En Wallonie, le Ministre-Président joue un rôle prépondérant dans les décisions sur les exportations d’armes. Son action est en principe encadrée par un décret qui règle notamment comment le gouvernement wallon (et plus précisément le Ministre-Président) accorde des licences d’exportation permettant à des entreprises wallonnes de vendre des armes à l’étranger.
Le constat est malheureusement sombre : alors que le décret wallon a fêté en 2022 ses 10 ans, les Ministres-Présidents wallons se succèdent et les pratiques irresponsables, qui ont lieu dans la plus grande opacité, restent la norme. Cela doit cesser.
Le décret wallon sur le commerce des armes bafoué depuis plus d’une décennie
Le décret wallon réglementant les exportations d’armes est entré en vigueur le 21 juin 2012. Bien qu’imparfait, ce décret a constitué une avancée au moment de sa mise en place.
En Belgique, l’octroi des licences d’exportation est une compétence strictement régionale. La Région wallonne, par l’entremise de son Ministre-Président, est la seule et unique responsable pour l’octroi ou le refus d’une licence et porte donc la responsabilité de s’assurer qu’elle ne se rend pas complice de crimes, en vendant des armes à des États qui les utiliseraient pour des violations graves du droit international humanitaire (DIH) ou du droit international des droits humains (DIDH).
Plus d’une décennie après, le constat est clair : la Région wallonne continue d’exporter des armes vers des pays où elles risquent fort d’être utilisées pour violer les droits humains, alors que le décret était censé empêcher de telles pratiques irresponsables.
Depuis 2012 donc, l’irresponsabilité des décisions d’exportation d’armes et l’opacité généralisée qui entoure les décisions du gouvernement wallon continuent de régner en maître. C’est inacceptable. La région wallonne, complice de violations des droits humains
Alors que l’un des critères fixés par le décret concerne le “respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et [le] respect du droit humanitaire international par ce pays”, il est incompréhensible (…)
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