Action pétition : En Inde, Devender Pal Singh attend la commutation de sa condamnation à mort

Soupçonné d’avoir participé à un attentat à l’explosif, Devender Pal Singh a tenté de fuir au Canada en 1994. Contrôlé lors de son passage par l’aéroport de Francfort, il a été renvoyé à New Dehli où il a été immédiatement arrêté. Durant sa détention, alors qu’il n’avait pas accès aux conseils d’un avocat, Devender Pal Singh a reconnu son implication dans les faits qui lui étaient reprochés. Par la suite, Il s’est rétracté en invoquant le fait qu’il avait été torturé pour le contraindre à avouer. En août 2001, Devender Pal Singh a été jugé aux termes de la Loi de 1987 relative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices (TADA). Ce texte - qui a suscité une levée de boucliers de la part des organisations de défense des droits humains – a été abrogé en 1995. Cependant, des personnes soupçonnées d’infractions terroristes commises avant cette date ont continué à être poursuivies en vertu de cette loi. Au terme de son procès, Devender Pal Singh a été condamné à mort. Quelques mois plus tard, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la sentence prononcée à son encontre. Un des trois juges l’a cependant déclaré non coupable aux motifs que les éléments de preuve retenus contre lui n’étaient pas suffisamment étayés et que ses aveux - obtenus sous la contrainte - ne pouvaient pas servir de fondement à une condamnation à mort. En décembre 2002, une nouvelle requête en révision, introduite par l’avocat de Devender Pal Singh a été rejetée (…)