La peine de mort n’est jamais la solution

IRAN - SYSTÈME DE SANTÉ DÉPLORABLE DANS LES PRISONS

Ahmadreza Djalali était en voyage d’affaires en Iran lorsqu’il a été arrêté, en avril 2016. Il a été détenu à la prison d’Evin par des agents du ministère du Renseignement pendant sept mois, dont trois à l’isolement. Selon son témoignage, durant cette période, il n’a pas pu consulter d’avocat et a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de lui faire « avouer » qu’il était un espion. Aucun élément de preuve n’a été présenté pour démontrer qu’il est autre chose qu’un universitaire exerçant pacifiquement son métier. La santé d’Ahmadreza Djalali s’est considérablement détériorée depuis le début de sa détention, et les grèves de la faim qu’il a suivies ont aggravé la situation. Il a perdu une vingtaine de kilos, s’est évanoui à deux reprises, et souffre de chutes de tension et de douleurs dans la région rénale. Le professeur a fait une de ses grèves de la faim après avoir été présenté à la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, dont le président lui a dit qu’il n’était pas autorisé à entrer en contact avec l’avocate qu’il avait choisie. Comme les organismes internationaux de défense des droits humains l’ont constamment fait valoir, c’est une violation du droit à la vie que de prononcer une condamnation à mort à l’issue d’une procédure judiciaire qui bafoue les garanties d’équité des procès.

Les personnes qui menaçaient Ahmadreza Djalali lui disaient qu’elles l’enverraient dans la prison de Rajai Shahr, à Karaj, pour qu’il soit incarcéré avec les condamnés à mort dans des conditions très difficiles. Amnesty International a déjà fait état des conditions de détention inhumaines de la prison de Rajai Shahr. Les doléances qui reviennent le plus souvent de la part des prisonniers concernent notamment l’indifférence délibérée des autorités pénitentiaires aux besoins médicaux des prisonniers, leur refus de transférer les prisonniers gravement malades vers des hôpitaux extérieurs à la prison, les longues périodes sans eau chaude pour se laver, le manque d’espace, la mauvaise ventilation, les conditions insalubres, les coins cuisine infestés d’insectes, les produits de nettoyage insuffisants et les maigres rations de nourriture (de mauvaise qualité). On estime que ces conditions rendent les prisonniers vulnérables aux infections et à diverses maladies respiratoires et de la peau. Les informations recueillies sur la prison révèlent également une pratique bien établie de la part des gardes qui frappent, insultent ou harcèlent sexuellement les prisonniers politiques, en particulier lors des transferts entre la prison et l’hôpital ou le tribunal.

De façon générale, le système de santé dans les prisons iraniennes est très inquiétant et souvent, les transferts à l’hôpital pour les prisonniers malades ne sont pas autorisés, même si les soins dont ils ont besoin ne peuvent leur être prodigués en prison. Contre l’avis des médecins, l’administration pénitentiaire rejette les demandes de permission pour raisons médicales déposées par des prisonniers dans un état critique.

JAPON - CONDAMNATION À MORT DE PERSONNES ATTEINTES DE DÉFICIENCES MENTALES OU INTELLECTUELLES

La septième demande de Matsumoto Kenji pour un nouveau procès, soumise en juin 2016, a été refusée en mars 2017. Son avocat a demandé la révision du procès et a déposé une nouvelle plainte. Cependant, en 2017, et pour la première fois depuis 1999, les autorités japonaises ont exécuté 3 hommes malgré leurs demandes de révision de procès.

Le cas de Kenji Matsumoto est emblématique du refus plus général des autorités japonaises de prendre en compte les déficiences mentales et intellectuelles des personnes passibles de la peine de mort au Japon, ou encore les conditions dans lesquelles les condamnés à mort sont détenus.

Au Japon, 134 personnes étaient condamnées à mort à la fin de l’année 2017. Dans le couloir de la mort, les prisonniers sont isolés et ne peuvent se parler. Le contact avec l’extérieur est limité à des visites peu fréquentes et surveillées tandis que toute correspondance entrante et sortante est censurée. Les conditions de détention des prisonniers condamnés à mort sont extrêmement rudes : ils sont interdits d’activité ou de télévision tandis que les livres sont soumis à la censure. Les sorties à l’extérieur des cellules et les séances d’exercices sont limitées et surveillées. A part durant ces activités, les prisonniers doivent rester assis. S’ils contreviennent aux règles disciplinaires et, par exemple, se déplacent dans leur cellule sans que cela ne soit permis, les prisonniers sont punis et ces strictes conditions de détention sont encore renforcées.
Soumis également à des périodes d’isolement longues et indéterminées, plusieurs prisonniers développent des handicaps mentaux sévères. Les docteurs et infirmières présents dans les centres pénitenciers dépendent du Ministère de la Justice et non du Ministère de la Santé. Par ailleurs, le contact direct entre les avocats et le personnel médical est interdit tandis que les dossiers médicaux ou toute information nécessaire au traitement des prisonniers reste à la discrétion des directeurs de prisons, ce qui empêche les familles et les avocats d’identifier les traitements nécessaires aux troubles mentaux des détenus.

