait que le procès en révision de François-Xavier Byuma, qui a eu lieu le 14 mars 2009, devant le tribunal gacaca de Rwikubo, dans le secteur de Kigabiro, district de Rwamagana, n’a pas respecté les normes internationales d’équité.

- Exhortez le service national des juridictions gacaca à procéder à une seconde révision du procès de Byuma qui respecte les normes internationales d’équité.

- Continuez à écrire aux autorités nationales rwandaises. En 2007 et 2008, le cas de Byuma a retenu beaucoup d’attention de la part de la communauté internationale et de la société civile rwandaise, mais cette attention s’est maintenant atténuée.

- Exprimez votre préoccupation quant au fait que le procès en révision de Frannçois-Xavier Byuma, qui s’est tenu le 14 mars 2009 devant le tribunal gacca de Rwikubo (secteur de Kigabiro, district de Rwamagana) ne satisfaisait pas aux standards internationaux de procès équitable.

- Demandez au Service national des Juridictions Gacaca de fournir une seconde révision du procès qui satisfasse aux standards internationaux de procès équitable.
Solidarité : continuez à adresser des messages de solidarité à Turengere Abana. Durant la dernière mission d’AI au Rwanda, ils ont exprimé leur grande gratitude pour les cartes reçues.

François-Xavier Byuma a personnellement remercié les membres de la mission par l’intermédiaire de Turengere Abana et a dit que les cartes lui avaient procuré un immense soutient moral.

Vous pouvez écrire à Byuma par l’intermédiaire de l’association Turengere Abana
en disant que les défenseurs des DH dans le monde entier demande qu’il ai droit à un nouveau procès équitable. Nous ne cesserons pas de demander que justice soit faite. Nous allons continue à lutter en votre nom.

Turengere Abana
BP 952- Kigali
Rwanda

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