Bu Dongwei (alias David Bu) a été astreint à deux ans et demi de « rééducation par le travail » le 19 juin 2006, à Pékin, pour « s’être opposé à la mise en application de lois nationales et avoir perturbé l’ordre social », après que la police eut découvert chez lui des documents concernant le Fa Lun Gong. Dans les trois premiers mois de sa détention, les autorités ont refusé de révéler à sa famille où il se trouvait. On sait aujourd’hui qu’il est détenu dans le camp de « rééducation par le travail » de Tuanhe, à Pékin, où il serait contraint de réaliser des travaux de conditionnement. Des responsables du camp de Tuanhe auraient demandé à sa famille de participer à ses frais de subsistance – environ 400 yuans (40 euros) par mois. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu au mépris de ses droits fondamentaux à la liberté d’expression, d’association et de religion ; elle continue de demander sa libération immédiate et sans condition.
INFORMATIONS GÉNÉRALES : la rééducation par le travail
La « rééducation par le travail » est une forme abusive de détention administrative appliquée sans inculpation, ni procès, ni contrôle d’une autorité judiciaire. Elle est utilisée en Chine depuis le milieu des années 50 pour emprisonner et punir des personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions mineures ne relevant pas du droit pénal. Une publication juridique officielle l’a décrite un jour comme une peine infligée pour des actes situés quelque part entre l’infraction et l’erreur. Dans le cadre du système actuel, la peine de « rééducation par le travail » est infligée pour un maximum de trois ans et peut être prolongée d’un an si nécessaire.
Parmi les actes délictueux cités par les autorités de Pékin comme passibles d’une peine de « rééducation par le travail » avant les Jeux olympiques, on peut citer les cas graves de publicité illégale ou de diffusion de tracts sans autorisation, l’exercice du métier de taxi ou la tenue d’un commerce sans autorisation, le vagabondage et la mendicité. Cependant, la formulation très vague des différentes formes d’actes délictueux permet aussi aux autorités d’incarcérer des manifestants pacifiques ou des dissidents.
L’absence de limitation efficace des pouvoirs de la police dans l’application de cette forme de détention administrative et le manque de protection contre les mauvais traitements dans les centres de « rééducation par le travail » continuent de favoriser diverses violations des droits humains. Par exemple, lorsque les policiers pensent ne pas disposer de suffisamment de preuves pour obtenir la condamnation d’un suspect, ils évitent d’engager des poursuites officielles et envoient directement la personne en centre de « rééducation par le travail ». Certaines personnes déclarées innocentes et acquittées par les tribunaux auraient même été arrêtées par la police immédiatement après leur procès et envoyées en « rééducation par le travail ». Bien qu’il soit théoriquement possible de faire appel d’une décision de placement dans ces centres, un tel recours aboutit généralement à une prolongation de la période de détention car, pour les autorités, il témoigne d’un manque de volonté de s’amender. Pour les mêmes raisons, ceux qui forment un recours s’exposent aussi à des passages à tabac ou à d’autres formes de torture ou de mauvais traitements.
L’utilisation de la détention administrative en Chine est incompatible avec les principales dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment celles sur le droit des détenus d’être présentés rapidement à un juge (article 9), sur le droit à un procès équitable (article 14) et sur l’interdiction du travail forcé ou obligatoire (article 8). Or, la Chine a signé ce Pacte et a annoncé son intention de le ratifier très prochainement.
INFORMATIONS GÉNÉRALES : le Fa Lun Gong
Des dizaines de milliers de pratiquants du Fa Lun Gong ont été arbitrairement arrêtés en Chine depuis que ce mouvement spirituel a été interdit en juillet 1999, les autorités estimant qu’il représentait une « menace pour la stabilité sociale et politique ». Les personnes accusées d’être des dirigeants ou des organisateurs du mouvement ont été emprisonnées, et des pratiquants internés dans des hôpitaux psychiatriques. La plupart des membres du Fa Lun Gong sont cependant détenus dans des centres de « rééducation par le travail ». Ils seraient très fréquemment victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements en détention, en particulier s’ils refusent de renier leurs convictions spirituelles.
Selon des sources émanant d’organisations du Fa Lun Gong à l’étranger, plus de 2000 pratiquants sont morts en détention depuis le début de la répression. Des informations récentes laissent entendre qu’un grand nombre de ces morts auraient eu leurs organes prélevés à des fins de transplantations. Amnesty International enquête sur ces allégations, mais elle n’est pas en mesure, pour l’heure, de les vérifier.
Pour ce cas, nous vous proposons soit d’envoyer une lettre au Premier ministre au sujet de Bu Dongwei et des camps de rééducation par le travail en général, ou de lui envoyer personnellement des cartes de soutien.
POUR LUI ENVOYER DES CARTES DE SOUTIEN :
Tuanhe
"Re-education through Labour" facility
Huang Chun, China
Modèle de lettre
Premier ministre de la République populaire de Chine :
WEN Jiabao Guojia Zongli
The State Council General Office
2 Fuyoujie, Xichengqu
Beijingshi 100017
Chine
Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)
ou 2260 (via le ministère des Communications)
Monsieur le Premier Ministre,
Je suis un/e étudiant/e de l’école ... en Belgique.
Je suis très préoccupé/e par le fait que Bu Dongwei est un prisonnier de conscience, détenu en violation de ses droits humains fondamentaux à la liberté d’expression, d’association et de croyance religieuse, et je vous prie de le libérer immédiatement et sans condition.
Je vous demande également de :
* permettre à sa famille de lui rendre régulièrement visite pendant sa détention en garde à vue ;
* veiller à ce qu’il ait accès à des avocats et à tout traitement médical nécessaire pendant sa détention ;
* garantir qu’il ne sera pas soumis à la torture ou à de mauvais traitements en détention.
Enfin, je vous exhorte à abolir la rééducation par le travail, pratique qui bafoue les droits humains et à veiller à ce que les décisions relatives à la détention ne soient plus exclusivement dans les mains
de la police.
En espérant que vous tiendrez compte de ma lettre, veuillez accepter, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Nom et prénom :
Adresse :
Signature :