Enfin, la condamnation à mort de personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles est une violation du droit international et des normes associées. Nul ne devrait être condamné à mort s’il souffre d’un handicap mental ou intellectuel au moment des faits qui lui sont reprochés, ni s’il a développé une déficience mentale ou intellectuelle ou qu’un tel diagnostic a été établi après son arrestation, en détention en attente de son jugement ou encore pendant sa détention après une condamnation à mort.

LA MALAISIE - LE PRINCIPE DE PRÉSOMPTION D’INNOCENCE N’EST PAS RESPECTÉ

Hoo Yew Wah conteste les déclarations faites par les autorités lors de son arrestation et affirme que pendant l’interrogatoire, les policiers lui ont fracturé un doigt et ont menacé de frapper sa petite amie pour le forcer à signer les déclarations. Le droit international interdit strictement le recours à la torture et à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que l’utilisation à titre de preuve d’« aveux » obtenus sous la contrainte. Ces éléments ont été indiqués lors des procès, mais les juges n’en ont tenu aucun compte et il a été condamné à la peine de mort le 12 mai 2011. Ses demandes de recours à la Cour d’appel en 2012 puis à la Cour fédérale en 2013 ont toutes deux été rejetées. En 2014, Yew Wah a demandé pardon au Sultan Ibrahim Ibni Almarhum Sultan Iskandar, Sultan de l’État de Johor. Il est toujours dans l’attente d’une réponse.

Pour la première fois en près de 60 ans, un nouveau gouvernement a été élu en Malaisie le 10 mai 2018. Suite à la nomination d’un nouveau cabinet le 2 juillet, Datuk Seri Nadzri Siron, secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, a annoncé que le gouvernement de Malaisie avait suspendu l’exécution des condamnations à mort de 17 prisonniers, en attendant l’examen des lois du pays sur la peine de mort. L’annonce a été faite quelques jours après que Wan Azizah Wan Ismail, vice-premier ministre, eut confirmé l’engagement du gouvernement d’envisager l’abolition de la peine de mort obligatoire pour tous les crimes. Nous ne savons pas si Hoo Yew Wah fait partie des prisonniers concernés.

Bien que l’annonce fasse état de modifications imminentes aux lois de la Malaisie relatives à la peine de mort, aucune information n’a été fournie sur les affaires auxquelles s’applique la suspension de l’exécution. L’information du public sur le recours à la peine de mort en Malaisie est très limitée. Les autorités ne notifient pas publiquement les exécutions programmées avant ou après leur exécution. Les détails - y compris les noms des prisonniers, les infractions pour lesquelles ils ont été condamnés, le statut de recours en matière de clémence et la date des exécutions programmées - ne sont accessibles au public que dans un nombre extrêmement limité de cas.

GHANA - PROCÈS INÉQUITABLES ET CONDITIONS DE DÉTENTION DÉPLORABLES

Fondé sur les témoignages de 107 détenus sous le coup d’une condamnation à mort, le rapport Locked up and forgotten, The need to abolish the death penalty in Ghana, apporte des éléments supplémentaires à l’appui de l’abolition de ce châtiment cruel dans le pays, conformément à la recommandation formulée en 2011 par la Commission de révision de la Constitution.

BÉLARUS - DERNIER PAYS EN EUROPE À IMPOSER LA PEINE DE MORT

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale (y compris l’ensemble de l’ex-Union soviétique) à continuer d’imposer des peines de mort et de procéder à des exécutions. Les procédures de condamnations au Bélarus, et plus particulièrement les procédures liées aux exécutions, sont opaques et manquent de transparence. En septembre 2018, les recherches d’Amnesty International témoignent d’au moins quatre prisonniers se trouvant dans le quartier des condamnés à mort dans le pays. Toutefois, le nombre exact ne peut pas être confirmé car les autorités ne divulguent pas d’informations à jour.