La Déclaration universelle des droits de
l’homme appelle tous les organes de la
société, y compris donc les entreprises, à
assurer le respect et la reconnaissance
universelle des droits humains.
Cette idée à conduit de plus en plus d’entreprises
à adopter des codes de conduite ;
1100 entreprises participent au Pacte
mondial des Nations unies ou Global
Compact (normes des Nations unies relatives
aux entreprises et aux droits
humains). Néanmoins, il reste encore beaucoup
à faire. Selon un sondage, seules quarante
entreprises multinationales ont inclus
de façon explicite les droits humains dans
leur politique d’entreprise et de nombreux
codes sont encore vagues et insuffisants.
Selon les normes définies par les NationsUnies, les entreprises devraient respecter
les principes suivants :
– l’égalité des chances et au traitement
non discriminatoire ;
– le droit à la sécurité des personnes
(interdiction de la torture et du travail
forcé) ;
– le respect des droits des enfants (y
compris leur protection contre l’exploitation
économique) ;
– le respect des conditions de travail
saines et sans danger ;
– des revenus permettant d’assurer aux
travailleurs et à leurs familles un niveau
de vie décent ;
– le respect de la liberté d’association et
de la liberté syndicale.
Ces principes ne sont pas encore admis par
toutes les entreprises. Beaucoup d’entre
elles s’opposent à l’existence de normes
internationales sur les droits humains. « Il
est quand même étonnant de constater une si
forte mobilisation internationale contre ce projet
qui n’est somme toute qu’un texte composant un
socle minimum commun et uniforme qui permettrait
aux entreprises d’être socialement responsables
», précise, déçu, Jacques Noël Leclercq,
responsable de la commission entreprises
d’Amnesty France.
« Le mot norme fait peur. Il
est associé, pour mes interlocuteurs, à réglementation
et, par principe, ils y sont opposés. Si les
termes « lignes directrices » ou « principes » avaient
été choisis, les entreprises les soutiendraient plus
facilement. »
Ces normes, rédigées par la sous-commission
des droits de l’homme de l’ONU, après
quatre ans de travail et de consultation des
parties prenantes, ont pour objectif de clarifier
les conséquences pratiques qu’a sur
les entreprises le respect de droits
universellement reconnus. Leur publication
a déclenché une grande bataille entre
entreprises multinationales qui oppose
deux camps. Il y a d’un côté les adversaires
farouches et nombreux dont l’ICC (International
Chamber of Commerce) est l’un des
porte paroles. Son directeur général adjoint
a publiquement déclaré « qu’on ne pouvait
pas permettre aux Nations unies de
promulguer une législation qui est
déraisonnable et inapplicable ». De l’autre
côté, on trouve les soutiens actifs, plus
rares, qui sont, pour l’essentiel, les
membres de « Business Leaders Initiative on
Human Rights ».
Les détracteurs du texte considèrent qu’il
risque de faire endosser aux entreprises des
responsabilités relevant des États. Or, le
premier paragraphe des normes rappelle
bien que « les États ont la responsabilité
première de promouvoir, faire respecter et
protéger les droits de l‘homme reconnus, tant en
droit international qu’en droit interne et de
veiller à leur réalisation et, notamment de
garantir que les sociétés transnationales et autres
entreprises respectent ces droits ».
« Business
Leaders Initiative on Human Rights », qui,
dès 2003, s’est efforcé de rendre le texte
opérationnel à travers diverses expérimentations,
estime qu’il s’agit d’un « outil utile,
non seulement dans une optique de « certification
» mais aussi pour mesurer l’écart
entre les principes figurant dans les codes
de conduite et les pratiques concrètes. C’est
pertinent pour adopter une stratégie sur
les droits de l’homme et aussi pour établir
un reporting annuel.
Pour plus d’informations sur les responsabilités
des entreprises en matière de droits
humains :
Business Leaders Initiative on Human
Rights
Le cas de Google
Google participe à la répression de la
liberté d’information et d’expression en
Chine. Début 2006, Google a lancé en
Chine google.cn, un moteur de recherche
qui s’autocensure. Il est impossible pour les
internautes chinois d’accéder à des sites
trop critiques envers leur gouvernement.
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Pour agir, cliquez ici
Microsoft coopère avec la censure
chinoise !
En décembre 2005, Microsoft a coopéré
avec les autorités chinoises pour fermer le
blog controversé de Zhao Jing (Michael
Anti), qui est un collaborateur du New York
Times basé à Pékin et qui critique activement
la censure pratiquée en Chine. Son
blog, qui était hébergé sur des serveurs
situés aux États-Unis, a été supprimé et par
conséquent, censuré non seulement en
Chine mais aussi dans le reste du monde.
Microsoft affirme, en réponse aux critiques
qui lui ont été adressées, avoir mis en
oeuvre un nouvel ensemble de normes
visant à ce qu’elle ne puisse supprimer
l’accès à des blogs que si le gouvernement
chinois lui en adresse formellement la
demande par voie judiciaire, et à ce que
seuls les internautes chinois ne puissent
plus y accéder.
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Le cas de YAHOO !
Les informations de Yahoo contribuent à
des arrestations en Chine : il faut faire
libérer Shi Tao !
Yahoo a admis avoir
fourni aux autorités
chinoises des informations
ayant
permis l’arrestation
et l’emprisonnement
du journaliste Shi
Tao, qu’Amnesty
International
considère comme un
prisonnier d’opinion.
Shi Tao purge une
peine de dix ans de prison dans son pays
pour avoir envoyé un courriel qui contenait
des informations sur la réaction gouvernementale
au massacre de la place
Tiananmen.
Le Responsable Campagnes d’Amnesty en
Angleterre, Tim Hancock, a déclaré :
« C’est vraiment important que les entreprises
soient tenues responsables pour leurs actions à
l’étranger, particulièrement quand leurs activités
sont vraiment contradictoires avec leurs
principes. Yahoo ! ne peut pas prétendre d’un côté
que la liberté d’expression est centrale pour sa
mission, et de l’autre côté fournir un produit
facilitant la censure, et fournir des informations
personnelles, conduisant à l’arrestation et à la
détention de dissidents chinois.
Les actions de Yahoo ! jusqu’à présent se sont
illustrées par le désir d’augmenter leur gain et
leur présence sur le marché chinois, pas par un
souci sur les droits humains. »
Yahoo ! campe de son côté sur son argumentation
:
– il vaut mieux fournir aux utilisateurs
chinois un peu d’informations que ne rien leur fournir du tout ;
– les entreprises qui investissent en Chine
doivent se conformer au droit chinois (sous
entendu : même si ce droit ne respecte pas
les droits humains).
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