La liberté pour Raif Badawi et son avocat Waleed Abu al Khair

Le procès de Raif Badawi s’est ouvert en juillet 2012, devant le tribunal général de Djedda. Le 21 janvier 2013, cette juridiction a transmis le dossier au tribunal pénal de Djedda, au motif qu’elle n’était pas compétente pour juger cette affaire car elle estimait que Raif Badawi n’avait pas insulté l’islam et ne pouvait donc pas être accusé d’apostasie. Le procureur général a néanmoins insisté pour qu’il soit jugé pour cette infraction. L’affaire a alors été transmise à une cour d’appel pour déterminer si elle devait être examinée par le tribunal pénal de Djedda ou par une autre instance, telle que le tribunal général de Djedda, compétent pour juger les affaires d’apostasie. La cour d’appel de Djedda a finalement renvoyé le dossier devant le tribunal pénal, qui a condamné Raif Badawi le 29 juillet 2013 à sept ans d’emprisonnement et 600 coups de fouet. Son avocat a fait appel de cette décision, avançant que le juge en charge de l’affaire n’occupait ses fonctions que de manière temporaire et manquait d’impartialité. Le 11 décembre 2013, la cour d’appel a jugé que l’affaire devait être à nouveau révisée et l’a renvoyée devant le tribunal pénal de Djedda. Le 25 décembre 2013, le juge du tribunal pénal a conclu qu’il n’était pas compétent pour réexaminer ce dossier car le prévenu était accusé d’apostasie. L’affaire a une nouvelle fois été transmise à la cour d’appel de Djedda pour qu’elle décide de renvoyer l’affaire devant le tribunal pénal ou de la rejuger elle-même. C’est finalement le tribunal pénal de Djedda qui a été chargé de l’affaire et qui, le 7 mai 2014, a condamné Raif Badawi à 10 ans de prison, 1 000 coups de fouet et une amende d’1 million de riyals saoudiens (environ 226 000 euros). Raif Badawi a fait appel de cette décision et, le 1er septembre, la cour d’appel a maintenu la condamnation.

Le 9 janvier 2015, Raif Badawi a subi sa première séance de flagellation en public devant la mosquée d’Al Jafali à Djedda. Il a reçu 50 coups de bâton et est supposé en recevoir 50 chaque vendredi pendant 20 semaines. Le vendredi 16 janvier, le jour prévu de sa deuxième séance de flagellation, Raif a reçu la visite d’un médecin en prison. Celui-ci a statué que les plaies de Raif n’ayant pas encore guéri, il n’était pour le moment pas en état de subir une deuxième séance de flagellation. Le médecin a demandé à ce que celle-ci soit repoussée au vendredi 23 janvier. Le 21 janvier, Raif a été emmené à l’hôpital King Fahd à Jeddah, où il a été examiné pendant plusieurs heures par un comité de huit médecins. Ils ont statué qu’il ne devrait pas être flagellé, en raison notamment de sa pression artérielle trop élevée. La séance de flagellation a donc été repoussée. Le 30 janvier, et tous les vendredis d’après, la flagellation a également été reportée à chaque fois pour des raisons inconnues à ce jour.

Le 3 janvier, la Cour suprême a renvoyé le dossier devant la Cour d’appel de Djedda. Si il y avait eu des hésitations quant à l’issue de ce renvoi - demande de rejuger le cas de Raif ou confirmation du jugement rendu par la Cour suprême -, cette dernière a tranché le 6 juin 2015 en faveur du maintien des peines qui avaient été prononcées le 7 mai 2014. Bien que les charges retenues contre Raif n’aient pas été commuées en “crime d’apostasie” - il aurait alors encouru la peine de mort -, la confirmation de ces peines injustes est odieuse. Cette décision irrévocable de la Cour suprême démontre, une fois de plus, le peu de considération portée aux droits humains par les autorités saoudiennes.

Les autorités saoudiennes continuent de mener une campagne de persécution de grande ampleur à l’encontre des défenseurs des droits humains et des militants de la société civile, en engageant des poursuites judiciaires contre eux et en adoptant des mesures arbitraires, telles que l’interdiction de voyager.
Les châtiments corporels, notamment la flagellation, vont à l’encontre du droit international, qui interdit la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.