A débuté le 10 novembre 2015

Dossier individu en danger : Saifullah Paracha (Etats-Unis - Guantánamo) - DOSSIER CLÔTURE

Saifullah Paracha est détenu illégalement à Guantánamo Bay depuis septembre 2004. A ce jour, il n’a pas été ni inculpé, ni jugé pour la moindre infraction.

Introduction Saifullah Paracha est détenu illégalement à Guantánamo Bay depuis septembre 2004. A ce jour, il n’a pas été ni inculpé, ni jugé pour la moindre infraction. Agir Action en ligne vers les autorités américaines dont nous disposons de l’adresse Email Modèle de lettre pour une action vers les adresses postales, fax ou Email des destinataires de l’appel Lettre à l’attention des autorités américaines Lettre à l’attention des autorités pakistanaises Pétition téléchargeable au format PDF à faire signer autour de vous (Disponible tout prochainement) Action de solidarité : envoyez un message de soutien à Saifullah Paracha L’historique des articles et des autres actions éventuelles publiés sur Isavelives.be Dans cette page : L’identité La présentation complète Les informations générales Les destinataires de l’appel Les langues de l’appel Les recommandations pour les appels Les citations utiles Pages complémentaires : Informations à l’usage des groupes et coordinations (Usage interne) L’identité Sexe : Masculin Date de naissance : 17 août 1947 Profession : Homme d’affaires et producteur (en télévision) Localisation actuelle : Etats-Unis (?) Situation familiale : marié et père de 4 enfants La présentation Saifullah Paracha est détenu illégalement à Guantánamo Bay depuis septembre 2004. Il n’a pas été inculpé ni jugé pour la moindre infraction. Saifullah Paracha, de nationalité (…)

Action terminée

Mise à jour du 11 octobre 2010

L’Equipe d’AI chargée des Etats-Unis a rencontré l’avocat de Sayfullah Paracha en octobre 2010. Il rend visite à son client environ une fois tous les deux mois. Sayfullah Paracha reçoit maintenant de meilleurs soins médicaux. Il n’y a aucune autre mise à jour relative à ce dossier.

Mise à jour du 20 décembre 2010

AI USA va marquer les anniversaires de Guantánamo avec des actions menées localement à travers le pays. Ces actions vont appeler les USA à abandonner les commissions militaires et mettre un terme à la détention illimitée.

De son côté, AI Belgique vous convie à signer une pétition en ligne : Guantanamo, neuf ans déjà

Mise à jour du 6 janvier 2011

Suite au transfert d’un détenu vers l’Algérie le 6 janvier 2011, il reste maintenant 173 hommes à Guantánamo. Les informations figurant dans ce dossier (rubrique informations générales) ont été modifiées afin de rendre compte de cette information. Veillez si nécessaire à adapter votre matériel de campagne.

Mise à jour du 7 janvier 2011

AI a appelé l’UE (et plus particulièrement les autorités belges qui en assuraient la Présidence de juillet à décembre 2010) à demander la remise en liberté immédiate de Saifullah Paracha ou son inculpation pour une infraction dûment reconnue par le droit international.

Mise à jour du 16 février 2011

Suite au décès de Awal Gul, un détenu de nationalité afghane, il reste maintenant 172 hommes à Guantánamo. Les informations figurant dans ce dossier (rubrique informations générales) ont été modifiées afin de rendre compte de cet événement. Veillez si nécessaire à adapter votre matériel de campagne.

Mise à jour du 28 mars 2011

Nous continuons à surveiller la situation relative aux procès et aux détentions des personnes incarcérées à Guantánamo. Malheureusement - mais ce n’est pas une surprise - l’administration américaine a annoncé, en mars, qu’elle mettait un terme au moratoire sur l’ouverture de nouvelles poursuites par les commissions militaires. Nous pouvons, par conséquent, nous attendre à ce que les détenus de Guantánamo fassent l’objet, dans les mois à venir, de nouveaux chefs d’inculpation aux termes de la Loi sur les commissions militaires. On ne sait pas si ces inculpations concerneront les détenus - précédemment inculpés d’implication dans les attaques du 11 septembre 2001 - et qui devaient, selon une déclaration antérieure de l’administration, être jugés devant une juridiction fédérale ordinaire. Le président Obama avait également signé un décret visant à réviser tous les cas de détention à Guantánamo.

Cette révision doit être effectuée en parallèle avec le réexamen de leur cas que les détenus peuvent demander au nom du droit d’habeas corpus. Notre principal message continue de viser à souligner que l’incapacité des États-Unis à résoudre rapidement et de manière appropriée le problème des détentions à Guantánamo est un symptôme de leur incapacité à traiter ces détentions comme un problème de droits humains.

