Action : Un projet de loi déposé à la Knesset met les demandeurs d’asile et les émigrés en danger

Amnesty International s’inquiète du projet de loi (Loi de prévention de l’infiltration – 2008) déposé par le gouvernement, qui contient des clauses incompatibles avec les traités internationaux relatifs aux droits humains, traités auxquels Israël est partie. En particulier, ce projet, s’il est approuvé, contrevient à l’obligation de non-refoulement reprise dans la Convention relative au statut des réfugiés, ainsi que la Convention contre la torture, et les autres traitements cruels, inhumains et dégradants, la Convention internationale pour l’élimination de toute forme de discrimination, et la Convention internationale relative aux droits civils et politiques. Amnesty demande à la Knesset ( le parlement israélien) de rejeter ce projet de loi, et de veiller à ce que toute clause relative à l’immigration ou à la sécurité nationale qui serait introduite dans la loi respecte les obligations d’Israël vis-à-vis de la législation internationale des droits humains, et veille à ce que les individus sous sa juridiction soient protégés, indépendamment de leur statut d’immigré, et qu’ils ne soient pas refoulés vers un pays où ils risqueraient des violations de leurs droits humains. Timing Ce projet de loi sera débattu au sein de la Commission des affaires intérieures et de l’environnement le 3 février, des amendements peuvent être déposés, avant que le projet soit adopté en commission et transmis en session plénière de la Knesset. Il est essentiel de continuer à mettre (...)

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