Action : France, dix ans de retard pour la "patrie des droits de l’Homme"

Mettre le droit français en conformité avec le Statut de Rome. Plus de 8 ans après la ratification du Statut de Rome, la France a présenté un projet de loi pour l’adaptation de son droit pénal. Voté le 10 juin 2008 par le Sénat, le texte attend maintenant d’être soumis au vote de l’Assemblée nationale. S’il est adopté en l’état actuel, les victimes des crimes internationaux les plus graves risquent de ne pas obtenir justice en France et les possibilités de poursuites à l’encontre des auteurs présumés de ces crimes seront restreintes. La France risque de devenir une terre d’impunité pour les auteurs des plus graves violations des droits humains. Articles en rapport sur amnesty.be Article : France, dix ans de retard pour la "patrie des droits de l’Homme" France