Au contraire, tout progrès est entravé par le fait que l’administration américaine fait constamment référence au cadre d’une « guerre » menée au niveau mondial. Nos sujets de préoccupations sont décrits dans un bref document publié en anglais le 11 mars et intitulé "Digging a deeper hole".

Mise à jour du 27 avril 2011

Un communiqué de presse qui souligne la nécessité pour les autorités de libérer ou de juger de manière équitable les détenus qui demeurent emprisonnés à Guantánamo Bay a été diffusé suite à la divulgation d’informations concernant ces prisonniers.

Mise à jour du 5 mai 2011

Le 4 mai 2011, les sections belges, francophone et flamande ont organisé un concert de Milow à L’AB. Le chanteur s’est produit devent une salle vide pour rendre hommage à tous ceux qui - torturés, violentés, emprisonnés pour leurs opinions, privés d’une vie dans la dignité - ne participeront pas à la fête qui accompagnera le jubilé d’Amnesty International le 28 mai prochain.

Plus d’infos sur le jubilé d’Amnesty

Mise à jour du 1er juin 2011

Le dossier Saiffulah Paracha a été mis à jour. Aucun changement n’est a signalé.

Mise à jour du 16 janvier 2013

Pourquoi ce dossier a été clôturé ?

Suite à l’évaluation stratégique du travail mené par AI sur Guantánamo et les dossiers qui s’y rapportent, nous avons décidé de clôturer le dossier relatif au cas individuel de Saifullah Paracha afin d’ouvrir de nouveaux dossiers qui illustrent d’autres problèmes liés aux détentions à Guantánamo. En prenant cette décision, AI s’efforce de fournir à ses membres les cas les plus utiles pour le travail de campagne. En particulier, il a été convenu de se concentrer maintenant sur les problèmes de cas de détenus qui ont été déclarés libérables, mais qui continuent à être détenus. Des dossiers sur ces cas individuels ont été ouverts pour mettre en lumière ce problème.

>Analyse des objectifs de campagne – qu’avons-nous réussi, ou non, à atteindre ?

- Saifullah Paracha doit être libéré ou bénéficier d’un procès équitable : objectif non atteint. Toutefois, AI continue à appeler les autorités américaines à traiter la question des détentions à Guantánamo Bay comme un problème de droits humains qui demande une attention urgente. L’organisation demande notamment que ces détenus soient inculpés et jugés dans le cadre de procès équitables ou bien alors remis en liberté.
- Appeler le gouvernement américain à fermer Guantánamo : objectif non atteint. Cependant, AI continue à exiger que les détenus de Guantánamo soient libérés à moins qu’ils ne soient inculpés et jugés.
- Appel concernant l’état de santé de Saifullah Paracha : AI a été informée par l’avocat de Saifullah Paracha que la santé de ce dernier s’était améliorée significativement et on pense qu’il reçoit des soins et des traitements médicaux appropriés à Guantánamo.
- Faire des démarches auprès des autorités américaines en faveur des ressortissants pakistanais détenus à Guantánamo : objectif atteint. Les autorités pakistanaises ont fait des démarches en faveur des détenus pakistanais à Guantanamo, en appelant notamment les USA à les libérer. Cependant, d’après un de nos contacts au Pakistan, les autorités pakistanaises pourraient faire beaucoup plus.
- Chercher auprès du gouvernement pakistanais des assurances selon lesquelles les proches des détenus sont pleinement informés de l’évolution de leurs cas et reçoivent toutes les informations sur leur état de santé. D’après nos informations, le gouvernement pakistanais n’a pas régulièrement tenu informés les proches des détenus ni mis à jour les informations concernant la situation de leur cas.
- Chercher à obtenir des informations auprès du gouvernement pakistanais concernant la situation des ressortissants pakistanais qui auraient déjà été renvoyés au Pakistan : le gouvernement pakistanais n’a pas formellement publié d’informations sur les détenus renvoyés au Pakistan, en dehors de quelques noms et d’indications ponctuelles sur le nombre de personnes concernées. AI a appris par ses contacts au Pakistan que la plupart des détenus vivent tranquillement à l’écart des regards, qu’ils n’ont pas déposé de requêtes auprès de la justice et ne donnent pas d’interviews dans les médias.
• Chercher à obtenir des assurances auprès du gouvernement pakistanais que tout détenu renvoyé de Guantánamo au Pakistan sera, soit libéré soit, s’il peut leur être reproché des infractions dûment reconnues par le Code pénal, pourra bénéficier d’un procès équitable conformément aux normes internationales et sans recours à la peine de mort : tous les détenus pakistanais de Guantánamo, qui ont été renvoyés au Pakistan, ont passé trois mois (et quelques-uns plus longtemps) en prison et ont été interrogés par les services de renseignements pakistanais. Selon les informations en possession d’AI, tous, à l’exception d’un seul, ont été libérés avec un « certificat blanc », ce qui signifie qu’ils ont été déclarés innocents. Le gouvernement les a libérés en vertu de « l’article 4 » qui prévoit que ces personnes doivent signaler à la police leurs allées et venues et ne peuvent pas vendre ou acheter un bien. Il n’y a pas eu d’enquête de suivi ni de procès au Pakistan.

