Article 8
Protection des données à caractère personnel
1. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.
2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d’un autre fondement légitime prévu par la loi. Toute personne a le droit d’accéder aux données collectées la concernant et d’en obtenir la rectification.
3. Le respect de ces règles est soumis au contrôle d’une autorité indépendante.
Internet a inventé à la fois Big Brother et son antidote permanent.
Jean-Marie Messier, Président de Vivendi Universal
Peut-on tout dévoiler ?
En Allemagne, les archives de la STASI, l’ancienne police secrète de la RDA, posent un problème de respect de la vie privée. Des milliers de fiches remplies par les espions donnent des informations très précises sur la vie privée de citoyens. Faut-il permettre à quiconque de consulter ces fiches ? Faut-il les détruire ? Une loi entrée en vigueur en 1992 prévoit que les archives de la STASI peuvent être consultées par des journalistes ou des historiens, lorsqu’il s’agit de renseignements sur des « personnalités du temps présent ». Du coup, les 9000 pages écrites sur l’ancien chancellier allemand Helmut Kohl intéressaient nombre de journalistes. Mais l’ancien président a obtenu de la justice allemande l’interdiction de la divulgation des rapports d’espionnage le concernant. Motif : Helmut Kohl est aussi une victime de la Stasi, qui avait truffé son domicile de micros dès son arrivée à la chancellerie en 1982.
Questions
Pourquoi la surveillance et l’archivage sont-ils pratiqués dans les dictatures ?
Quelles sont les données personnelles archivées par les autorités belges ?
Quels sont les risques sur la protection des données personnelles liés au développement d’internet ?
Pour en savoir plus :
Site du Parlement Européen sur la protection des données
http://www.europarl.eu.int/hearings/20000222/libe/default_fr.htm
Thibault Verbiest et Etienne Wéry (avec la collaboration d’Anne Salaün et Didier Gobert), "Le droit de l’internet et de la société de l’information", éditions Larcier, 2001
Le quotidien britannique The Independent affirme qu’un accord passé entre les ministres de l’Intérieur des quinze prévoit un fichage des milieux antiglobalisation. Pour plus d’infos : http://www2.rtbf.be/rtbf_2000/bin/view_something.cgi?type=article&id=0017071_article&menu=0012189_menulist