Brésil : Expulsions forcées, craintes de recours excessif à la force

À la suite de l’intervention d’avocats et de pressions exercées par Amnesty International et par d’autres groupes, l’ordonnance d’expulsion émise à l’encontre de plus d’un millier de familles de l’État du Pará a été suspendue.

Ces familles ont désormais l’autorisation de vivre sur le territoire sur lequel elles ont construit des maisons, ouvert des écoles, cultivé des terres et pratiqué l’élevage. Cependant, plus de 1800 familles ont été expulsées, en juillet et août, de campements situés dans le sud de l’État du Pará, par le Batalhão de Choque da Policía Militar (troupes de choc de la police militaire), un bataillon d’élite de la police de l’État. En outre, 1400 autres familles risquent d’être chassées très prochainement, en application d’une décision de justice donnant gain de cause aux autorités de l’État.

Les familles expulsées se sont réfugiées dans des camps situés dans des champs voisins ou en bord de route. Ces expulsions étaient contraires au droit à un niveau de vie suffisant, et plus particulièrement aux droits à un logement convenable, à une alimentation suffisante et à l’eau potable, qui sont garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Aux termes du droit international, les expulsions forcées, lorsqu’elles sont réalisées sans que les occupants aient l’assurance de bénéficier d’un relogement, sont une grave violation des droits humains. Par ailleurs, bien que les expulsions de juillet et août se soient déroulées sans violence, l’État du Pará est depuis longtemps le théâtre de violences liées à la terre, et Amnesty International craint que les familles menacées d’expulsion ne soient en grand danger.

Au total, ce sont quelque 12000 familles qui attendent depuis plusieurs années une décision concernant leur droit à la terre. Beaucoup occupent des terres que l’État a jugées « improductives », et qui peuvent donc leur être attribuées.

Modèle de lettre

Gouverneur de l’État du Pará :

Exmo. Sr. Governador Simão Robison Oliveira Jatene

Palácio dos Despachos

Rodovia Augusto Montenegro, Km 9

66823-010, Belém – PA, Brésil

Monsieur le Gouverneur,

Je suis un/e étudiant /e de l’école… en Belgique.

J’ai appris avec statisfaction la suspension de l’ordonnance d’expulsion prononcée contre plus d’un millier de familles dans l’État du Pará. Cependant, je m’inquiète de la sécurité de 1400 autres familles menacées d’une expulsion forcée ;

Je demande à vos autorités entre autres :

 de se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel le Brésil est partie, en garantissant le droit des 1800 familles expulsées à un niveau de vie suffisant ;

 de respecter les droits fondamentaux, notamment ceux des sans-terre, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme foncière ;

 de m’ informer des mesures que vous aller prendre pour mettre un terme aux homicides et aux autres violences liées à la terre dans le Pará, ainsi que de démanteler immédiatement les milices armées qui opèrent dans l’État du Pará.

En espérant que vous tiendrez compte de ma lettre, je vous prie de croire, Monsieur le Gouverneur, à mes sentiments distingués.

Nom et prénom :

Adresse :

Signature :

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