Action : Le recours de Troy Davis est rejeté

Une audience exceptionnelle en recherche de preuves a eu lieu devant le juge fédéral William Moore, les 23 et 24 juin 2010, à Savannah. La tâche du juge, selon la demande de la Cour suprême des Etats Unis, consistait à « recevoir des témoignages et à établir des faits pour savoir si les éléments de preuves qui n’avaient pas été présentées au procès démontrent clairement l’innocence du requérant ». Le 24 août 2010, dans un rapport de 174 pages, le juge Moore a décidé que « M. Davis n’a pas réussi à prouver son innocence ». Cette décision ouvre la voie à la reprise de la procédure pouvant conduire à l’exécution de Troy Davis, malgré les doutes demeurant sur sa culpabilité. Troy Davis peut encore faire appel, mais, ses chances d’être un jour reconnu innocent sont maintenant très réduites. Dans sa décision, le juge Moore rappelle que l’accusé devait apporter la preuve de son innocence, et pas seulement d’un doute possible sur sa culpabilité. En 1991, un jury a trouvé Troy Davis coupable « au delà de tout doute raisonnable », le juge Moore précise « mais pas mathématiquement certain ». Depuis 1973, aux Etats-Unis, 138 personnes condamnées à mort ont été innocentées de crimes pour lesquels elles avaient été condamnées à la peine capitale, après avoir été déclarées coupable « au-delà de tout doute raisonnable ». En revanche, un certain nombre de condamnés ont été exécutés alors que de sérieux doutes subsistaient quant à leur culpabilité. Le juge Moore a (...)

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