Remarque importante :
La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications.
Introduction
Des milliers de personnes viennent en Europe pour des raisons différentes. Certains fuient la persécution ou la guerre. D’autres partent à cause de la pauvreté chronique. Ils espèrent trouver un avenir meilleur, plus sûr en Europe. Trop souvent, ils trouvent une réalité différente. La protection des frontières contre les arrivées de migrants ou de réfugiés est devenue plus importante que le respect de leur vie ou de leurs droits. Ils voient leurs droits violés, loin de la vue de tous. Pourtant tout le monde, y compris tous les migrants et les demandeurs d’asile, a droit à la liberté et à la liberté de mouvement.
Dans cette page :
Population : 495 000 000 habitants.
Superficie : 4 millions km2.
Espérance de vie : 79,65 ans.
Langues officielles : Roumain, Bulgare, Irlandais, Tchèque, Slovène, Slovaque, Polonais, Maltais, Lituanien, Letton, Hongrois, Estonien, Suédois, Finnois, Espagnol, Portugais, Grec, Danois, Anglais, Néerlandais, Italien, Français, Allemand.
Forme de l’Union : Partenariat économique et politique unique entre 27 pays européens.
Président : présidence tournante du Conseil de l’UE, exercée par le gouvernement d’un État membre pendant six mois. Janvier – juin 2013 : Irlande / Juillet – décembre 2013 : Lituanie.
Président permanent du Conseil européen : Herman van Rompuy.
Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : Catherine Ashton.
Des milliers de personnes viennent en Europe pour des raisons différentes. Certains fuient la persécution ou la guerre. D’autres partent à cause de la pauvreté chronique. Ils espèrent trouver un avenir meilleur, plus sûr en Europe. Trop souvent, ils trouvent une réalité différente. La protection des frontières contre les arrivées de migrants ou de réfugiés est devenue plus importante que le respect de leur vie ou de leurs droits. Ils voient leurs droits violés, loin de la vue de tous. Pourtant tout le monde, y compris tous les migrants et les demandeurs d’asile, a droit à la liberté et à la liberté de mouvement.
ÊTRE EN SITUATION IRRÉGULIÈRE N’EST PAS UN CRIME
En principe, les migrants et les demandeurs d’asile ne devraient pas être détenus à des fins de contrôle des migrations, mais 600 000 hommes, femmes et enfants sont détenus chaque année en Europe pour cette raison. La demande d’asile ou le fait d’être en situation irrégulière n’est pas un crime. La liberté est la règle. La détention doit toujours être un dernier recours. Tous les États européens doivent respecter et protéger les droits humains des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, tant à l’intérieur de l’Europe qu’à ses frontières.
DES CHIFFRES CONTRE DES IDÉES TOUTES FAITES
AUX FRONTIÈRES DE L’EUROPE
18 000 hommes, femmes et enfants sont morts le long des frontières de l’Europe depuis 1988, selon la presse.
1 500 personnes se sont noyées ou ont disparu en tentant de traverser la Méditerranée pour rejoindre l’Europe en 2011, lors des « Printemps arabes ».
900 000 personnes ont fui la Libye au cours du conflit en 2011, principalement dans les pays voisins, à savoir la Tunisie et l’Egypte.
58 000 migrants en situation irrégulière, demandeurs d’asile et réfugiés ont réussi à atteindre les côtes européennes en 2011. Parmi ceux-ci, 28 000 étaient des Tunisiens qui pour la plupart ont débarqué sur l’île de Lampedusa. Ces chiffres sont bien loin de l’avertissement donné selon lequel il y aurait jusqu’à 1 million de réfugiés qui affluent vers l’Europe en traversant la Méditerranée.
301 000 personnes ont demandé l’asile dans les 27 pays de l’Union Européenne en 2011. A titre de comparaison, le camp de réfugiés de Dadaab, au Kenya, compte à lui seul 463 000 personnes.
14% de tous les réfugiés dans le monde vivent dans les 27 pays de l’Union Européenne. Ce qui revient à moins de 1,4 millions réfugiés vivant dans l’Union européenne. Le Pakistan accueille à lui seul plus de 1,9 millions de réfugiés.
VIVRE EN DÉTENTION EN EUROPE
600 000 hommes, femmes et enfants sont détenus chaque année en Europe à des fins de contrôle de l’immigration, la plupart du temps sans aucune décision de justice.
18 mois de détention sont permis par les lois de l’Union Européenne. Un migrant peut être mis en détention même s’il n’a pas commis de crime.
6 902 migrants ont été arrêtés en Belgique en 2008.
356 enfants migrants ont été détenus avec leurs familles en France en 2010.
VIVRE EN EUROPE
32,5 millions de migrants vivent dans l’UE, ce qui constitue 6,5% de la population. Plus d’un tiers d’entre eux sont citoyens d’un autre pays de l’UE et seulement 7,4% sont originaires de pays en voie de développement.
