Action : Pour que la Belgique continue de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels comme des droits fondamentaux

Action pour la ratification du Protocole facultatif du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 60 ans après la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le 10 décembre 1948, l’Assemblée Générale des Nations unies a enfin adopté une nouvelle procédure de plaintes. C’est une nouvelle possibilité concrète de réclamer justice pour les droits économiques, sociaux et culturels. Ainsi, en principe, tous les droits humains sont aujourd’hui justiciables. La justiciabilité d’un droit, c’est la possibilité de défendre la bonne application de ce droit en justice. Les citoyens des Etats ayant ratifié les Pactes de 1966 bénéficient de droits particuliers : la défense des droits énoncés dans les Pactes devant un Comité des Nations de l’ONU. ?? Petit retour dans l’Histoire. En 1948, les Nations unies adoptent la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Elle a une valeur déclaratoire. Les droits qu’elle contient ne peuvent donc pas être réclamés devant un juge si l’Etat n’a pas adopté de mesure d’application de ces droits. Pour rendre ces droits directement applicables en droit interne, il fallait adopter un traité contraignant. En pleine guerre froide, en 1966, l’Organisation des Nations Unies (ONU) adoptera non pas un traité contraignant, mais deux traités contraignants. Ces traités (des Pactes) reprennent chacun une partie des droits énoncés dans la DUDH : d’une part, le Pacte international relatif aux droits civils et (…)