Un ressortissant belgo-marocain impunément torturé

Ali Aarrass se trouve toujours en prison au Maroc, depuis qu’il a été extradé vers ce pays par les autorités espagnoles en décembre 2010. Ce ressortissant belgo-marocain purge actuellement une peine de 12 ans de prison. Après son extradition vers le Maroc, Ali Aarrass a déclaré avoir été maintenu au secret et torturé pendant 12 jours dans un centre de détention géré par la Direction générale de la surveillance du territoire. Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan Mendez, a conclu après une expertise médicale que les marques sur son corps étaient compatibles avec ses allégations. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a en outre déterminé qu’il avait été condamné à l’issue d’un procès inique s’appuyant sur des « aveux » obtenus sous la torture.

Le 25 août 2015, Ali a entamé sa 6e grève de la faim à la prison locale de Salé II. Il est extrêmement affaibli et se déplace avec difficulté. Selon des informations fournies par sa famille, il a été récemment victime de mauvais traitements, battu et abreuvé d’injures par plusieurs hommes venus fouiller sa cellule, certains en uniforme, d’autres en civil.

Il y a presque un an, Ali Aarrass a été soumis à une série d’examens médicaux diligentés par le Maroc. Les résultats de ces examens n’ont toujours pas été transmis à ses avocats. En faisant cette grève de la faim, Ali Aarrass entend protester contre l’absence de progression dans l’enquête menée par les autorités sur les faits de tortures dont il a été victime et dénoncer les mauvais traitements subis en prison.

Détenteur de la double nationalité, Ali Aarrass doit pouvoir bénéficier d’une aide apportée par le gouvernement belge. La Belgique ne peut tolérer que l’un de ses ressortissants puisse être impunément torturé à l’étranger. En signant cette pétition, vous demanderez au ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, qu’il fasse son possible pour que la Belgique agisse en faveur d’Ali Aarrass.

Que doit faire la Belgique ??

Détenteur de la double nationalité, Ali Aarrass doit pouvoir bénéficier d’une aide apportée par le gouvernement belge. La Belgique ne peut tolérer que l’un de ses ressortissants puisse être impunément torturé et soumis à des mauvais traitements.

La justice belge, en première instance et en appel, a sommé la Belgique de porter assistance à Ali Aarrass. La Belgique doit engager sans délai les autorités marocaines afin de pouvoir lui rendre visite en prison.

Elle doit également s’assurer qu’il soit protégé de tout mauvais traitement, traité avec humanité, et qu’une enquête sur ses récentes allégations de mauvais traitements soit instamment ouverte.

Elle doit enfin intervenir auprès des autorités marocaines pour qu’elles libèrent Ali Aarrass, en conformité avec les recommandations émanant du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.

Complément d’informations

« L’injustice et la privation de liberté sont source de graves dommages psychologiques et physiques. Pourtant, il est encore plus dur moralement d’être délaissé et oublié : quand vos amis et votre famille abandonnent le combat alors que vous êtes enfermé et impuissant et que ce sont justement ces personnes sur lesquelles vous comptez pour vous soutenir et se battre pour que justice soit faite. Je remercie Dieu de ne pas être dans cette situation. Mais je vous prie instamment de penser à tous ceux qui le sont, ces victimes de détention arbitraire abandonnées par tous. » Ali Aarrass

En 2006, les autorités espagnoles ont ouvert une enquête sur Ali pour terrorisme. Ils n’ont trouvé aucun élément à charge. Pourtant, deux ans plus tard, les autorités marocaines ont demandé son extradition sur la base de nouvelles accusations de terrorisme. Le 14 décembre 2010, Ali a été extradé vers le Maroc bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies ait mis en garde contre le risque de torture et de procès inéquitable qu’il courait dans ce pays.

Après avoir été renvoyé de force vers le Maroc, Ali a indiqué avoir été maintenu en détention au secret pendant 12 jours par les services du renseignement marocains à Témara, près de Rabat, la capitale. Il a raconté qu’on lui avait infligé les sévices suivants : coups sur la plante des pieds, décharges électriques sur les testicules, suspension prolongée par les poignets et brûlures de cigarette.

Ali a ensuite été arrêté officiellement par la police marocaine et transféré à la prison de Salé II. Ses codétenus ont dit avoir été choqués par les traces de torture sur le corps d’Ali et par l’état psychologique dans lequel il était à son arrivée. Les autorités marocaines n’ont accordé aucune considération à ces éléments.

Le 19 novembre 2011, Ali a été déclaré coupable d’utilisation illégale d’armes et d’appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes. Il a été condamné à une peine de 15 ans d’emprisonnement, ramenée à 12 ans en appel. Sa condamnation était fondée uniquement sur les aveux qu’on lui avait arrachés sous la torture.
Du 10 juillet au 7 août 2013, Ali a observé une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements infligés par le personnel pénitentiaire. Il a mis fin à celle-ci à l’issue d’une visite du Conseil national des droits de l’homme du Maroc.

Ali se trouve toujours à la prison de Salé II. Il a indiqué avoir été maltraité par des membres de l’administration pénitentiaire. On l’a notamment obligé à se déshabiller entièrement dans sa cellule et on l’a empêché de dormir la nuit. Aujourd’hui, Ali Aarrass serait toujours détenu dans des conditions difficiles. À ce jour, les autorités marocaines n’ont pas véritablement enquêté sur la torture qu’il a subie, en dépit des nombreuses plaintes déposées par sa famille, ses avocats et Amnesty International. Le 21 mai dernier, le Procureur du Roi à Rabat a présenté une requête au juge d’instruction afin d’ouvrir une enquête relative aux accusations de torture dans le dossier Ali Aarrass.

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