Quels sont les succès de la campagne ?

- Elle a sensibilisé les autorités américaines et pakistanaises au problème des détentions de longues durées à Guantánamo.
- Le gouvernement pakistanais a fait des démarches auprès des autorités américaines en faveur des détenus pakistanais à Guantánamo, en appelant à leur libération.
- Solidarité : Des messages de soutien ont été envoyés à Saifullah Paracha.

Résumé de travail de campagne d’AI

- AI Belgique (flamande) a utilisé, en novembre 2010, ce cas pour une action de solidarité, et l’a envoyé à 140 groupes locaux. Ce cas a également été utilisé parmi les 50 cas sélectionnés pour leur campagne AI@50 campagne en 2011, et a été inclus dans une pétition utilisée par les groupes locaux.
- AI Belgique (francophone) a sélectionné ce cas parmi les 50 cas pour le présenter durant leur campagne AI@50 campagne en 2011. Ils ont également inclus ce cas dans leur campagne Isavelives en 2008.
- AI Irlande a inclus ce cas dans leur action en ligne durant les mois de juin et juillet 2008 et a mis en évidence ce cas le jour de la fête des pères en juin 2008.
- AI NL a publié ce cas dans un appel mondial et dans la parution du numéro d’avril 2009 de leur magazine d’action. Le cas a été également mentionné dans leur lettre d’action mensuelle RSVP, en décembre- janvier 2011-2012. AI NL a également mentionné le cas dans un document : Faces to the cases, qui a été remis à l’ambassade US par une délégation de la section NL en mars 2012.
- Au printemps 2010, AI Norvège a inclus ce cas dans l’un des quatre cas mis en évidence dans leur campagne sur la sécurité et les droits humains.
- En novembre 2008, AI Pérou a insisté sur ce cas durant une action publique « Fermer Guantánamo ».
- AI Espagne et AI USA ont attribué ce cas à un groupe local pour un travail à long terme.

Quels types d’actions ont été les plus efficaces ?

L’avocat n’a pas eu d’informations à ce sujet.

Qu’ont pensé les proches de ces Individus du travail de campagne d’AI sur leurs cas ?

L’avocat n’a pas eu d’information à ce sujet.

Que se passe-t-il maintenant ? / À quels défis doivent-ils maintenant faire face ? AI continuera-t-elle à être impliquée avec eux/à être reliée à eux ?

• AI demeure en contact avec l’avocat de Saifullah Paracha, qui est d’accord avec la décision d’AI de clôturer ce dossier.
• AI continuera à appeler les autorités américaines à procéder à des procès équitables ou à libérer tous les détenus de Guantánamo.

Des citations des familles / d’autres représentants ?

L’avocat n’a pas eu d’information à ce sujet.

Pouvons-nous utiliser ce cas individuel comme illustration d’une violation des droits humains dans les documents d’Amnesty ?

Son avocat a été interrogé mais n’a fourni aucune réponse.

Est-ce que l’individu concerné accepterait que son image et les détails de son dossier soient utilisés pour des appels de fonds en faveur d’AI ?

Son avocat a été interrogé, mais n’a fourni aucune réponse.

Bien que le dossier de Saifullah Paracha soit clôturé, AI continue à travailler plus largement sur ce problème en sensibilisant les autorités américaines à la nécessité de considérer que toutes les détentions à Guantánamo Bay sont un problème de droits humains qui demande une attention urgente. L’organisation continue d’appeler à ce que les détenus soient inculpés et traduits en justice dans le cadre d’un procès équitable ou soient remis en liberté et elle souligne la nécessité de rendre des comptes, d’établir la vérité et de garantir une réparation en cas de violation des droits humains. Nous continuerons à publier des documents sur ces sujets.