De 1 900 000 à 3 800 000 migrants vivraient en situation irrégulière dans l’UE.
16 pays de l’Union Européenne estiment que le passage irrégulier à la frontière ou le séjour irrégulier constitue un crime passible d’emprisonnement.
5 pays de l’UE - Chypre, le Danemark, l’Estonie, la Grèce et l’Italie - interdisent explicitement la location de biens aux migrants en situation irrégulière.
4 pays de l’UE- la Belgique, la France, les Pays-Bas et au Portugal - fournissent des soins médicaux d’urgence ainsi que les soins primaires et secondaires aux migrants en situation irrégulière.
4 pays de l’UE - la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne - ont adopté des lois qui accordent explicitement le droit à l’éducation pour les enfants sans-papiers.
100 000 enfants migrants non accompagnés vivent en Europe.
HISTOIRE
1951 : Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs
1957 : Signature des traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom)
1973 : Les Communautés passent à neuf membres et introduisent de nouvelles politiques communes
1979 : Premières élections européennes au suffrage universel direct
1981 : Premier élargissement méditerranéen avec l’adhésion de la Grèce
1992 : Ouverture du grand marché intérieur
1993 : Le traité de Maastricht institue l’Union européenne (UE)
2002 : Mise en circulation de l’euro
2007 : L’Union compte 27 membres
2009 : Le Traité de Lisbonne complète le fonctionnement de l’Union
DES RÈGLES COMMUNES POUR L’IMMIGRATION EN EUROPE
En 1999, les pays européens ont convenu que l’UE devait se doter d’une politique commune en matière d’immigration, de visa et d’asile, c’est-à-dire de règles qui s’appliquent dans les 27 pays de l’UE. Elles sont fixées par le Traité de Lisbonne de 2009. Le Danemark ne les applique pas, et l’Irlande et le Royaume-Uni décident au cas par cas de leur adoption.
Elles portent sur :
– les conditions d’entrée et de séjour des migrants ;
– les procédures de délivrance de visas et de permis de séjour de longue durée ;
– les droits des migrants en séjour régulier dans un pays de l’UE ;
– la lutte contre l’immigration irrégulière et le séjour irrégulier ;
– la lutte contre la traite des êtres humains ;
– les accords de réadmission de non-citoyens de l’UE retournant dans leur propre pays ;
– les mesures d’encouragement et de soutien en faveur de l’intégration des migrants par les pays de l’UE.
UN CONTRÔLE DE L’IMMIGRATION HORS DES FRONTIÈRES DE L’UE
Au cours des dix dernières années, les pays européens ont de plus en plus cherché à maîtriser et restreindre les flux migratoires par la mer, en provenance de l’Afrique. Le contrôle des migrants ne se fait plus uniquement aux frontières des Etats européens, mais aussi désormais en dehors du territoire national – sur le territoire d’un autre État ou en haute mer. C’est ce qu’on appelle « l’externalisation » du contrôle des migrations. Cela est rendu possible grâce à la signature d’accords entre les pays d’Europe et d’Afrique. Tous les accords relatifs au contrôle de l’immigration doivent incorporer des mesures spécifiques de protection des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Cependant, le contenu des accords est le plus souvent gardé secret.
L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) déploie également ses activités en dehors du territoire européen. Elle patrouille au-delà des eaux européennes, en mer Méditerranée et au large des côtes ouest-africaines, y compris dans les eaux territoriales du Sénégal et de la Mauritanie.
RÉFUGIÉS, DEMANDEURS D’ASILE OU MIGRANTS ?
– Le terme « réfugié » s’applique aux personnes qui fuient leur pays parce qu’elles y ont été victimes d’atteintes aux droits humains. Cela signifie qu’elles ont été privées de leurs libertés fondamentales, qu’elles ont subi une discrimination ou des violences en raison de leur identité, de leurs convictions ou de leurs opinions, et que leur gouvernement n’a pas pu ou voulu les protéger. Les procédures d’asile visent à établir si la situation d’une personne donnée satisfait ou non à la définition du statut de réfugié. Lorsqu’une personne se voit accorder ce statut par un État, elle bénéficie d’une protection internationale qui remplace celle offerte par son pays d’origine.
– Les demandeurs d’asile sont des personnes qui ont quitté leur pays mais qui n’ont pas encore obtenu le statut de réfugié. Ils ne peuvent pas être renvoyés de force dans leur pays pendant la procédure d’examen de leur demande d’asile.
– Un migrant est une personne qui quitte son pays pour aller vivre dans un autre, pour des raisons professionnelles, scolaires ou familiales. S’il est autorisé à séjourner dans un pays, par exemple s’il possède un visa ou un permis de résidence valide, c’est un migrant en situation régulière. On parle de migrant en situation irrégulière lorsque la personne n’est pas autorisée à séjourner dans un pays par les autorités de celui-ci.