Les civils : premières victimes de la guerre oubliée du Yémen

Et la Belgique dans tout ça ?

À priori, on pourrait penser que nous sommes bien éloignés de cette guerre et du quotidien des Yéménites... Mais ce serait sans compter les importantes commandes d’armes légères et de petits calibres que passe l’Arabie Saoudite à la Wallonie, jusqu’à en faire son premier fournisseur européen en la matière.

La Belgique fait pourtant partie des États ayant ratifié le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) le 3 juin 2014, qui vise à “réduire la souffrance humaine” au moyen de nouvelles règles mondiales régissant le commerce des armes. Cet outil de droit international précise que toutes les transactions doivent être évaluées selons des critères stricts, notamment le risque que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains ou des crimes de guerre. Par ailleurs, la Belgique a été le premier pays à reconnaître le caractère contraignant du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armes en l’intégrant dans sa législation en 2003. Mais si la législation européenne est contraignante, il appartient à chaque État membre de décider d’exporter des armes vers un pays tiers. En Belgique, cette compétence a été régionalisée.

RESPECT DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Les violations du droit international humanitaire sont constatées quotidiennement au Yémen. Afin de s’assurer que la Région wallonne, dont l’Arabie saoudite est l’un des plus gros clients, ne soit pas involontairement complice de violations des droits humains au Yémen, nous demandons que la traçabilité des armes belges exportées soit améliorée. La législation actuelle ne permet en effet pas de savoir avec précision qui en est le destinataire final, ni quel usage en sera fait dans un futur proche ou éloigné. Nous demandons également une plus grande transparence en matière de transferts d’armes, car la Région wallonne ne publie un rapport sur la question qu’une seule fois par an et de manière très peu détaillée, ce qui rend difficile toute évaluation liée aux exportations d’armes en Arabie saoudite.

En définitive, nous réclamons surtout le respect du principe de précaution. Nous n’avons actuellement aucun moyen de savoir ce que deviennent les armes belges vendues au royaume saoudien. Il n’est pas impossible qu’elles soient utilisées dans le conflit yéménite par l’une ou l’autre partie et qu’elles participent le cas échéant à de graves violations du droit international et des droits humains. Respecter le principe de précaution, c’est affirmer que le respect des droits humains doit être le premier critère à respecter lorsque l’on exporte des armes.